Olivier Falorni, député de Charente-Maritime, a interpellé Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, sur les contreparties demandées aux entreprises en échange des aides du pacte de responsabilité.Mesure phare du quinquennat, le pacte de responsabilité qui comprend le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), ainsi que des baisses fiscales pour les entreprises, repose sur la confiance accordée à ces dernières, pour recruter et investir, sans engagement formel.
Compte-tenu de la charge de ces dispositifs, 41 milliards d’euros, le Président de la République s’était engagé à la création de l’observatoire des contreparties, présidé par le Premier Ministre, dont l’objet consistait à vérifier l’application réelle des contreparties exigées des entreprises en échange des allègements de charges.
« A la veille des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, au cours desquels le gouvernement nous proposera de voter 6 milliards d’euros de baisse de cotisations supplémentaires, je déplore que les effets du dispositif sur l'emploi, l'investissement et les salaires sont encore difficiles à évaluer, faute d’observatoire » tient à préciser le député. « C’est pourquoi, je demande à Michel Sapin de mettre en œuvre dans les meilleurs délais cet observatoire » préconise Olivier Falorni
MERCI Monsieur Falorni
RépondreSupprimerQue ce soit précédemment pour la question importante de la fin de vie et à présent pour ces fameuses contreparties genre "soeur Anne ne vois-tu rien venir", vous réalisez un remarquable travail de député au service des Français.