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jeudi 22 décembre 2022

Communauté de Communes de Haute-Saintonge/Traitement des déchets ménagers : S'organiser dans la perspective des fermetures de Clérac et Lapouyade

Face aux futures fermetures des centres de Clérac et Lapouyade en 2034 et 2035, la CDCHS prépare l’avenir, le traitement des déchets ménagers étant important pour la collectivité. Les modalités de coopération pour la création d’une structure regroupant CALITOM, la Communauté de Communes de la Haute Saintonge et le SMICVAL sont à l’étude. Le sujet a été détaillé jeudi dernier lors de la dernière assemblée de l'année au centre des congrès.

La Haute-Saintonge compte 68248 habitants et produit 21.000 tonnes de déchets ménagers

En juin dernier, la CDCHS a lancé des études sur le devenir du traitement des déchets ultimes (sacs noirs et tout venant de déchèteries). En effet, dans un peu plus de dix ans, fermeront les centres de Clérac et Lapouyade. Plusieurs possibilités ont été évoquées dont l’une consiste à créer une unité de valorisation énergétique en partenariat avec CALITOM (syndicat des déchets de Charente) et le syndicat de collecte et de traitement des déchets du Libournais (SMICVAL), « à ce jour le scénario le plus pertinent pour le territoire au regard des enjeux futurs » explique Jean-Michel Rapiteau, vice président chargé du traitement des déchets à la CDCHS. 

Si cette hypothèse est retenue, sur quel terrain sera implantée la structure ? Le sud d’une parcelle située sur Angoulême (extrémité sud de l'ancien site exploité par SNPE, Société Nationale des Poudres et Explosifs) apparaît comme le terrain le plus intéressant sous réserve que les conditions d'accès au site soient rendues compatibles avec le projet (voirie, etc).

Afin d'aller plus avant dans la définition du projet, il est nécessaire que CALITOM inscrive à son plan pluriannuel d'investissement les montants relatifs à la conduite de l'ensemble des études préalables. Elles sont estimées à un montant de 3 105 000 € HT, à répartir sur les trois années à venir : 2023 : 221 700 € HT ; 2024 : 566 700 € HT ; 2025 : 2 316 600 € HT.

Les trois collectivités partageront les frais d'études selon la clef de répartition basée sur les populations concernées de chaque collectivité. Au regard des montants estimatifs, cette proposition conduirait aux coûts suivants (hors subventions éventuelles) :

Réunion de la CDCHS jeudi dernier à Jonzac

Après un exposé détaillé, l'Assemblée communautaire est favorable au lancement des études préalables à la construction d'une unité de valorisation énergétique et notamment à une consultation pour retenir un assistant à maîtrise d'ouvrage. Sont comprises les études d’impact, des risques sanitaires, géotechniques, expertises de sols, de la faune et de la flore. « Dans ce projet avec nos voisins, nous représentons 11% de la population. Nous produisons 21.000 tonnes de déchets, la Charente 90.000 tonnes et le Libournais 51.000 tonnes, soit 162.000 tonnes au total » explique Claude Belot. Par ailleurs, les prix ne cessent d’augmenter : 150 euros la tonne pour l’enfouissement actuellement. Or, le traitement serait de 90 euros la tonne avec une unité de valorisation énergétique. De par sa situation à Angoulême, cette dernière pourrait alimenter en chaleur des entreprises industrielles locales (y compris l'hôpital) et produire de l’électricité.  

• Partenariat avec CALITOM pour les déchèteries de Baignes et de Châteaubernard en 2023

La convention de partenariat sera renouvelée avec CALITOM pour l'accueil des déchets des habitants de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge à la déchèterie de Baignes et celle de Châteaubernard. La participation aux frais de fonctionnement de ces déchèteries sera calculée au prorata de la population concernée. 

• Avenant entre la CDCHS et le SICN (Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement) pour 2023

Dans le cadre du service en régie de ramassage des ordures ménagères des cantons du sud, un avenant à la convention de mise à disposition d'agents du SICN auprès de la CDCHS sera signé.

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