• Pour sauver le RSA, luttons contre la fraude sociale !
« La fraude est un fléau qui menace l’avenir de notre système de protection sociale. Elle est évaluée à 20 milliards d’euros par an : 15 milliards dus au travail au noir, 5 milliards du fait de la fraude aux allocations, soit l’équivalent du déficit de la Sécurité sociale.Dans le Haut-Rhin, par exemple, 10 % des bénéficiaires contrôlés l’année dernière percevaient des revenus, mobiliers ou en provenance de l’étranger, normalement indétectables.
La proposition de loi crée de nouveaux instruments pour mieux détecter et sanctionner la fraude, et de la sorte mieux garantir l’avenir de notre système de solidarité. Ainsi, en assermentant les agents départementaux chargés des contrôles, la loi renforcera grandement la vigilance des pouvoirs publics nationaux et locaux.
Les nouvelles dispositions législatives permettront aussi de mieux sécuriser les conditions d’accès au RSA et d’accroître significativement la responsabilisation des bénéficiaires. Un dossier incomplet sera désormais rejeté et une durée de six mois sera incompressible pour présenter une nouvelle demande à la suite d’une radiation. Par ailleurs, les bénéficiaires devront s’engager contractuellement à respecter une Charte des principes et des valeurs de la République.
En tant que rapporteur, je proposerai une réécriture du texte introduisant notamment des « heures d’intérêt général » - et non des « travaux d’intérêt général » comme actuellement mentionné, lesquels renvoient à une sanction de nature pénale - qui pourront être effectuées par les bénéficiaires du RSA en contrepartie du versement d’aides complémentaires inscrites au titre des programmes départementaux d’insertion, les modalités d’application restant à la discrétion des assemblées délibérantes.
Il s’agira également d’ouvrir le débat sur l’opportunité de mettre en place un numéro d’allocataire unique et à vie (sur le modèle du numéro de sécurité sociale), de sorte à améliorer le suivi des bénéficiaires.
Enfin, la disposition concernant l’introduction de cartes biométriques (article 12) pourrait être abordée par la majorité sénatoriale à l’occasion de l’examen du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2017). C’est un enjeu majeur : en effet, il existerait jusqu’à 10 millions de cartes vitale en circulation de plus que le nombre d’allocataires (rapport IGAS) »...
Excellentes idées !
RépondreSupprimerEt pourquoi ne pas contrôler également l'usage qui est fait par députés et sénateurs de leur IRFM (Indemnité Représentative de Frais de Mandat) alors que leurs frais (transports, etc...) sont déjà pris en charge ?
Et pourquoi ne pas revoir le régime fiscal des indemnités parlementaires ?
Et pourquoi ne pas publier comme cela se fait ailleurs, les notes de frais des parlementaires sur internet ?
L'exemple venant d'en haut, ceci ne participerait-il pas comme vous le proclamez à juste titre, à respecter une Charte des principes et des valeurs de la République ?
Et pourquoi ne pas interdire les licenciements boursiers et contrôler sévèrement les délocalisations pour cause de dumping social injustifié, l'optimisation fiscale, les paradis fiscaux, etc ? Ceci permettrait de baisser les impôts de ceux qui paient à la place des fuiteurs, d'investir, de créer moins de chômage, donc de verser moins de RSA ! Et d'éviter de fustiger sans cesse et d'accuser les victimes d'un système ?
N'est-ce point là un bon programme, Madame la sénatrice ?