• Les outils pour la facturation électronique des travaux sont prêts
Jeudi 20 novembre dernier, le Département de la Charente-Maritime est devenu collectivité pilote officielle du projet BTP 2015, soutenu par le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Objectif : mettre en place et tester un portail d’échanges entre collectivités locales et entreprises du BTP pour dématérialiser la facturation des marchés publics.
À l’occasion de la signature à La Rochelle pour un second pilote avec le Département de la Charente- Maritime, après celui de l’Aube, l’association « EdiBuild France » a annoncé plusieurs avancées décisives vers la dématérialisation des achats publics dans leur phase exécution. Il faut rappeler que le secteur Construction est le 1er fournisseur, en termes de montants d’investissement, des collectivités publiques, et, plus particulièrement, des collectivités territoriales.
Le secteur Construction est prêt à franchir une nouvelle étape : la facturation électronique. Outre la possibilité de les saisir en ligne, sont également acceptées les factures électroniques de type PDF signées ou non et les factures en EDI au format UN XML.
Livré dès le début 2014, le portail est commercialisé par Eutech, SSII basée à Troyes. Les collectivités souhaitant participer à l’expérience se sont manifestées auprès d’Edibuild France, association ayant pour objectif de promouvoir les relations commerciales électroniques dans le bâtiment et les travaux publics.
Si les entreprises du BTP sont visées en priorité, d’autres secteurs pourront utiliser le portail. Pour le Département de la Charente-Maritime, la facturation électronique travaux est la suite naturelle de l’investissement historique dans la dématérialisation des appels d’offres des marchés. Le processus de dématérialisation des marchés publics va donc pouvoir s'enrichir de fonctionnalités permettant de répondre aux spécificités des marchés de travaux.
Ce nouveau service, à destination des entreprises, s'inscrit dans une logique de simplification des procédures et de gestion électronique des documents (délibération-décisions, chaîne comptable et financière, courriers, frais de déplacement.
Volontaire pour aller plus loin, le Département de la Charente-Maritime a répondu présent pour être pilote en France du projet BTP 2015. L’idée est de constituer progressivement des chaînes électroniques complètes qui permettront de réaliser des gains partagés, en supprimant complètement le papier. Procédures d’appels d’offres et exécutions des marchés forment l’une de ces chaînes à « électroniser de bout en bout ». Pour les acheteurs du Département de la Charente-Maritime, la chaîne électronique devra être doublée de services de traçabilité qui leur garantiront d’aller jusqu’au Trésorier payeur général (PES V2 pièces justificatives).
Pour les entreprises, l’abandon du papier doit se faire en toute sécurité juridique et garantir des délais de paiement améliorés afin que chacun soit pleinement mobilisé pour un objectif commun : un partage des économies bien compris. Du gagnant – gagnant !
• Sur la photo (de gauche à droite ) : Stéphane Rousseau, Président d'Edibuild France Jean-Louis Frot, 1er Vice-Président du Conseil général de la Charente-Maritime Gilles d'Anchald, chargé de mission Bureau des Usages Numériques du Ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique Marie-Annick Mazelier, Directrice des Finances, de l’Évaluation et du Contrôle de Gestion du Conseil général de la Charente-Maritime.
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