Le conseil municipal s’est réuni mardi 14 mars sous la présidence de Christophe Cabri. Un hommage a été rendu à James Pitaud, disparu dernièrement. « Ce fut un grand serviteur de la vie jonzacaise » a rappelé Claude Belot. Saluons ses qualités d’enseignant, d'élu, le club histoire qu’il animait avec passion au collège, son implication chez les DDEN et sa participation active au passé de la ville pendant la période de la résistance en particulier. Jonzac a perdu un homme de qualité qui a apporté sa pierre à l’édifice de la connaissance.
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| James Pitaud : passionné d'histoire, ses recherches ont porté sur les XIXe et XXe siècles en Saintonge |
• L’ancien couvent des Carmes va retrouver sa quatrième galerie !
Le couvent des Carmes, devenu prison à la Révolution, a été transformé entre 1976 et 1978 en centre culturel dédié aux manifestations et expositions. L'acquisition récente de la quatrième aile du cloître (autrefois réservé aux services du Tribunal) laisse entrevoir de nouvelles perspectives. En premier lieu, le cloître va retrouver son intégrité architecturale. En conséquence, les arcades bouchées vont dévoiler la galerie manquante. La municipalité poursuit plusieurs objectifs : permettre une libre circulation du public dans cet édifice historique construit au XVIIe siècle ainsi qu’un accès plus évident aux personnes à mobilité réduite aux salles d'exposition et aux animations de Micro-Folies. En augmentant les surfaces d'exposition du musée archéologique, un public plus nombreux pourra être accueilli. Coût des travaux 997000 euros. Des subventions auprès de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement) et du Département seront sollicitées. Une fois les entreprises sélectionnées, les travaux devraient commencer dans quelques mois. Avec ce retour à sa configuration originelle, la Ville achèvera ainsi la rénovation du cloître des Carmes commencée voici plusieurs décennies, une « touche finale » qui rendra à ce lieu son équilibre, le public pouvant alors déambuler dans les quatre galeries.
• Réhabilitation de bâtiments communaux en logement
La ville dispose d'une maison d'habitation à réhabiliter à usage locatif située 12 avenue des Poilus d'une superficie de 163 m2. Coût de travaux 309751,00€. Des subventions de la DETR et du Département seront sollicitées.
• Accessibilité de l’accueil de la mairie
La Ville souhaite remanier les services d'accueil de la mairie (rez-de-chaussée, CCAS) afin d'améliorer les conditions de réception des citoyens. Il est prévu notamment un sas permettant d'isoler phoniquement et thermiquement les lieux. L'aménagement comprendra le service CNI/Passeport et une zone de confidentialité pour l’état civil. L’accès aux personnes en situation de handicap sera facilité. Le projet englobe également la reprise de l'espace sanitaire qui concentre aujourd'hui un certain nombre de dysfonctionnement et de besoin de mise en conformité sur le réseau d'assainissement collectif. Coût des travaux 116 018,41€ (subventions DETR, DSIL, Département).
• Extension du réseau de chaleur urbain
La réactualisation du schéma directeur des réseaux de chaleur a été finalisée en septembre 2022. Deux nouvelles extensions sont prévues : le raccordement de la tonnellerie Radoux avenue Faidherbe et l'extension du réseau à l'EHPAD « le Colisée » boulevard René Gautret. Des financements de l'ADEME et du Département seront sollicités.
• CDCHS : Renouvellement de la convention de prestation de service pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
La convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge (CDCHS) pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres, nécessite un réactualisation afin de considérer les évolutions législatives et repréciser le travail collaboratif entre les services des communes et ceux de la CDCHS. Depuis janvier 2022, en application de la loi « Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique » dite loi ELAN, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme est effective et impose aux communes de la CDCHS le droit pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique, et notamment la possibilité de déposer leur demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée ; aux communes de plus de 3500 habitants la dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les principaux objectifs de cette démarche sont de faciliter l'accès et l'information des administrés sur l'instruction de leur demande, d'en réduire les coûts, d'augmenter la rapidité du traitement des demandes en réduisant les délais liés aux envois postaux.
• CDCHS : Renouvellement de la convention pour les travaux d'entretien des espaces verts et des rivières
La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge dispose d'une équipe d'agents qui peut intervenir, ponctuellement, sur les espaces verts mais également en bordure de rivières pour le compte des communes. Au regard de la spécificité de telles interventions, une convention de prestation de services sera signée entre la CDCHS et la commune.
• Les bornes pour véhicules électriques et hybrides seront désormais payantes
La ville dispose de 6 bornes de recharge en accès gratuit à disposition des véhicules électriques et hybrides permettant de promouvoir une mobilité décarbonée. L'augmentation importante de vente des véhicules électriques ainsi que l'occupation constante de ces points de charge rendent désormais difficiles l'accès à ces infrastructures. La Ville a donc décidé d'établir une tarification afin de limiter les « véhicules tampons » et favoriser une rotation des utilisateurs.
La tarification suivante est votée : Coût lorsque le véhicule est branché : 0,25 euros/kWh. Coût à la durée lorsque le véhicule est déjà chargé : 0,25 €/minute entre 8 h et 20 h (15 euros de l’heure environ). « Nous avons installé les premières bornes à la gare, aux Antilles, au stade. Devant le nombre de véhicules ventouses, nous n’avons pas d’autre choix que d’établir un tarif raisonnable qui n’est pas fait pour nous enrichir. Il s’agit tout simplement pour l’utilisateur de récupérer sa voiture quand elle est chargée et non de la laisser, ce qui empêche les autres de se brancher à leur tour. Le dispositif entra en vigueur fin mars » explique le maire.
• Département de la Charente-Maritime - Cession des parcelles cadastrées
La construction d’un nouveau centre de secours et d'incendie est programmée par le Département dans la zone de la Mouillère (sortie Jonzac, route Ozillac). La Ville va rétrocéder au Département un terrain de 12 414 m2 (pour l’euro symbolique), lequel assurera la réalisation du bâtiment. La municipalité prendra à sa charge les frais de réseaux. Quid alors des bâtiments de l’ancienne caserne qui deviendront vacants ? Nombreux espèrent que la Ville s’en portera acquéreur auprès du SDIS.
• SAS Depimmo : Convention de servitudes de passage
Dans le cadre de la résidence locative de 13 logements située avenue Jean Moulin, la SAS Depimmo souhaite se voir consentir une servitude de passage du réseau des eaux usées et pluviales sur une parcelle appartenant à la Ville. La constitution de servitude est consentie moyennant une indemnité de 5000 €.
• Lotissement au lieudit "La Garenne" - Dénomination et numérotation de voies
Afin de faciliter la connexion aux réseaux, il convient de nommer le lotissement, les rues et procéder à la numérotation des voies. Il portera le nom de Cité des Peupliers.
• Convention d'occupation temporaire du domaine public, route de Mosnac et boulevard Adrien Barthelémy
Souhaitant confirmer sa volonté de participer au développement des énergies renouvelables, la collectivité envisage l'installation de panneaux photovoltaïques sur le terrain de tennis qui jouxte les terrains couverts route de Mosnac, ainsi que le boulodrome situé à la base de loisirs, boulevard Adrien Barthélémy. Avec un boulodrome couvert, les pétanquistes pourront alors quitter les carrières où ils s'entraînent. Des panneaux peuvent également être installés sur des établissements comme le collège et l’hôpital.
• Mise à disposition d'une nouvelle partie de l'aérodrome Jonzac-Neulles à la COCHS
La communauté de communes exerce les compétences en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». A ce titre, elle peut intervenir pour réaliser la zone d'activités autour et sur le site de l'aérodrome Jonzac-Neulles dont la commune de Jonzac est propriétaire. Cet aérodrome est exploité par la commune dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat. En 2022, sur la partie sud de l'aérodrome, un terrain de 42.000 m2 a été mis à disposition de la CDCHS à titre gratuit par la commune pour que la CDCHS développe une zone d'activités sur laquelle la société G.F a construit un premier bâtiment d'environ 3.000 m2. La société DAHER s'est officiellement positionnée pour construire, sur la partie nord de l'aérodrome, un bâtiment de 6.000 m2 destiné à des activités de réparation d'avions et de logistique. Le site est susceptible de se développer. Pour permettre cette implantation, la commune de Jonzac mettra à disposition de la CDCHS, à titre gratuit, un nouveau terrain d'environ 44.000 m2 pour que la CDCHS y crée une seconde zone d'activités sur laquelle l'entreprise DAHER pourra s'implanter. « Ainsi, l’activité aéronautique s'en trouvera renforcée » souligne Claude Belot.
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| La piste d'atterrissage de l'aérodrome de Jonzac-Neulles (© N. Bertin) |
• Avenue des Poilus : Echange de terrains entre la commune de Jonzac et la CDCHS
Les travaux étant désormais achevés, il est nécessaire de procéder à un échange de terrains avec la CDCHS pour que les parcelles correspondent aux aménagements réalisés. La commune de Jonzac cède à la CDCHS quatre parcelles pour une emprise totale de 210 m2. La CDCHS cède à la commune de Jonzac deux parcelles pour une emprise totale de 5 m2. Il n'est pas prévu de soulte dans cet échange.
• Résidence Philippe : Cession d'un terrain à la CDCHS
La Ville va céder à la CDCHS, moyennant le prix d’un euro, un terrain correspondant à l'emprise d'une part, du parvis réalisé devant l'hôtel d'emprises de la CDCHS et, d'autre part, 17 places de stationnement réservées à la CDCHS.
• Aménagement de l'avenue Monseigneur Chauvin : convention avec le Département
La commune a sollicité le Département afin que soient programmées des études au titre de l’aménagement de traverse de la route départementale 142 (avenue Monseigneur Chauvin) pris en charge à 50 % par le Département. Dans la perspective de ce chantier, le coût estimé des études s'élève à 38 210, 30 € HT, réparti à parts égales entre les deux collectivités.
• Festival « Sites en scènes - Drôle de rues » - Demande de subvention
Dans le cadre de l'organisation du festival qui aura lieu les 22 et 23 juillet prochain, le maire va solliciter des subventions auprès du Conseil départemental et de la CDCHS. Coût 175000 euros (autofinancement ville 85000 euros).
• Création d’emplois saisonniers : à la base de loisirs, aux services techniques, au centre de loisirs, au cloître des carmes . Envoyer vos CV à la mairie.
• Balade en barque sur la Seugne : La législation a évolué. Désormais, le batelier doit être diplômé et les barques aux normes. Pierre Jean Ravet est chargé de ce dossier.
• Débat d’orientation budgétaire : Les conseils de Claude Belot à son successeur
Selon la législation, le DOB doit être présenté dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Après deux années difficiles liées au covid, le budget a retrouvé son rythme de croisière et plusieurs recettes sont en hausse dont celles du casino et des taxes de séjour. Christophe Cabri fait état de nombreux projets d’investissement concernant à la fois le patrimoine, les travaux, les réseaux eau et assainissement, le chauffage urbain. Madeleine Perrin demande des détails sur certains chapitres tandis que Claude Belot rappelle qu’il convient de présenter le compte administratif qui retrace l'ensemble des mouvements, c'est à dire les recettes et les dépenses effectivement réalisées par la Ville sur l’année écoulée : « s’il y a un excédent à reporter, on ne le connaît qu’avec le compte administratif » glisse-t-il à Christophe Cabri. En homme d'expérience, il évoque le passé. A la fin des années 1970, il a connu une ville endettée : « j’ai mis 15 ans pour rétablir l'équilibre et parfois, il faut savoir calmer ses ardeurs ! ». Christophe Cabri acquiesce. Prudent, il n’a guère envie de jeter l’argent par les fenêtres et saura faire des économies en fonctionnement par exemple : « on ne pourra pas tout faire, nous opérerons des choix » dit-il.
La réunion s’achève par l’annonce de travaux importants en centre ville par Patrick Carré (rue des Carmes, rue Ruibet Gatineau, rue du 19 mars) durant plusieurs semaines. Une braderie aura lieu à Jonzac le 2 avril et une chasse aux œufs au moulin de chez Bret le 9 avril. Venez nombreux !
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| Pendant plusieurs semaines, la ville de Jonzac va connaître des travaux (canalisations). Le plan de circulation sera alors modifié. |
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