La session de printemps du Conseil général s’est tenue du 25 au 29 mars derniers à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.
L’Assemblée départementale a adopté le schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées 2013-2017. Il est le fruit d’une longue démarche concertée, conduite avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), et associant tous les acteurs concernés intervenant dans le domaine du handicap. Les travaux ont été animés par un comité de pilotage assisté d’un comité technique. Ils ont porté sur quatre thèmes : améliorer la coordination et la qualité des interventions autour de la personne handicapée à domicile ; renforcer l’offre et la qualité de prise en charge dans les structures d’accueil pour personnes handicapées ; favoriser le parcours de la personne handicapée tout au long de sa vie et les allers-retours entre des prises en charge à domicile, en accueil familial et en établissement ainsi que la vie sociale des personnes handicapées dans la cité.
Les six parties du schéma permettent de regrouper les résultats de ces travaux concernant l’état des lieux en Charente-Maritime, l’évaluation des besoins, les attentes des personnes handicapées et des professionnels, la contribution de chaque acteur et la coordination nécessaire entre tous ces partenaires, les orientations stratégiques et les fiches actions (18).
Par ailleurs, le Conseil général a notamment adopté les rapports suivants.
• Aide au développement du trafic aérien : Une subvention d’un montant de 171 000€ est votée au profit de la Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle au titre d’une aide au développement du trafic aérien de l’aéroport de La Rochelle – Ile de Ré pour l’année 2013. En 2012, cet aéroport a proposé 17 destinations régulières d’avril à octobre ; ces liaisons aériennes ont permis l’accueil de 231 918 passagers (+ 3,28% par rapport à 2011). Les retombées économiques sont estimées à 23 M€.
• Axe ferroviaire Nantes - Bordeaux : Le Département participe au financement d’études complémentaires menées par Réseau Ferré de France (RFF) et consacrées à l’axe ferroviaire Nantes-Bordeaux. Un premier diagnostic ayant identifié une "zone de fragilité majeure" sur une section de double voie entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle, différentes solutions vont être examinées pour procéder aux modernisations nécessaires.
• Résidence internationale universitaire : Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Poitiers a programmé la construction, à La Rochelle, d’une nouvelle résidence universitaire d’une capacité d’accueil de 120 logements (dont 6 pour des personnes à mobilité réduite). Le Département, dans le cadre du Contrat de projet État-Région, a déjà voté une enveloppe de 750 000€ au titre de sa participation à cette opération. Un crédit de 375 000€ sera inscrit au Budget supplémentaire 2013. Le Département a également décidé d’accorder au CROUS de Poitiers la garantie départementale à hauteur du tiers du montant de l’emprunt contracté.
• Politique archéologique : Le Département va solliciter le renouvellement de l’agrément accordé à son service d’archéologie dans le cadre de ses actions d’archéologie préventive. Réalisation de diagnostics précédant des chantiers d’aménagement et, le cas échéant, de fouilles préventives. De 2008 à 2012, le service archéologique départemental a ainsi réalisé 78 diagnostics et 7 opérations de fouilles préventives.
• Politique culturelle : Dans le cadre du soutien qu’il apporte à l’enseignement de la musique et de la danse, le Département a voté deux crédits d’un montant de 329.020 € pour les écoles de musique associatives et de 65.230 € pour les écoles de musique municipales et intercommunales.
• École des sports nature de Port-Maubert : La base de sports nature de Port- Maubert (Saint-Fort-sur-Gironde) est l’une des pièces maîtresses du programme de mise en valeur de l’estuaire de la Gironde. Elle est installée dans des locaux mis à la disposition par la commune. Ils seront rénovés et agrandis par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge. Le Département participe au financement de cette opération à hauteur de 40%, soit une enveloppe de 360.000 €.
• Aide au développement du trafic aérien,
un enjeu économique :
L'Assemblée départementale a voté une subvention de 171 000€ pour l’année 2013(sous réserve d'une contribution équivalente de la CDA de La Rochelle) répondant ainsi favorablement à la demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle pour aider au développement du trafic aérien charentais -maritime.■ 23 millions d'euros de retombées économiques
En 2012, l’Aéroport de La Rochelle - Ile de Ré a proposé 17 liaisons régulières à destination de la Grande Bretagne, l’Europe du Nord, l’Europe du Su et 3 grandes villes française. Ces liaisons aériennes ont permis d’accueillir près de 232 000 passagers dans notre département, soit une progression de plus de 3% par rapport à 2011. Les retombées économiques pour la Charente-Maritime sont estimées à 23 millions € (chiffres CCI.
Rappel : Lors de l'examen du budget primitif 2013, l’assemblée départementale avait décidé de ne pas contribuer financièrement aux actions de promotion des lignes aériennes charentaises-maritimes, sur les marchés étrangers pour 2013-2014 et 2015.
Cette décision a conduit la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle à attirer à nouveau l’attention du Conseil général sur les enjeux économiques et touristiques de ces liaisons, le risque de voir remis en cause le maintien de ces dessertes aériennes diversifiées et des activités aéroportuaires par les compagnies présentes actuellement. Activités économiques et emploi dans le tourisme découlent notamment du trafic aérien.
Même s'il ne s’agit pas d’une compétence obligatoire, le Département a la volonté d'agir en faveur du l’essor de la Charente-Maritime. Cet engagement s'explique également par la création de l'aéroport départemental Rochefort à horizon 2020. En effet, la plateforme aéroportuaire de Rochefort/Saint-Agnant ne pourra fonctionner qu’à la condition d’un trafic aérien maintenu et suffisant en Charente-Maritime.
■ L’aéroport Rochefort, une vocation départementale à l’horizon 2020
En mars 2006, l'assemblée départementale s’est prononcée à l’unanimité sur la vocation départementale de la plate-forme aéroportuaire de Rochefort. Le 1er janvier 2007, l’Etat a transféré au Département la propriété et les compétences relatives à cet aéroport. Dans la perspective de la préparation de cette plate-forme à l’accueil de l’ensemble du trafic aérien à l’horizon 2020, le Département a décidé d’engager une réflexion autour des enjeux de la desserte.
En décembre 2009, s’est tenu un colloque présidé par Dominique Bussereau, président du Conseil général, secrétaire d’Etat chargé des transports qui a réuni l’ensemble des partenaires concernés ainsi que des experts nationaux. Les participants ont ainsi pu débattre du futur aéroport, de l’avenir du marché aérien, des besoins et des atouts de la Charente-Maritime en matière de desserte aérienne (analyse du contexte national et international, développement du low-cost, évolution des aéroports voisins, perspectives des autres modes de transport, notamment ferroviaire).
■ Le futur aéroport : un outil de développement
Cet outil structurant s’inscrit parfaitement dans le développement de la Base aérienne 721, première unité militaire de l’Ouest de la France à vocation inter armes. Aujourd’hui, l’équipement actuel dispose d’un ILS (système d'atterrissage aux instruments) performant permettant l’atterrissage et le décollage avec une sécurité optimum des avions civils ou militaires. Il comprend une piste de 2 280 m de long et de 45 m de large et peut accueillir tous moyens courriers. Située entre Bordeaux et Nantes, cette plate-forme régionale pourra générer l’émergence de zones d’activités en liaison avec les collectivités dont la communauté d’agglomération et la ville de Rochefort.
■ L’étude de faisabilité
L’ADPI (Aéroport de Paris International) a réalisé une étude sur les investissements à envisager pour une exploitation de qualité. Ces investissements devraient s’élever à environ 30 millions € et seront largement compensés par les retombées économiques générées.
■ 300.000 passagers en 2020
L'aéroport Rochefort-Charente-Maritime situé à mi-chemin entre La Rochelle et Royan, pourra accueillir 300 000 passagers chaque année. Il participera au dynamisme et au rayonnement de la Charente-Maritime ; il permettra de renforcer l’attractivité du Département, d’améliorer l’accueil des passagers, de générer des retombées économiques substantielles, donc de soutenir l’économie locale et l’emploi du Département.
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