Le 3 octobre dernier, avait lieu la 7ème édition de la Nuit du Droit en Nouvelle-Aquitaine. Saintes faisait partie de la vingtaine d’institutions à avoir organisé une soirée ouverte au public.
Cette année, le Tribunal de Saintes avait choisi de présenter des procès fictifs interprétés par des élèves du lycée Bernard Palissy, aujourd’hui en classe de première (Défense et Sécurité Globale promotion 2023-2024). Ce travail leur a ouvert les portes du monde judiciaire, leur montrant la préparation et le déroulement d’une audience. Ils ont aussi incarné différents rôles allant du Président de la Cour, la partie civile aux prévenus et avocats. Une belle expérience pour ces jeunes qui suscitera, qui sait, des vocations ?
Elèves et professeurs dans la salle de la Cour d'assises |
Benjamin Alla, procureur, et Jérôme Hars, président, ont accueilli le public |
Les deux procès jugés concernaient des violences conjugales et un conducteur sans permis, sous l’emprise de stupéfiants.
La plaignante du premier procès et son avocate |
Le premier prévenu, tonnelier, a frappé sa compagne qui s’est réfugiée chez son voisin avec leur enfant, avant de se rendre à l’hôpital (ITT de trois jours). Derrière ce drame malheureusement courant, l’enquête fait ressortir une situation délétère ; elle pointe le doigt sur les coups dont sont victimes les femmes et les séquelles que subissent les enfants face à la mésentente des couples. Le travail d’enquête est rondement mené. Le témoignage du voisin, dont les propos sont en anglais, est traduit. L’homme et la femme ont des versions contradictoires. La procureure prend ses réquisitions, les avocats plaident. Le tribunal se retire pour délibérer et déclare le prévenu coupable (prison avec sursis, retrait parental, interdiction de détenir une arme pendant 5 ans).
Seconde affaire. Dans le box, un jeune homme plutôt décontracté dont l’enfance a été malheureuse. Il était sur les rails avec la préparation d’un CAP quand tout a basculé. De retour d’un voyage en Espagne, il refuse de s’arrêter quand les gendarmes l’interpellent. Il roule sans permis et a consommé des stupéfiants fournis, dit-il, « par son cousin » (lequel dément). Appel à un traducteur car le fameux cousin ne parle pas français ! Le contexte est préoccupant pour le conducteur. Son avocat fait ressortir son hypersensibilité et la volonté de s’en sortir : « il réalise qu’il a fait une erreur ». Il écope de prison (dont sursis) et d’une obligation de soins. Il aura la possibilité de poursuivre ses études de CAP en semi-liberté.
Scènes du procès fictif |
Ces deux thèmes de la Nuit du Droit 2024 n’ont pas été retenus au hasard. Ils rejoignent de plain pied l’actualité, d’où l’investissement personnel de chaque lycéen (il n’y avait d’ailleurs pas assez de rôles pour le nombre de postulants !). Des affaires de ce type, ils en entendent parler tous les jours dans la presse ou à la TV. Elles les sensibilisent, les attristent, les questionnent et ils ont tenu à apporter leur pierre à l’édifice. Ils l’ont fait brillamment, cet engagement débuté en 2023 ayant demandé plusieurs heures de travail par semaine avec enseignants et encadrants. Certains ont même planché pendant les vacances. Qu’ajouter de plus sinon un énorme bravo à tous et à toutes !
• Félicitations aux 27 élèves pour leur prestation : Raphaël Baiola, Scott Bertonnier, Luca Besnard, Eva Bidard, Samuel Bossuet, Marius Brion, Agathe Chartier, Synclair Chastenet, Manuela Chety, Noémie Comberton-Boulanger, Alexis Coueille, Emma Crompas, Léo Dardant, Lison Guyonnaud, Rudi Glangeaud, Amir Ali Khorasani, Grégoire Lemoine, Mathys Longuet, Alice Loret, Emmanuel Lys, Maxence Pelé, Gwenaëlle Pesa, Hugo Poulailleau, Adèle Rabier, Pacôme Rafin, Clarisse Selosse, Nina Tissandier.
• Créée en 2017 à l’initiative de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, La Nuit du Droit est un événement culturel étendu dès 2018 à toute la France. Elle vise à sensibiliser le public à l’importance du droit, ses métiers, les institutions qui le créent, l’enseignent et l'appliquent en allant à la rencontre des professionnels du droit (parlementaires, magistrats, avocats, notaires, universitaires, etc). Comme chaque année, les thématiques sont librement retenues par les institutions organisatrices qui ont à cœur d’intéresser le public à leurs missions. Ces thématiques reflètent les préoccupations qui animent la société : environnement, harcèlement scolaire, violences familiales, crimes de guerre, constitution, etc.
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