Pourquoi la Gauche est-elle réticente à son entrée dans la CDCHS ?
Avoir des intercommunalités cohérentes qui puissent travailler efficacement : telle est l’une des conclusions du rapport Balladur. Portant sur la réforme des collectivités territoriales, cette étude a mis le doigt là où ça fait mal. Avec certaines CDC peu adaptées au terrain, coûtant cher en fonctionnement et des compétences mal définies entre communes et communautés de communes, la France est victime de ses strates (le fameux millefeuille) qui font augmenter la fiscalité locale de façon régulière. En conséquence, dans chaque département, l’État a demandé la création de schémas de coopération intercommunale qui facilitent la dynamique des territoires sans appesantir le contribuable. La région de Haute-Saintonge prépare donc sa nouvelle “mouture“ où elle souhaite accueillir le canton de Pons dans son ensemble. Plus grande communauté de France par son nombre de communes (123), gravitant autour de la ville centre de Jonzac, elle a prouvé qu’elle avait les épaules suffisamment larges pour concrétiser des projets.
Cependant, elle espère bien que les communes dissidentes de Pons, actuellement regroupées dans une petite CDC, la rejoindront prochainement. Les conseils municipaux concernés sont appelés à se prononcer.
Vendredi après-midi à Jonzac. Le conseil municipal, que préside Claude Belot, ne comporte qu’un seul ordre du jour : le schéma départemental de coopération intercommunale. Autrement dit, les élus doivent se prononcer sur l’actuel périmètre de la communauté de communes de Haute Saintonge. Souhaitent-ils l’agrandir en y incluant toutes les communes qui composent la CDC de Pons ? L’affaire ravive quelques blessures. En effet, ce sujet a été l’objet d’âpres discussions dans les années 1990.
Claude Belot et le secrétaire de séance, Jean Charles Chapuzet
• Pour mieux comprendre, un rappel historique est nécessaire. Lorsque la communauté de communes de Haute Saintonge a été créée, en 1992, elle aurait dû englober le secteur de Pons. Ainsi, la CDCHS se serait étendue de Saint-Aigulin aux portes de Saintes !
Or, c’était sans compter sur le maire de Pons, Fernand Pierre Delapeyyronnie, qui l’entendait d’une autre oreille. Il ne se sentait attiré ni par Jonzac, ni par Montguyon ! Originalité de la situation : ce maire RPR avait, sur ce point particulier, l’ardent soutien de la communiste Michelle Carmouse !
Il y eut une fronde dans le vrai sens du terme, des échanges musclés, quelques noms d’oiseaux lâchés avant l’ouverture de la chasse et le pire arriva : certaines communes rejoignirent la CDCHS de Claude Belot tandis que les autres restèrent indépendantes avant de se regrouper en CDC, sous la houlette de Geneviève Hadet, maire de Brives sur Charente. Structure qui existe encore aujourd’hui et que conduit M. Géneau, maire de Saint-Léger.
« Il en résulte que notre canton est déchiqueté à cause de F.P. Delapeyronnie qui ne s’entendait avec Claude Belot. Nous devons nous rassembler » souligne Henri Méjean, actuel premier magistrat pontois. Les relations se sont grandement améliorées avec Jonzac depuis que Daniel Laurent, sénateur et conseiller général de Pons, a repris les rênes en main.
Une grogne similaire apparut du côté d’Archiac où Jarnac Champagne, Sainte-Lheurine et Allas Champagne dédaignèrent un moment la CDCHS, trop entreprenante à leurs yeux. Partout, on ne parlait que la disparition annoncée des trop nombreuses communes tricolores : ces dernières étaient sur leurs gardes !
Les choses rentrèrent dans l’ordre et ces trois communes rejoignirent leurs camarades de la CDCHS. Le mariage n’était pas aussi pesant qu’elles l’avaient cru !
Avec le temps, le problème est resté crucial pour le canton de Pons, divisé par cette intercommunalité, du moins sur une carte. Le moment serait-il venu pour lui de retrouver son unité et d’entrer “totalement“ dans la CDCHS ? Récemment, le conseil municipal de la ville de Pons s’est prononcé en ce sens. La consultation, lancée par le préfet (et son successeur, Béatrice Abollivier) auprès des conseils municipaux, se poursuit jusqu’au mois de septembre où une commission départementale de coopération intercommunale, composée d’une trentaine d’élus, validera les périmètres en tenant compte des observations.
La loi Marchand
En ouvrant la séance, Claude Belot ravive un passé riche de dix-neuf ans, depuis le baptême de la CDCHS par René Monory, alors président du Sénat. L’intercommunalité, il la connaît bien : « j’ai toujours été de ce débat » avoue-t-il. Il parle du temps d’avant quand la CDCHS n’était encore qu’un Contrat de Pays que dirigeait le regretté Louis Joanne.
Le saintais Philippe Marchand, qui fut député de Jonzac avant de devenir Ministre de l’Intérieur sous François Mitterrand, est le père des premières lois sur l’intercommunalité.
Convaincu, Claude Belot s’est lancé dans cette aventure « sans mouche aux yeux », selon l’expression patoisante. Certaines communes se sont montrées réticentes : « j’ai respecté leur choix » dit-il. Le canton de Pons s’est alors scindé en deux camps. Aujourd’hui, en ouvrant les bras aux dix communes de l’actuelle CDC de Pons, la CDCHS constituerait un ensemble approchant les 70 000 habitants. Pas si mal, bien qu’avec les 60 000 actuels, elle a atteint un seuil lui permettant de concrétiser des grands projets. Toutefois, on peut toujours mieux faire…
La gauche peu convaincue par Pons
Que Pons rejoigne la CDCHS ne séduit guère Gilles Clavel ou Jack Ros, membres de l’opposition. En effet, ils estiment que Pons n’appartient pas au bassin de vie de Jonzac, mais à ceux de Saintes et Cognac. Claude Belot leur rappelle que les secteurs des Trois Monts, quant à eux, sont proches de Bordeaux ! Et pourtant, ils sont dans la CDCHS !
Débat entre majorité et opposition
Les élus socialistes détaillent différents critères et aboutissent à la conclusion « qu’aucune commune des cantons d’Archiac et de Saint-Genis n’a Pons comme bassin de vie ». Pour eux, « les unités urbaines de la CDCHS et de la CDC de Pons sont Montendre - Souméras ; Jonzac - Saint Germain de Lusignan - Saint Martial de Vitaterne ; Pons et Saint-Aigulin - La Roche-Chalais ».
Par ailleurs, Pons et Jonzac travaillent ensemble sur l’élaboration et le suivi de la Charte de Pays : « mais les Pays ne sont-ils pas appelés à disparaître ? » remarquent-ils.
Claude Belot les écoute avec attention, tout en se disant « effaré par leur méconnaissance du territoire » : « J’ai toujours soutenu les projets pontois et à Rouffiac, par exemple, nous finançons le développement du tourisme fluvial. Pons et Jonzac sont déjà liés par un bon nombre d’équipements. Une CDC a les moyens quand elle a une certaine dimension. Actuellement, la CDC de Pons ne l’a pas ». Quant aux pays, ils devraient survivre s’ils sont « issus de territoires cohérents ».
« Nos arguments sont fondés sur la loi » riposte Jack Ros. « De toute manière, si Pons ne veut pas de nous, nous n’allons pas l’annexer » répond Claude Belot qui se voit mal en conquistador ! Ce sera à la Commission de trancher au vu des consultations auprès des communes et des structures intercommunales : « Pour que la proposition du Préfet soit contestée, il faut que 65 % des membres de cette commission se prononcent contre ».
Futurs rivaux, Bernard Lalande et Daniel Laurent ?
Le public comprend bientôt pourquoi Gilles Clavel et Jack Ros sont si peu enthousiasmés par Pons. La ville de Montendre, chère au socialiste Bernard Lalande (vice-président de la CDCHS) ainsi que plusieurs communes de Montlieu et de Montguyon verraient d‘un œil suspect l’arrivée d’un territoire pesant pas loin de 9 000 habitants. Cette nouvelle configuration pourrait-elle déstabiliser le fonctionnement, largement rôdé, de la CDCHS ? Pire, « Le Sud ne risque-t-il pas d’être pénalisé ? » et plus secrètement, la Gauche pourrait-elle perdre des responsabilités au sein de la Communauté de communes ?
Par-delà cet intérêt pour les habitants de Sud Saintonge, surgit une autre interrogation, celle de la succession de Claude Belot (UMP) à la présidence de la CDCHS. Bernard Lalande viserait ce poste, dit-on, mais l’arrivée officielle de Daniel Laurent dans le sérail changera-t-elle la donne ?
Pour Claude Belot, qui ne souhaite pas être enterré prématurément, celui qui dirigera la CDCHS « avec un esprit partisan » ne parviendra pas à la faire fonctionner : « les élus socialistes n’ont jamais senti la différence. Nous travaillons ensemble avec plaisir dans l’objectif de revitaliser les secteurs ruraux. À la présidence, il faut savoir faire preuve d’habileté et d’équité territoriale ».
Bref, si la politique politicienne fait son apparition, il peut y avoir des clashes et crashes : la population de Haute Saintonge n’a guère besoin de fractionnements…
Appelés à voter, les conseillers jonzacais se prononcent pour l’entrée des communes de la CDC de Pons dans la CDCHS. Sans surprise, la gauche y est opposée.
Jonzac : la majorité vote pour la CDA de Pons, la gauche contre
Si la CDC de Pons rejoint celle de Haute Saintonge, une harmonisation de la fiscalité sera nécessaire. « Les CDC encouragent le développement économique. À Jonzac, nous avons pour principe de ne pas fiscaliser l’activité économique. À Pons, c’est l’inverse » souligne Claude Belot qui préconise « un lissage sur six ans ».
• Et la CDA de Saintes ?
Voilà bien une affaire qui patine et pour laquelle Jean Rouger, président de la CDC du Pays Santon, n’a pas fait mieux que son prédécesseur, Bernadette Schmitt. Le Préfet suggère l’entrée de la CDC de Burie (à laquelle appartient désormais Chaniers) dans le territoire du Pays Santon afin de former une CDA. On peut également imaginer le passage du Pays de Saintonge Romane en CDA. Pour l’instant, on ignore comment évoluera la situation car les élus sont sensibles aux équilibres politiques. Et ceux qui ont le pouvoir veulent le garder ! Le socialiste Jean Rouger aimerait bien être le patron de cette future CDA, mais il pourrait être appelé à composer. Affaire à suivre !
• Les Communautés de Communes de Saint-Porchaire et de Gémozac devraient garder leur indépendance, tout en restant dans le Pays de Saintonge Romane. L’idée d’ajouter les communes de La Jard et de Colombiers à la CDC de Gémozac ne fait pas l’unanimité. Ces deux communes appartiennent actuellement à la CDC du Pays Santon. De son côté, Montils, qui appartient à la CDC de Pons, aimerait rejoindre celle du Pays Santon ainsi que Salignac sur Charente.
• Quels sont les votes des mairies ?
Début août, le sous-préfet de Jonzac, Philippe Brugnot, avait reçu 28 délibérations en faveur de l’entrée de la CDC de Pons dans la CDCHS contre 8 voix qui y étaient opposées, soit 36 avis obtenus. « Les communes sont invitées à délibérer avant une date butoir, mais elles sont libres d’agir à leur guise » précise le représentant de l’État. Ce n’est pas une obligation. Disons que leur silence pourrait être considéré comme une approbation.
Ont donc voté contre : Boresse et Martron, Clérac et Montguyon dans le canton de Montguyon ; Châtenet, Chepniers, Chevanceaux et Montlieu La Garde dans le canton de Montlieu ; Champagnolles dans le canton de Saint-Genis (cette commune veut rejoindre la CDC de Gémozac). Les communes de Coux, Expiremont, Pommiers-Moulons et Tugéras Saint-Maurice ont exprimé un vote en faveur de Pons. Montendre ainsi que Chardes et Vallet y sont opposées.
• Un peu d’histoire
• La CDCHS a été créée en décembre 1992. Elle regroupe 123 communes dont 17 du canton d’Archiac, 16 du canton de Saint-Genis, 20 du canton de Jonzac, 19 du canton de Mirambeau, 15 du canton de Montendre, 14 du canton de Montguyon, 13 du canton de Montlieu, 1 du canton de Gémozac (Saint Quantin de Rançannes) et 8 du canton de Pons (Avy, Bougneau, Chadenac, Echebrune, Fléac sur Seugne, Marignac, Rouffiac, Saint-Seurin de Palenne).
• Les autres communes du canton de Pons se trouvent regroupées dans une CDC créée en 1993. Elle est actuellement présidée par M. Geneau, maire de Saint Léger, M. GiIlebert de Pons ayant quitté ce poste voici quelques mois pour des raisons personnelles. Son budget de fonctionnement est de 2 millions d’euros. On y trouve les communes de Belluire, Mazerolles, Biron, Brives sur Charente, Coulonges, Pérignac, Pons, Saint-Léger, Montils, Salignac sur Charente, soit 8 700 habitants environ. De par sa situation géographique, la commune de Saint-Sever appartient à la CDC du Pays Santon.
• Les compétences de la CDC de Haute-Saintonge : Aménagement de l’espace, Développement et aménagement économique, Développement et aménagement social et culturel, Énergie, Environnement - Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés - Logement et habitat - Sanitaires et social - Action sociale.
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