Fiscalité 1993 : Quand les communes dissidentes de Pons et d’Archiac étaient soumises malgré elles à l’impôt de la CDCHS…
Pour des raisons qui restent encore à définir, alors que tout ne s’était pas si mal passé entre la communauté de communes et les maires qui voulaient s’en désolidariser, les Services Fiscaux ont mis involontairement (!) leur grain de sel, et par là, une zizanie naissante dans le canton de Pons et une petite partie du canton d’Archiac. En effet, on sait que la fiscalité propre autorisée pour ces nouvelles communautés de communes se présente sous la forme d’une taxe additionnelle sur les quatre taxes traditionnelles, habitation, bâti, non bâti et professionnelle.
Par un raisonnement qui reste à comprendre et partant sans doute du fait que les quatorze communes dissidentes font encore partie de la CDC au 1er janvier, les Services Fiscaux ont tout bonnement obligé les contribuables de ces communes à se soumettre à cette fiscalité additionnelle. Claude Belot, conscient du problème, est tout à fait d’accord pour rembourser cette perception indue, et de la reverser aux communes, soit environ 850 000 F. Oui mais voilà, comment rendre au contribuable le trop versé, ce n’est pas prévu !
Un calcul simple aurait pu consister, pour le percepteur, à diminuer la part communale. La question sera abordée à l’automne prochain avec une évidence : il sera très difficile d’obliger un contribuable à payer une taxe additionnelle pour une communauté de communes dont il ne fait pas partie.
Les uns, de la Communauté de Communes, et les autres, du canton de Pons et d’Archiac, sont tous bien embêtés et on espère que l’administration pourra, par un biais quelconque, revoir sa position.
Pierre Babin (au centre), alors maire de Jarnac Champagne, ne souhaitait pas rejoindre la CDCHS, tout comme Allas Champagne
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