Le Parlement de Haute-Saintonge aux Antilles

Dernière réunion de l’année 2010, l’assemblée de la Communauté de Communes avait lieu au complexe des Antilles de Jonzac. Les élus ont voté les tarifs des structures qui dépendent de la CDCHS (Maison de la Vigne, complexe aquatique, médiathèque). Pas de points forts lors de cette rencontre, mais des questions de fonctionnement, avec la volonté de poursuivre les investissements en panneaux photovoltaïques...

Claude Belot, président de la CDCHS, Chantal Guimberteau, maire d'Arthenac, Carine Wilfart, directrice des services, Jean-Michel Rapiteau, élu chargé des ordures ménagères

• La zone d’activité situés sur la Commune de Montendre :

Afin d’élargir la zone d’emprise de la zone communautaire, un terrain sera acquis sur la commune de Montendre, lui appartenant, d’une superficie de 14.517 m2 pour l’extension de la zone d’activités. Prix 2 €/m2, soit un montant total de 29.034 € HT (hors frais de bornage et de notaire). Le président signera un compromis avec la commune.

• Acquisition de terrains pour les projets de centrales solaires et convention d’exploitation :
Le président Belot a toute délégation pour signer des actes d’acquisition ou de location de terrains dans la limite d’une enveloppe financière de 500.000 €, des conventions avec les exploitants retenus pour chaque projet, suivant le souhait exprimé de faire de la CDCHS un territoire de développement des énergies renouvelables.
Concernant le site du Fouilloux, une promesse d’achat a été signée avec AGS. L’acte pourrait être signé rapidement sur la base de 0,10 centime le m2 (suivant avis des Domaines en date du 3 décembre 2010), soit 25.525,60 € pour 255.256 m2. Pour le site de la Génétouze, le bail emphytéotique avec la société Eosol a été signé le 6 décembre dernier.
Le conseil confirme ces délégations afin contractualiser avec les propriétaires et exploitants pour une durée maximale de 30 ans. Les terrains seront achetés 25.525,60 € pour 255.256 m2. Me Daeschler assurera l’ensemble des démarches juridiques.

• Autres Projets :

- Pôles d’excellence rurale

Dans le cadre de l’appel à projet pour la deuxième génération des “Pôles d’Excellence Rurale“, la Communauté de Communes a déposé un projet orienté vers la mise en valeur économique de la richesse environnementale du Pays de Haute-Saintonge. Les six actions proposées concernent les territoires classés en zone de revitalisation rurale (cantons de Montguyon, Montlieu La Garde et Mirambeau) et représentent un programme global de 3000.000 d’€ pouvant être aidées par l’État à hauteur de 50 %. La publication des candidatures retenues interviendra en février.

. Adhésion à l’AVERE (Association pour le développement et la promotion du transport et de la mobilité électrique)

L’Assemblée adhèrera à cette association afin de pouvoir être associée aux opérations de promotion et de communication, bénéficier de l’organisation et de la logistique de l’Avere-France pour la participation à des salons ou expositions, connaître et se faire connaître des différents acteurs du marché (bénéficier du réseau d’acteurs professionnels identifiés par l’Avere France pour faciliter les réflexions et mises en œuvre opérationnelles de la mobilité électrique sur son territoire). Le coût de l’adhésion par an est de 1200 ht €/an.

• Mise à disposition de logiciel :

Les conseillers sont informés de la demande émanant de la Maison de l’Emploi du Bassin dieppois d’obtenir de la Communauté des Communes son accord pour utiliser le progiciel de gestion prévisionnelle des emplois et compétence. Il est proposé d’accéder à celle-ci moyennant le paiement d’une redevance de 1 500 € annuelle et du paiement du coût des frais de maintenance.

• Subventions :

Bourses régionales, emplois tremplins : Certains bénéficiaires ont renoncé, pour diverses raisons, à leurs projets. Il est proposé de réinjecter dans le dispositif les sommes ainsi libérées.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des Bourses Régionales Désir d’Entreprendre (BRDE), le Conseil Régional Poitou-Charentes demande, pour cette action, de signer une charte de confidentialité d’utilisation des données du logiciel Gestion des Aides Régionales. Par cette charte, la structure s’engage à ne pas divulguer les informations saisies, à ne pas les utiliser à des fins commerciales et à limiter l’accès au logiciel aux seuls utilisateurs dotés d’un identifiant et d’un mot de passe.

• Régies communautaires :

- Tarifs Antilles 2011
Il est proposé de poursuivre avec les principes adoptés depuis la reprise en régie du site, qui sont les suivants - aucune augmentation des tarifs accès bassins simples pour les habitants de Haute Saintonge,
- moduler les tarifs des accès bassins (hors habitants de Haute-Saintonge) selon la période et maintenir ainsi deux périodes : une période de basse saison et une période de haute saison,
- d’appliquer une augmentation de 3 %,
- d’appliquer les arrondis et modifications nécessaires au bon fonctionnement du service.

Tarifs et conditions de prêt à la Médiathèque de Haute Saintonge 2011 :
Il est proposé de poursuivre avec les principes adoptés cette année 2010.

Tarifs 2011 Maison de la vigne et des Saveurs :
Il est aussi proposé de poursuivre avec les principes adoptés cette année 2010, tarifs visés en annexe.

De plus, il est proposé aux conseillers de déléguer au Président la possibilité de signer les conventions de partenariat avec les producteurs sachant que les droits d’entrée et conditions de revente pourraient être modifiés selon les résultats du premier compte d’exploitation de la Maison de la Vigne et des Saveurs au 31  décembre 2010. Le comité de pilotage remettra ses propositions début 2011.

Emotion, lors de cette réunion, quand Benoit Tornier, élu d'Ozillac, a été victime d'un malaise. Transporté aux urgences, il est ressorti le soir même. Plus de peur que de mal...