Dominique Bussereau : ce qu'il pense du rapport Balladur

Dans une tribune libre, Dominique Bussereau, Secrétaire d'état aux Transports, analyse le rapport Balladur et lance des pistes. Il souhaite que le projet de loi, qui sera déposé au Parlement dès cet automne, ait pour devise " proximité, solidarité et efficacité ".
Le sujet fait couler beaucoup d'encre et récemment, Jean-François Copé a annoncé la tenue d'Etats généraux de la dépense publique dans chaque département. Une bonne occasion pour débattre de ce "mille feuille" qui affiche trop de calories... en l'attente des feuilles d'impôts locaux qui tomberont à l'automne.
Des majorations importantes sont attendues. Nous en reparlerons.

Lettre ouverte de Dominique Bussereau, président du Conseil Général de Charente-Maritime :

" Oui, il est temps de décider. Il est temps de simplifier l’organisation de nos territoires et le rapport remis par Edouard Balladur au Président de la République propose plusieurs pistes pour engager efficacement une réforme.
La tâche à laquelle s’est attelé le comité pour la réforme des collectivités territoriales est particulièrement ardue. Elle exige, en effet, de bien mesurer le rôle que remplit chaque collectivité locale dans la vie quotidienne de nos concitoyens. L’objectif n’est pas de fixer arbitrairement une nouvelle structure, mais d’apprécier l’utilité réelle de chaque échelon.
J’ai eu pour ma part l’occasion de constater, lors de mes différents mandats d’élu local, aujourd’hui de Président du Conseil général de la Charente-Maritime, l’importance de l’échelon communal. La commune, par sa proximité, est la mieux placée pour répondre aux besoins de la population. Lors des grandes tempêtes qui ont secoué la France en décembre 1999 et, plus récemment, le 24 janvier, alors que les lignes téléphoniques étaient arrachées et que l’ensemble de nos communes étaient privées d’électricité, c’est au niveau communal que les réseaux d’entraide se sont spontanément organisés. Nos communes doivent donc être maintenues : elles sont la pierre angulaire de la proximité et de la solidarité.
Ensuite, il convient de mener rapidement à son terme, comme le préconise Edouard Balladur, le processus de regroupement : chaque commune doit rejoindre une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine. Une fois la carte de l’intercommunalité achevée, les « pays », dont la fonction était de préfigurer les groupements de communes, n’auront plus de raison d’être.
A l’échelon supérieur, il apparaît nécessaire de clarifier les périmètres des départements et des régions. Plus que par une spécialisation des compétences – la clause de compétence générale des départements doit être maintenue –, nous y parviendrons en augmentant la taille des régions et en favorisant leur regroupement volontaire. Le comité pour la réforme territoriale place, parmi ses principales propositions, la réduction du nombre de régions et la modification de leurs limites territoriales : c’est effectivement le point de départ. Au mois de janvier, nous avons proposé, Jean-Pierre Raffarin et moi par une lettre au Président de la République, une fusion des régions Aquitaine et Poitou-Charentes, afin de les porter au niveau adapté à leur développement.
Nous invitons aujourd’hui les deux présidents des Conseils régionaux, Ségolène Royal et Alain Rousset, à soumettre cette idée aux habitants de leurs deux régions en y organisant un référendum.
En revanche, l’idée d’élire les conseillers régionaux et généraux par un scrutin unique, à la proportionnelle, ne me semble pas aller dans la bonne direction. En effet, un scrutin de liste contribuerait à politiser les élections locales et à les éloigner des véritables enjeux.
Nombre de conseillers généraux n’appartiennent pas à un parti politique. Leur connaissance du canton et de ses habitants a plus d’importance que leur étiquette. Par principe, je suis d’ailleurs hostile à l’élection à la proportionnelle qui éloigne et dévoie, et donc favorable au maintien des cantons, en tenant compte, bien sûr, de l’évolution de leur démographie.
C’est en marquant plus nettement la différence d’échelle entre le département et la région, c’est en attribuant à chaque collectivité territoriale un impôt spécifique, comme le suggère Edouard Balladur, que l’on parviendra à clarifier les périmètres de chaque échelon.
Il faut ensuite se garder de déterminer de façon trop rigide les attributions de chaque collectivité et laisser de la souplesse à leur fonctionnement. Cette souplesse est gage de résultats.
J’en donnerai deux exemples. C’est grâce à la clause de compétence générale que le département de la Charente-Maritime, la Région Poitou-Charentes et la communauté d’agglomération ont cofinancé l’ouverture de l’université de La Rochelle aux côtés de l’Etat, il y a une dizaine d’années. Sans la contribution de chacune des collectivités locales, cette université qui accueille aujourd’hui 7000 étudiants, n’aurait pas vu le jour.
Autre illustration : le Futuroscope de Poitiers, son parc de loisirs, ses nombreuses entreprises, ses centres de recherche, existeraient-ils si l’on avait encadré les compétences du Conseil général de la Vienne et de son Président, René Monory ?
Autre réflexion : les collectivités locales contribuent activement au plan de relance de notre économie. Que serait-il advenu si le Parlement avait voté à l’automne, dans un contexte économique bien différent, un objectif national d’évolution de la dépense publique locale, comme le propose le rapport ?
La réforme doit donc rapidement être lancée. Le Président de la République le veut et a indiqué qu’un projet de loi serait déposé au Parlement dès cet automne. Je suis
sûr que la devise de cette loi sera la suivante : proximité, solidarité, efficacité".