Conseil Départemental : convention cadre avec la Safer Nouvelle-Aquitaine

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 24 juin à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Sylvie Marcilly

● CONVENTION-CADRE AVEC LA SAFER NOUVELLE-AQUITAINE

La Commission permanente a approuvé cette convention-cadre qui concerne les modalités techniques et financières d’intervention de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour le compte du Département de la Charente-Maritime. Dans ce cadre, elle a également approuvé plusieurs lettres de mission concernant divers projets : contournements de Cozes (nord), de Mirambeau, de Marans, de Saint-Genis- de-Saintonge et de Plassac, de Saint-Jean d’Angély, aménagements du site du Fâ, des entrées nord d’Angoulins-sur-Mer et sud d’Aytré, de la voie de desserte portuaire de Tonnay-Charente, mise aux normes de la RD 25 à Vaux-sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer.

● CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-PIERRE D’OLÉRON

À la suite du lancement de la consultation des architectes sous la forme d’un concours restreint anonyme, une équipe d’architecture a été retenue. La Commission permanente autorise la Présidente à signer le marché.

● PONT DU BRAULT

Le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de réhabilitation de la travée mobile du pont du Brault a été approuvé. Le montant global des travaux s’élève à 2,4M€. Ils sont financés à parité par les Départements de la Charente-Maritime et de la Vendée.

● PONT DE L’ÎLE DE RÉ

Des travaux de sécurisation vont être lancés pour les viaducs 3 à 6 du pont. Leur montant est estimé à 12,5M€. Le lancement du dossier de consultation des entreprises a été approuvé.

● PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER

Les opérations du programme 2022 au titre de la préservation de patrimoine routier (remplacement des couches de roulement usées) ont été individualisées. Leur montant total s’élève à 17, 115M€.

● LOGEMENT SOCIAL

Le Département participe pour un total de 1,121M€ au financement de 11 programmes de construction de logements locatifs sociaux à La Rochelle (17 logements), Saint-Pierre-d’Oléron (7), Angliers (6), Médis (30), Royan (31), Saintes (24), Vaux-sur-Mer (36 et 23), Saintes (24), Villars-les-Bois (4) et Fontouverte (9). Il finance aussi la réalisation de 13 logements en résidence sociale à Dolus d’Oléron (subvention : 91 000€).

● ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION

Deux aides au démarrage d’un atelier et chantier d’insertion, d’un montant de 20 000€ chacune, sont attribuées aux associations Faim de loup au Château d’Oléron et Floricotte à Geay.

● RAPPORT DU MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT

L’Assemblée départementale a pris acte du rapport annuel du Médiateur, chargé de régler à l’amiable les litiges entre l’administration départementale et les usagers. En 2021, il a traité 504 saisines (+ 28% par rapport à 2020) dont 47% hors du champ de compétence du Département.

● LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET POUR L’ACCÈS À L’EMPLOI

Le rapport d’exécution de la convention avec l’Etat (2019–2021) a été approuvé. Les montants financiers engagés par le Département s’élèvent à 4,476M€.

● CONTRAT TERRITORIAL RE-SOURCES ARNOULT-LUCÉRAT 

Ce contrat territorial, conclu pour la période 2022–2026, est adopté.

● GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES/BASSIN DE LA SÈVRE NIORTAISE Plusieurs subventions, pour un montant total de 103 700€, sont individualisées au bénéfice de l’Institution interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise.

 • QUALITÉ DES MILIEUX MARINS

Une convention est signée entre l’Office français de la biodiversité, le Comité régional de la conchyliculture de Charente-Maritime et le Département. Elle concerne une action visant à réduire la quantité des plastiques sur les estrans.

● AIDE AUX CIRCUITS COURTS/ATELIERS DE TRANSFORMATION

Une aide représentant 30% des dépenses est accordée pour l’aménagement d’une miellerie.

● IMPLANTATION DE RUCHES/COLLÈGES

Le Plan pluri-annuel "Plan Aliénor – Collège de toutes les réussites" soutient notamment les actions significatives en faveur du développement durable, dont le dispositif d’implantation de ruches. Des subventions d’un montant total de 14 000€ sont accordées à 8 collèges dont l’un vient de lancer cette action (Tonnay-Boutonne) et les 7 autres la poursuivent (Gémozac, Marennes-Hiers-Brouage, Montendre, La Rochelle Jean Guiton, Saintes Edgar Quinet, La Tremblade et Montguyon).

● IMPLANTATION DE RUCHES/CENTRE SPORTIF DE BOYARDVILLE

Une subvention de 5 000€ est accordée pour l’implantation de ruches sur ce site et une action de sensibilisation sur la nécessité de protéger la biodiversité.

● PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT RURAL

Plusieurs subventions, d’un montant total de 727 698€, sont votées pour financer des travaux et des études hydrauliques, ainsi que la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (jussie, animaux aquatiques nuisibles).

● POLITIQUE CULTURELLE

Plusieurs subventions sont individualisées pour des montants de :

● 187 500€ au titre de l’animation culturelle et des festivals audiovisuels, dont 50 000€ pour le Festival de la fiction TV.

● 297 200€ en faveur de la musique et de la danse, dont 220 000€ pour les Francofolies.

● 60 131€ au titre des aides attribuées dans le cadre du Fonds d’aide à la diffusion culturelle.

● 26 200€ en faveur des manifestations théâtrales