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jeudi 16 septembre 2021

Elections à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime

• Communiqué de la Préfecture

Comme pour toutes les CCI de France, les mandats des membres des chambres de commerce et d’industrie de La Rochelle et de Rochefort-Saintonge arrivent à expiration. En Charente-Maritime, les élections permettront de constituer une CCI unique, la « CCI Charente-Maritime ».

L’arrêté ministériel du ministre de l’Économie, des finances et de la relance du 18 mars 2021 en précise le calendrier :

Période de scrutin : du 27 octobre 2021 au 9 novembre à minuit. Seuls les votes électroniques seront autorisés. Toutes informations utiles seront directement adressées aux électeurs.

• Période de dépôt des candidatures : du 23 septembre au 30 septembre 2021 à 12 heures.

En application de l’article R 713-9 du code du commerce, les candidatures, pouvant être individuelles ou présentées dans le cadre d’un groupement, sont à déposer par écrit à la préfecture de la Charente-Maritime selon les modalités ci-dessous :

• Lieu de dépôt : cité administrative Duperré 7, place des cordeliers 17 000 La Rochelle

• Date et horaires de dépôt : 

- du 23 septembre au 29 septembre 2021 : de 9 à 12 heures ou de 14 à 16 heures

- le 30 septembre : de 9 à 12 heures (horaire impératif)

• Prise de rendez-vous : elle n’est pas obligatoire. Un candidat peut toutefois souhaiter qu’un rendez-vous soit convenu en adressant un message en ce sens à l’adresse : pref-elections@charente-maritime.gouv.fr

• Modèles de candidature : ils sont disponibles sur le site internet de la préfecture à la rubrique « élections ».

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