Déclaration solennelle pour le patrimoine

Réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager Fnassem - La Demeure Historique - Ligue Urbaine et Rurale - Maisons Paysannes de France - Union Rempart - Sauvegarde de l’Art Français - SPPEF - Vieilles Maisons Françaises - Journées juridiques du patrimoine - Association Nationale pour la Protection des Villes d’Art - Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteur sauvegardé - Association des professionnels de la restauration du patrimoine locatif à sauvegarder - Fédération des musées d’agriculture et du patrimoine rural - Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques - Patrimoine sans frontières - Section française du Conseil international des monuments et des sites (Icomos France) - Société Française d’Archéologie.
Les associations et organisations signataires se font les porte-parole des Français, très majoritairement attachés à leur patrimoine ainsi qu’ils l’expriment à chaque fois qu’ils sont consultés par enquêtes d’opinion ou lors des Journées européennes du patrimoine.
Les Français considèrent que le patrimoine contribue fortement à l’identification, à la transmission et au respect d’une identité nationale et locale.
Ils en comprennent le rôle important dans l’économie touristique, qu’il s’agisse d’un patrimoine rural ou paysager, de centres villes et de quartiers ou de monuments historiques : ils en reconnaissent l’impact en matière d’emplois, notamment en raison de l’importance des savoir-faire français dans le bâtiment et les métiers d’art.
Ils adhèrent de plus en plus à l’idée que les centres anciens de villes et de villages sont des vecteurs majeurs de la mixité sociale dans le logement et d’une démarche de développement durable, notamment au moment où il devient essentiel de lutter contre l’étalement urbain et de réduire les déplacements.
Les signataires ont aussi noté avec satisfaction les déclarations du Président de la République en septembre 2007 :
La sauvegarde du patrimoine suppose, vous le savez, des moyens importants et un effort constant. Je souhaite la rétablir comme un objectif important de notre politique culturelle.
Il ne sert à rien d’être si fier de notre patrimoine français et de continuer à mégoter pour l’entretenir. Et naturellement, l’entretenir ce n’est pas seulement des fonds publics. Faisons
comme on fait partout dans le monde, au service de cet objectif majeur.
Ainsi, la mise en valeur et l’entretien du patrimoine sont-ils clairement reconnus comme une mission d’intérêt général.
Les signataires de la présente déclaration solennelle :
- considèrent que tout doit être fait et organisé pour que ce patrimoine soit entretenu, qu’il
puisse être transmis, et qu’il soit connu du plus large public possible ;
- déplorent le niveau insuffisant des crédits publics pour l’entretien et la restauration des
monuments historiques et la réduction drastique des ressources affectées en région. Ils
réclament des ressources pérennes progressivement portées à 400 millions d’euros, par crédits budgétaires augmentés par tout moyen nouveau, en permettant par exemple, comme l’ont fait nos voisins, la création de jeux spécifiques dans le cadre de la législation européenne. Ils
demandent aussi que ces ressources soient équitablement réparties sur tout le territoire
français ;
- demandent une contribution exceptionnelle d’environ 500 millions d’euros prise lors de ventes d’actifs de l’État pour apurer les dettes actuelles sur le secteur du patrimoine protégé, dettes qui interdisent en 2008 le lancement de toute action nouvelle significative ;

Déclaration solennelle pour le patrimoine constatent l’engagement de certaines collectivités locales en faveur des monuments historiques privés ainsi que pour le patrimoine non protégé rural et cultuel et la requalification de quartiers dans les villes. Ils appellent les élus et les gouvernants à généraliser cet engagement ;
- regrettent vivement que le nouvel édifice juridique de protection du patrimoine, élaboré dans le cadre d’une ordonnance de simplification du droit débouche, malgré les concertations qui ont eu lieu, sur une complexité accrue de nature à décourager les bonnes volontés ;
- ils craignent que des travaux soient effectués hors autorisations, d’autant que les services de l’État n’auront que peu de moyens pour assurer le contrôle scientifique et technique ;
- s’étonnent qu’il puisse être envisagé de limiter l’incitation fiscale à l’investissement volontaire des propriétaires privés par des plafonnements ou des exclusions inutiles de certaines dépenses.
Toutes les études réalisées démontrent en effet que les sommes en jeu sont faibles eu égard aux enjeux en matière de conservation du patrimoine (30 millions d’euros de dépenses fiscales en faveur des monuments historiques, 50 millions dans le cadre des secteurs sauvegardés). D’autre part, le retour en termes de recettes est nettement supérieur pour le budget de l’État et l’impact sur l’emploi favorable pour les économies locales.

Face à la dégradation des moyens affectés au patrimoine, un sursaut et une véritable ambition sont indispensables.