Le Diocèse prêt à payer un loyer mensuel de 1500 euros pour occuper le presbytère ? On en doute...
Jean-François Mougard a demandé dernièrement au Maire de Jonzac - avec copie à l'ensemble des conseillers municipaux - de donner communication des conditions dans lesquelles le presbytère de Jonzac, propriété privée appartenant à la commune de Jonzac, est mis à disposition de l'Association Diocésaine de La Rochelle et Saintes. Christophe Cabri a répondu que cet ensemble immobilier est loué moyennant un loyer (actualisation 2026) de 283,56 € par an. Le bail a été signé en 2006 par Jean-Claude Texier.
Estimant que ce montant ne correspond pas au prix du marché, Jean-François Mougard a alors envoyé le courrier suivant au premier magistrat :
« Monsieur le Maire,
Je vous remercie pour la transmission du bail relatif au presbytère communal. Sa lecture appelle de ma part une observation importante au regard des principes posés par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Cette loi pose, en son article 2, le principe selon lequel « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Cette interdiction s'impose notamment aux communes. Elle n'interdit pas à une commune de louer un bien lui appartenant à une association cultuelle. En revanche, les conditions financières du bail doivent exclure toute libéralité.
Or le bail qui nous a été communiqué porte sur un loyer de 283,56 euros par an, sans rapport avec la valeur locative d'un tel ensemble immobilier. Dans ces conditions, les conditions financières de cette mise à disposition me paraissent constitutives d'une libéralité au bénéfice d'une association cultuelle.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre dans les meilleurs délais les dispositions nécessaires pour régulariser cette situation, notamment en faisant procéder à une évaluation objective de la valeur locative du bien. Tout en veillant au respect du principe de neutralité à l'égard des cultes et de l'interdiction qui lui est faite de leur consentir une libéralité, la commune de Jonzac augmentera par la même occasion les revenus tirés de son domaine privé, ce qui ne pourra que contribuer positivement à l'amélioration de sa capacité d'autofinancement.
Sur ce dernier point, la priorité doit être donnée à la réduction des dépenses de fonctionnement, dans un contexte à la fois de crise générale des finances publiques et d'une économie fragile, y compris localement. J'ajoute que la capacité d'autofinancement de la commune, très mal en point comme je l'ai souligné à plusieurs reprises, doit être affectée en priorité à des opérations véritablement d'intérêt général, comme les écoles, et pour lesquelles des soutiens financiers (Europe, Etat, région, département) peuvent encore être envisagés créant ainsi "un effet levier" permettant à la commune d'investir davantage pour soutenir directement les entreprises locales du BTP.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les suites que vous entendez donner à cette demande ».
Attendre et voir
« Je n'attends rien d'autre qu'une régularisation du montant du loyer en adéquation avec le marché local. Pour mémoire, lors de sa dernière réunion le 23 juillet, le conseil municipal a fixé à 650 € hors charges le montant du loyer mensuel d'un appartement meublé de 65 m² situé dans l'ensemble de l'ancienne corderie. Les recettes supplémentaires obtenues dans le cadre de cette renégociation, que j'estime au strict minimum à 18.000 € par an (soit un loyer de 1500 € par mois), pourront utilement financer des œuvres caritatives, une politique du logement, etc » souligne l'élu.
Reste à savoir si le Diocèse acceptera de payer un loyer mensuel de 1500 euros, somme qui semble très importante vu l'état de l'immeuble. Et puis, avouons que passer de 283,56 € par an à 1500 € mensuels a de quoi provoquer un choc... psychologique.
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