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lundi 17 mai 2021

L’organisation du département de la Charente-Maritime : 
De la Révolution au redécoupage de 2015

En juin prochain, les électeurs seront appelés à élire leurs nouveaux conseillers départementaux. Ces hommes et ces femmes siègeront en nombre égal dans l'hémicycle rochelais où ils représenteront leurs cantons respectifs. Que de chemin parcouru ! L’organisation territoriale, en effet, a connu de nombreux bouleversements. Retour en arrière… 

Avril 2015 : hommes et femmes siègent désormais en nombre égal au Conseil départemental de La Rochelle
Surmontant les nombreuses difficultés qui opposent les villes rivales de La  Rochelle, Saintes et Saint-Jean d’Angély, le département Aunis et Saintonge est créé à la Révolution française en application de la loi du 22 décembre 1789. Il comprend l’ancienne province de l’Aunis et la majeure partie de la Saintonge. En 1790, il prend le nom de "Charente-Inférieure" en référence au cours inférieur du fleuve qui le traverse d’Est en Ouest et surtout en vue d’effacer toute allusion possible aux noms des provinces qui le constituent, ces dernières perpétuant le souvenir de l’Ancien Régime. Le décret du 4  mars 1790 décide que La  Rochelle, Saintes et Saint-Jean d’Angély assumeront alternativement le rôle de chef-lieu de département. Grâce à sa situation géographique, Saintes s’impose naturellement comme le chef-lieu administratif. Elle exerce ce rôle de commandement jusqu’au 19  mai 1810, date à laquelle cette fonction est définitivement transférée à La  Rochelle.

 • Les sept anciens districts lors de la Constituante de 1790 

Sept districts sont délimités en 1790  : Saintes est le chef-lieu du département ; La Rochelle, Marennes, Rochefort, Angély-Boutonne - l’ancien nom de Saint-Jean d’Angély - Pons et Montlieu deviennent des chefs-lieux de district. Ils sont également les sièges de juridiction et Saintes est choisie pour être le chef-lieu judiciaire du département, fonction qu’elle a toujours gardée. 

Le découpage administratif de la Charente Inférieure en 1790 est donc le suivant : 7 districts et 49 cantons. La  Rochelle administre 6 cantons : Courçon, La Jarrie, Marans, Nuaillé, Saint Martin de Ré et le canton du chef-lieu de district de La  Rochelle. Rochefort administre 5 cantons : Benon, Ciré, Surgères, Tonnay-Charente et le canton du chef-lieu de district de Rochefort. Marennes administre 7 cantons : Le Gua, Oléron (qui est devenue Le Château d’Oléron), Royan, Saint-Pierre, Soubise, La Tremblade, et le canton du chef-lieu de district de Marennes. Cette petite ville exerça la fonction de chef-lieu de district de  1790 à 1800.  Pons, jusqu’en 1800, administre 6 cantons : Archiac, Jonzac, Saint Fort-sur-Gironde, Mirambeau, Saint-Genis et le canton du chef-lieu de district de Pons. Montlieu administre, jusqu’en 1800, 5 cantons : Léoville, Montendre, Montguyon, Saint-Aigulin et le canton du chef-lieu de district de Montlieu. C’était le plus petit district autant en superficie qu’en population. Angély-Boutonne administre 11 cantons : Aulnay, Beauvais-sur-Matha, Brizambourg, Loulay, Lozay, Matha, Néré, Saint-Savinien, Taillebourg, Tonnay-Boutonne et le canton du chef-lieu de district d’Angély-Boutonne. C’était l’arrondissement qui possédait le plus grand nombre de cantons. Saintes administre 9 cantons : Cozes, Dompierre, Gémozac, Mortagne-sur-Gironde, Pont l’Abbé, Saint-Saturnin-de-Séchaud (actuelle commune de Port d’Envaux), Saujon, Talmont et le canton du chef-lieu de district de Saintes. 

Les six arrondissements lors du Consulat 

Le découpage administratif, tel qu’il fut établi à la Constitution de 1790, n’est pas définitif. En effet, au début du Consulat, instauré par Napoléon Bonaparte, une profonde réorganisation de la carte administrative de la France est engagée. Les lois de l’an III (1796) et du 28 Pluviôse an VIII (17  février 1800) contribuent à de profonds changements qui ont des répercussions sur la géographie administrative du département. Le préfet, assisté de sous-préfets, représentent le nouvel ordre public et le pouvoir central. Les districts sont supprimés et remplacés par des arrondissements. Des chefs-lieux de district sont également supprimés dans cette refonte territoriale - Montlieu et Pons - ainsi que de nombreux chefs-lieux de canton. Il y a également un remodelage des arrondissements, des cantons et même de quelques communes. 

La Préfecture est maintenue à Saintes. Jonzac, Marennes, Rochefort, La  Rochelle et Saint Jean d’Angély occupent le rang de sous-préfectures. Le nombre de cantons est ramené à 40 et ne subit plus de modification jusqu’en 1973. Le nouvel arrondissement de Jonzac compte 7 cantons depuis 1800. Montlieu et Pons deviennent des chefs-lieux de canton. Le canton de Pons rejoint l’arrondissement de Saintes. Le canton de Léoville est intégré au canton de Jonzac qui n’en forme plus qu’un seul. De même le canton de Saint-Fort sur Gironde est inclus dans celui de Saint-Genis, ainsi que celui de Saint-Aigulin dans celui de Montguyon. Ce dernier est devenu le canton le plus étendu de l’arrondissement. Léoville, Saint Aigulin et Saint-Fort sur Gironde perdent leurs fonctions de chef-lieu de canton en 1800 et sont reléguées au simple rang de communes. L’arrondissement de Saintes est remodelé et comprend huit cantons au lieu de neuf précédemment. Le canton de Saintes est subdivisé en deux cantons que sépare la Charente : Saintes-Nord et Saintes-Sud. La Charente Inférieure devient Charente-Maritime par un décret du 4  septembre 1941.

• La modification du nombre des cantons et des arrondissements 

Le décret-loi Poincaré du 10  septembre 1926 supprime les arrondissements de Marennes et de Saint Jean d’Angély qui sont respectivement rattachés aux arrondissements de Rochefort et de Saintes. De ce fait, ces deux villes perdent leur statut de sous-préfecture, mais elles conservent leurs fonctions judiciaires. En 1943, Saint-Jean d’Angély recouvre sa fonction de sous-préfecture et la totalité de son arrondissement. Par contre, Marennes a perdu cette fonction administrative depuis 1926, mais elle a pu garder les deux tribunaux d’Instance et de Commerce jusqu’à la réforme judiciaire de 2007.

De la Charente inférieure à la Charente maritime

•  5 arrondissements, 51 cantons 

Depuis le 26  novembre 1943, le département compte cinq arrondissements, Jonzac, Rochefort, La  Rochelle, Saint-Jean d’Angély et Saintes. Si le nombre d’arrondissements n’a plus varié depuis la refonte administrative de 1943, il n’en a pas été ainsi des cantons dont le nombre a sensiblement évolué depuis 1973. Le ministère de l’Intérieur a tenu compte des évolutions démographiques. Les cantons rochelais ont doublé, passant de deux à quatre, tandis que le canton de Royan a été dédoublé. La commune de Saint-Georges de Didonne a été retranchée du canton de Saujon et annexée à une partie de la ville de Royan pour former le nouveau canton de Royan Est. Le redécoupage de 1985 voit la création de quatre nouveaux cantons rochelais, dont celui d’Aytré, un troisième canton à Rochefort et un troisième également à Saintes. Ainsi, la Charente-Maritime compte 51 cantons.

• Découpage de 2015, 27 cantons

Le nouveau découpage, appliqué pour les élections des conseillers départementaux (et non plus généraux) de 2015 modifie grandement la donne puisque la Charente-Maritime ne compte plus que 27 cantons administrés respectivement par deux élus, un homme et une femme (et deux remplaçants). Le mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (binôme homme-femme) y est institué afin de favoriser la parité dans les assemblées. 

■ Le nouveau canton de Jonzac regroupe 46 communes, 20 276 habitants, soit une variation négative de   - 12,03%. Les communes rattachées appartiennent à la même intercommunalité. 

Ce nouveau canton regroupe les communes : 

• Ancien canton de d’Archiac : Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Brie-sous-Archiac, Celles, Cierzac, Germignac, Jarnac Champagne, Lonzac, Neuillac, Neulles, Saint-Ciers- Champagne, Saint-Eugène, Saint-Germain de Vibrac, Saint-Maigrin, Saint-Martial-sur-Né, Sainte-Lheurine, 

• Ancien canton de Jonzac : Agudelle, Champagnac, Chaunac, Fontaines d’Ozillac, Guitinières, Jonzac, Léoville, Lussac, Meux, Moings, Mortiers, Ozillac, Réaux, Saint-Germain de Lusignan, Saint-Martial de Vitaterne, Saint-Maurice de Tavernole, Saint-Médard, Saint- Simon-de-Bordes, Vibrac, Villexavier.

• Une partie de l’ancien canton de Saint Genis de Saintonge : Clam, Clion, Saint Georges Antignac, Saint-Sigismond de Clermont

• Ce Canton regroupe également une partie de l’ancien canton de Mirambeau : Consac, Saint Dizant du bois, Nieul-le-Virouil, Saint-Hilaire du Bois, Allas-Bocage, Guitinières.

■ Le nouveau canton de Montendre regroupe 42 communes – 23 282 habitants soit un écart de  + 1,01% Il regroupe l’intégralité des cantons de Montguyon, Montlieu-la-Garde et Montendre. L’intercommunalité a été respectée. Distance La Barde – Rouffignac : 50 km plus d’une heure de trajet

■ Le nouveau canton de Pons compte 39 communes, 21 190 habitants, soit un écart de  – 8,07% 

Il comprend : 

• une grande partie de l’ancien canton de Saint-Genis de Saintonge : Bois, Champagnolles, Givrezac, Mosnac, Lorignac, Plassac, Saint-Dizant du Gua, Saint-Fort sur Gironde, Saint-Genis de Saintonge, Saint-Grégoire d’Ardennes, Saint-Palais de Phiolin, Saint-Germain du Seudre. 

• le canton de Pons sauf les communes de : Coulonges, Pérignac, Salignac-sur- Charente, Brive-sur-Charente, Montils, Rouffiac, et Saint-Sever de Saintonge.

■ Le canton de Mirambeau sauf Consac, St Dizant du Bois, Neuil le Virouil, Saint-Hilaire du Bois et Allas Bocage. Toutes les communes concernées appartiennent à la communauté de communes de la Haute Saintonge. Distance entre Saint-Seurin de Palenne et Saint-Bonnet sur Gironde : 50 minutes, 38 km. 

■ Le nouveau canton de Royan regroupe 3 communes (Royan, Saint-Georges et Vaux-sur-Mer) pour 26893 habitants, soit un écart de + 16,68%. Il regroupe l’ancien canton de Royan-est et une partie de Royan-ouest. L’intercommunalité est respectée.

■ Le nouveau canton de Meschers sur Gironde compte 24 communes, 19 103 habitants, soit un écart négatif de –17,12 % Le nouveau canton regroupe :

• les communes de l’ancien canton de Cozes sauf Semussac

• le canton de Gémozac sauf les communes de Rétaud, Rioux, Tesson et Berneuil et Saint-Quantin de Rançannes. Certaines communes appartiennent à la CARA et d’autres sont rattachées à la communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge viticole.

■ Le nouveau canton de Saintes ville comprend une commune de 26 011 habitants avec un écart de + 12,85%

■ Le nouveau canton de Saint-Georges des Coteaux compte 20 communes – 19 019 habitants soit un écart de -17,48%. Il regroupe :

• L’intégralité du canton de Saint-Porchaire : Beurlay, Crazannes, Geay, La Vallée, Les Essards, Plassay, Pont l’Abbé d’Arnoult, Port-d’Envaux, Romegoux, Saint-Porchaire, Saint- Sulpice d’Arnoult, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Soulignonnes, Trizay.

• Nancras et Balanzac (ex-canton de Saujon)

• Ecurat, Saint-Georges des Coteaux et Nieul les Saintes (ex-canton de Saintes ouest). Deux intercommunalités sont concernées : la CDA de Saintes et la communauté de Communes Charente-Arnoult-Terre de Saintonge. Distance entre Trizay et Neuil les Saintes : 22 km soit 25 minutes de trajet

■ Le nouveau canton de Thénac compte 25 communes, pour 19 282 habitants, avec un écart de –16,34%. Il comprend :

• les communes de l’ancien canton de Pons : Coulonges, Pérignac, Salignac sur Charente, Brives sur Charente, Rouffiac, Montils, et Saint-Sever de Saintonge ;

• les communes de l’ancien Canton de Saintes-est : Colombiers, La Jarre, Courcoury, les Gonds ;

• des communes de l’ancien Canton de Saintes-ouest : Préguillac, Thénac, Chermignac, Pessines, Varzay ;

• des communes de l’ancien canton de Gémozac : Berneuil, Tesson, Rioux, Rétaud,

• des communes de l’ancien canton de Saujon : Thézac, Pisany, Luchat, La Clisse et Corme Royal. Ces communes appartiennent, soit à la CDA de Saintes, soit à la communauté de communes de Gémozac et de Saintonge viticole, soit à la Communauté de communes de la Haute Saintonge.

■ Le nouveau canton de Chaniers comprend 27 communes – 21 826 habitants avec un écart de –5,31%. 

Ce canton regroupe les anciens cantons de Saint Hilaire de Villefranche, Burie et une partie de Saintes-nord et de Saintes-est. Distance entre Chaniers et Aumagne : 26 km 

Communes rattachées : 

• Ancien canton de Saint-Hilaire : Aujac, Aumagne, Authon Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Nantillé, Juicq, La Frédière, Saint-Hilaire de Villefranche, Sainte-Même, 

• Ancien canton de Burie : Burie, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Ecoyeux, Le Seure, Migron, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Villars-les-Bois, 

• Ancien canton de Saintes–est : Chaniers, La Chapelle des pots, 

• Ancien canton de Saintes-nord : Bussac-sur-Charente, Fontcouverte, Le Douhet ; Saint- Vaize, Vénérand. L’intercommunalité n’a pas été prise en compte dans ce redécoupage. Des communes sont en effet rattachées à l’Agglomération de Saintes et d’autres communes appartiennent à l’intercommunalité Vals de Saintonge. 

• Prochain scrutin : Les 20 et 27 juin 2021

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