Pages

lundi 21 avril 2014

Bruxelles lance une enquête
sur l'éolien français


La Fédération Environnement Durable (FED) surveille de près ! 

Bruxelles tente de sortir la France du piège concernant le tarif de rachat de l’électricité éolienne et des difficultés majeures liées au mécanisme de la CSPE cette taxe sur toutes les factures de consommateurs mise en place depuis 2001. Cette décision qui semble en faveur de l’Etat français" et des industriels de l’éolien met en évidence l’existence de "compensations" et la commission est contrainte d’ouvrir une enquête approfondie pour déterminer si ces réductions étaient compatibles avec les règles sur les aides d’Etat, ou si elles conféraient "un avantage sélectif qui pourrait fausser la concurrence au sein du marché unique".
Cette affaire montre à quel point le gouvernement et les industriels de ce secteur sont préoccupés. La Fédération Environnement Durable poursuivra toutes les actions juridiques en cours ou prévues pour lutter contre les éoliennes qui envahissent la France.

Contact Jean-Louis Butré Fédération Environnement Durable http://environnementdurable.net contact@environnementdurable.net tel 06 80 99 38 08

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire