Achat de l'immeuble de la gare par la mairie de Montendre : « ce projet est-il envisageable ? » s'interroge Christian Hamelin

Christian Hamelin, ancien conseiller municipal de l'opposition, s'interroge sur la pertinence, pour la mairie de Montendre, d'acquérir le bâtiment de la gare. 

Lettre ouverte aux habitants de la cité des Pins :

« On m'a posé une question relative au devenir du bâtiment de la gare de Montendre et sur lequel la commune  manifesterait de l'intérêt en vue de son acquisition. L’association Maison Pop pourrait y être logée et procéder, outre ses activités inscrites initialement dans ses statuts, à la vente de billets SNCF et autres produits ou services, dit-on.

Ce projet est-il envisageable au plan du droit ? Quels en seraient les avantages pour l’association Maison Pop et aussi les inconvénients ?

• Une association peut-elle faire des actes de commerce ?

Passons sur la question de la possibilité pour une association de faire « acte de commerce ». Sans entrer dans le détail, la réponse est « oui » à condition que la démarche ne consiste pas à faire de la concurrence déloyale avec le chaland local et qu’elle se soumette aux obligations légales, c'est-à-dire comptables et fiscales.

 • Quels avantages tirerait la Maison Pop de cette nouvelle activité ?

D’où proviendraient ses ressources ? De rétrocessions consenties par la SNCF sur les prix des billets vendus par exemple, mais là ne semble pas être le fond du problème.

La SNCF a intégré la question de rentabilité des structures déficitaires. Fermer une gare n’est pas fermer une ligne et racheter une gare n’est pas, non plus, faire l’acquisition d’une maison d’éclusier sur le canal d’Ille et Rance.

Racheter une gare sur une ligne de chemin de fer peut être une bonne affaire pour celui qui la cède, mais pas forcément pour celui qui l’achète s’agissant, dans ce cas précis, d’une collectivité locale… même à l’euro symbolique.

La Gare de la Compagnie des Charente, devenue Gare des Chemins de Fer de l’Etat, a été érigée dans les années 1878/1880. Il conviendra d’y faire d’impératifs travaux de remise aux normes. Je laisse le soin aux spécialistes de chiffrer l’ardoise. Bonjour la facture !

En  général, les tractations sont souvent entourées d’une certaine opacité, pour ne pas dire d’une opacité certaine, posant un certain nombre de problèmes fondamentaux majeurs.

• Au plan juridique : La commune ferait l’acquisition d’une bâtisse sur un domaine semble-t-il inaliénable puisque sur le domaine privé du chemin de fer.

Depuis le 1^er janvier 2015, la SNCF exploite ou gère trois établissements publics à caractère industriel et commercial : SNCF Réseau propriétaire et gestionnaire ; Réseau ferré national et SNCF Mobilités – exploitation des trains.

Quid du terrain sur lequel est construit le bâtiment ? On suppose que l’équipe communale en place a bien chiffré le bénéfice qu’elle tirera de l’exécution de ce projet. Y a-t-il un véritable intérêt économique dans sa réalisation ? Et si une autre équipe municipale décide, plus tard, de se séparer de cette bâtisse, quelles seront ses chances de s’en défaire là où elle est placée, c'est-à-dire dans un endroit proche de voies ferrées ?

Quel sera, pour le contribuable de Montendre, le coût de cette acquisition ?

   
• Au plan de la sécurité

A-t-on réfléchi aux problèmes que posera l’exercice d’un travail permanent pour les agents de cette association dans un voisinage sera bruyant ?

Exposer des personnes qui n’ont rien à y faire à proximité d’une voie de chemin de fer sur laquelle peut circuler des wagons chargés de matières dangereuses inflammables hydrocarbures (gaz, carburants)  et (ou) explosives (munitions, dynamite), de produits toxiques (chimie) etc n’est-il pas risqué ? De tout temps, n’a-t-on pas considéré comme secteurs à risques la proximité de lignes de chemins de fer ? On pourrait peut-être demander aux premiers concernés, à savoir les membres de la « Maison Pop », leur avis ou leur souhait de travailler en cet endroit là ? Le plus simple consisterait, comme en Suisse, à procéder à des votations. Les Montendrais se déclareraient ainsi pour ou contre le projet. Au final, ce sont eux qui mettront la main à la poche et selon le vieil adage : qui paie décide ! Le pouvoir de décider n’appartient pas seulement aux représentants des citoyens. Le pouvoir de décider est entre les mains de tout citoyen responsable. En revanche, ses "représentants" seraient bien inspirés de renoncer à leur projet. Mais ce n’est que mon avis ! ».