La Commission permanente du Conseil général s’est réunie vendredi 29 mars à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.
Plusieurs rapports étaient consacrés à l’individualisation de subventions au titre de la politique culturelle départementale : 949 000€ pour le soutien aux différents lieux culturels de la Charente-Maritime ; 157 600€ pour le soutien aux compagnies de théâtre, aux manifestations théâtrales et aux lieux de diffusion des programmations théâtrales ; 469 200€ pour le soutien aux manifestations musicales et chorégraphiques (enveloppe totale 2013 : 1,012 M€) ; 361 300€ pour l’aide aux associations et aux manifestations culturelles dans les domaines de l’audiovisuel, des arts plastiques et du patrimoine.
• Campagnes de dépistage des cancers du sein et colorectal : Une subvention de 185.000€ a été accordée à l’association Lucide17 au titre des actions mises en œuvre dans le cadre de ces campagnes. La Commission permanente a approuvé la convention entre le Département et Lucide 17.
• Aide aux centres sociaux : Des subventions de fonctionnement sont accordées aux centres sociaux dans le cadre de leur mission d’animation globale ou dans le cadre de leur mission d’animation socio-éducative et de prévention.
• Logement des jeunes : Quatre subventions de fonctionnement, pour un total de 514.500€, sont attribuées au Comité local pour le logement autonome des jeunes (La Rochelle, île d’Oléron, Haute-Saintonge), à l’Association pour l’habitat
des jeunes (Vals de Saintonge), à l’Association Le logis (Saintes) et à l’Association Horizon habitat jeunes (La Rochelle).
• Politique de la petite enfance : De subventions d’équipement sont accordées au profit : de la Crèche à gestion hospitalière de Rochefort ; du Centre social de La Rochelle-Ville pour la halte-garderie "Les petits princes".
• Habitat 17 : La garantie départementale d’emprunt a été accordée à Habitat 17 pour 3 programmes : la construction de 3 logements locatifs sociaux à Royan (avenue de la
Grande Conche) ; l’acquisition de 3 logements locatifs sociaux à Sainte-Soulle ; l’acquisition de 22 logements locatifs sociaux à Royan (avenue de Rochefort).
• Soutien aux filières économiques : Une subvention de 25 000 € est accordée à DocServices pour l’organisation de l’édition 2013 du Sunny Side of the Doc, marché international du documentaire (25-28 juin à La Rochelle).
• Fort de la Rade à l’île d’Aix : La Commission permanente a approuvé un programme de travaux de restauration des remparts, pour un montant de 290.628€.
• Schéma départemental des aires de covoiturage : Le programme de réalisation des 65 aires de covoiturage se poursuit. La Commission permanente a approuvé les conventions passées avec les Communes de Beurlay et de Pons pour l’aménagement des aires sur le territoire de ces deux communes.
• Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la Communauté d’agglomération de La Rochelle : Le Département va signer la convention-cadre du PAPI de la CDA de La Rochelle, aux termes de laquelle sa part financière va représenter 20% du montant des actions, soit 5,875 M€.
• Plan digues départemental : La Commission permanente a procédé à l'individualisation de 2 opérations et approuvé les plans de financement : Diagnostic et études des enjeux sur les 13 secteurs sensibles de la côte nord-ouest de l’île d’Oléron (montant TTC estimé : 35 880€) ; Phase 1 du schéma global de protection contre la submersion marine dans l’estuaire de la Charente (montant TTC estimé : 299 000€).
• Équipement des ports de pêche : Deux subventions sont accordées à la commune de Saint-Pierre d’Oléron (port de La Cotinière) et au Syndicat mixte du port de pêche de Chef-de-Baie.
Qualité environnementale des ports : Subvention à la commune de La Tremblade pour la construction d’une borne eaux noires.
• Modernisation des infrastructure portuaires : La restauration du quai du port de l’Eguille (rive gauche) sera financée à 40% par le Département.
• Travaux de dragage : Le Département finance à 40% des opérations de dévasage à La Tremblade et à Saint-Trojan-les-Bains.
• Politique sportive départementale : Des subventions ont été individualisées au profit des comités sportifs départementaux, pour un total de 119.703€.
Le Département aide également les clubs de sport nautique à acquérir du matériel. Plusieurs subventions ont été votées à ce titre pour un total de 79 286€.
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