Face à l’aggravation de la circulation de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris des nouvelles mesures restreignant certaines activités. En revanche, il a souhaité que le fonctionnement des services publics soit assuré et les guichets ouverts aux usagers, dans le strict respect des gestes barrières.
Les services de l’État en Charente-Maritime sont fortement mobilisés pour garantir la continuité des services publics. Tous les accueils physiques du public des administrations de l’État restent ouverts mais selon des modalités plus restreintes. L’usager devant se déplacer devra cocher sur son attestation de dérogation la case « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ».
Les administrations ont pris les dispositions suivantes :
LA ROCHELLE/PRÉFECTURE (CITÉ ADMINISTRATIVE DE DUPERRÉ) ET SOUS-PRÉFECTURES
L’accueil physique du public est assuré sur rendez-vous préalable (port du masque obligatoire).
Information/renseignement du public :
• pour toute démarche : https://www.service-public.fr/ ou https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
• pour toute autre question : prefecture@charente-maritime.gouv.fr ou 05 46 27 43 00 (standard de la préfecture)
Dispositif Coronavirus :
• pour toute question : 0800 130 000 (numéro national gratuit)
• Pour les entreprises confrontées à des difficultés de mise en œuvre des dispositifs d’aide :
entreprise17@charente-maritime.gouv.fr ou 0806 000 245 (numéro gratuit)
Ressortissants étrangers :
• dépôt des demandes : le rendez-vous doit être pris en ligne : http://www.charente- maritime.gouv.fr/Rendez-vous-en-ligne
• remise des titres : l’usager est informé par la préfecture de la date de rendez-vous donné
• toute demande d’information doit être adressée à : pref-etrangers@charente-maritime.gouv.fr
• les formalités suivantes sont réalisées exclusivement en ligne : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers
- signaler un changement d’adresse ;
- demander un duplicata, en cas de perte ou de vol de votre titre de séjour ;
- demander le renouvellement de votre récépissé de demande de carte de séjour ;
- demander la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Droits à conduire :
• les usagers dont le permis de conduire est suspendu, annulé ou arrivé à échéance doivent prendre un rendez-vous en ligne : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Rendez-vous-en- ligne
• tout renseignement peut être demandé par courriel à : pref-usagers-de-la-route@charente- maritime ou par téléphone au 05 46 27 44 27 (le vendredi de 8h30 à 12h)
• la demande de relevé de points se fait par courrier, accompagné de la copie du permis de conduire ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée au tarif recommandé avec accusé de réception.
Enquêtes publiques :
Les enquêtes publiques administratives organisées par l’État en matière d’environnement et d’installations classées sont maintenues.
En sous-préfectures :
Sous-préfecture de Rochefort :
• sp-rochefort@charente-maritime.gouv.fr - tél. 05 46 27 43 00
Sous-préfecture de Jonzac :
• accueil sur rendez-vous (prendre rendez-vous au 05 46 48 02 11 ) - sp-jonzac@charente-maritime.gouv.fr
• pour les cartes grises et les permis de conduire, les usagers doivent contacter : France Services, 1 place du 8 mai 1945 - 05 46 97 53 74
Sous-préfecture de Saintes :
• sp-saintes@charente-maritime.gouv.fr
• accueil du public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h
Sous-préfecture de Saint-Jean d'Angély :
• sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr
• accueil du public ouvert lundi - mercredi - vendredi : 08h30 – 12h30 / 13h30 – 16h00 mardi – jeudi : 8h30 – 12h30
FORCES DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS
Police et Gendarmerie
Les missions d’intervention au profit de la population, à partir du numéro d’appel d’urgence 17, continuent à être assurées.
L’accueil du public en brigade de gendarmerie et commissariats de police est possible mais certaines démarches peuvent être orientées vers les services numériques en ligne.
Vos démarches par internet :
• déposer une pré-plainte pour une atteinte aux biens ou une discrimination dont l’auteur est inconnu : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
• signaler des violences sexuelles ou sexistes : https://www.service-public.fr/
• signaler un contenu ou un comportement illicite sur internet : www.internet-signalement.gouv.fr
• signaler une fraude à la carte bancaire : https://www.service-public.fr/
• victime d’une escroquerie : 0806 806 817
• signaler une malveillance sur internet : www.cybermalveillance.gouv.fr
• signaler un changement de comportement d’une personne pouvant conduire à sa radicalisation : 0800 005 656 ou www.interieur.gouv.fr
• victime d’un contentieux commercial : www.economie.gouv.fr
• avec la Brigade Numérique, et en cas de situations non-urgentes uniquement, vous pouvez contacter un gendarme, 24h/24 et 7j/7, depuis chez vous, avec votre ordinateur ou votre téléphone portable. https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/
SDIS
Pour toute urgence nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, composez le 18.
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Pour toutes questions, non médicales, relatives à l’épidémie de coronavirus : 0800 130 000
Le site d’information de référence sur la situation sanitaire : www.gouvernement.fr/info- coronavirus
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE CHARENTE- MARITIME (DSDEN)
Les services de la DSDEN et l’accueil physique du public sont ouverts au public sur rendez-vous uniquement.
Les écoles et les établissements scolaires sont ouverts et accueillent tous les élèves. Un protocole sanitaire renforcé est mis en place.
Pour toute information, les usagers sont invités à contacter :
- l’établissement scolaire si la question concerne un enfant scolarisé,
- la DSDEN pour toute autre question soit par téléphone au 05 16 52 68 00 soit par courriel à l’adresse de messagerie dasen17@ac-poitiers.fr
Des informations sont également disponibles sur le site internet de la DSDEN : http://www.ac-poitiers.fr/pid36533/dsden-charente-maritime.html ainsi que sur les sites nationaux https://www.education.gouv.fr/ et https://www.cned.fr/
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Les services de la DDTM sont ouverts au public uniquement sur rendez-vous et il vous est possible de déposer du courrier dans la boite aux lettres de la DDTM située 89, avenue des Cordeliers. Pour prendre un rendez-vous auprès d’un service, veuillez composer le 05-16-49-61-00 ou prendre rendez-vous sur les boites mails suivantes selon votre question :
• l’urbanisme, l’aménagement, les risques, la gestion de crise, la sécurité routière, les transports et l’éducation routière : ddtm-uardd@charente-maritime.gouv.fr
• la transition écologique et les SIG : ddtm-scte@charente-maritime.gouv.fr
• le logement, l’habitat et la construction : ddtm-plds@charente-maritime.gouv.fr
• la politique agricole commune, les aides économiques agricoles, le foncier, la préservation
des espaces, les calamités agricoles : ddtm-adst@charente-maritime.gouv.fr
• l’environnement, la gestion de l’eau, la chasse et la forêt : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr
• la gestion du domaine public maritime : ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr
• Police en mer et sur le littoral, navigation professionnelle, navigation de plaisance, conchyliculture (ostréiculture, mytiliculture), suivi sanitaire des coquillages, pêche de loisir (à pied, en navire), mérite Maritime, navires abandonnés, épaves, capitainerie des ports de Rochefort et Tonnay-Charente : ddtm-dmldd@charente-maritime.gouv.fr
• les documents d’urbanisme : ddtm-directeur@charente-maritime.gouv.fr
• pour tout autre sujet : ddtm-directeur@charente-maritime.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)
Accueil uniquement sur rendez-vous
Standard au : 05 46 35 25 30
Pour tout renseignement : ddcs@charente-maritime.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
Permanence d’accueil des consommateurs
- La permanence d’accueil des consommateurs de la direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime est effectuée sur : ddpp@charente-maritime.gouv.fr - Aucune réception physique du public ne sera assurée.
- Saisines adressées à la DGCCRF par les consommateurs par courrier au Centre National de Gestion des demandes d’information des consommateurs RéponseConso : ENCCRF RéponseConso 45 place Ernest Granier BP 60 - 34935 MONTPELLIER CEDEX 9
Renseignements administratifs par téléphone : Allo Service Public 3939 (0,15 € / minute + prix de l'appel) : lundi : 8h30 à 17h, mardi : 8h30 à 13h, mercredi : 8h30 à 13h, jeudi : 8h30 à 17h, vendredi : 13h à 17h.
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (UD DIRECCTE)
Standard ouvert de 9h00/11h30 et de 13h30/16h00 au 05 46 50 50 51
Réception du public uniquement sur rendez-vous.
Renseignement en Droit du Travail : prise de rendez-vous par internet à l’adresse http://nouvelle-aqui- taine.direccte.gouv.fr/Charente-Maritime
N° de tél renseignement : 08 06 000 126 (prix d’un appel local)
Pour les questions relatives au dispositif du chômage partiel : na-ud17.activite-partielle@direccte.-gouv.fr
Pour les questions relevant de l’inspection du travail (demandes d’intervention, signalements etc) : na-ud17.direction@direccte.gouv.fr
Pour l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises : www.mediateur-des-entreprises.fr
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (UD DREAL)
Pour les questions sur les installations classées : ud-17-79.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
L’accueil physique du public reste ouvert dans les conditions habituelles, à savoir :
Particuliers :
- Les services des impôts des particuliers (SIP) restent ouverts selon les horaires habituels. Il est toutefois conseillé de privilégier le rendez-vous (sur le site www.impots.gouv.fr : depuis votre espace sécurisé ou via la rubrique « contact »).
Vous pouvez également contacter votre SIP via la messagerie sécurisée dans votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr ou par téléphone (numéro présent sur les avis ou autres documents reçus du service).
- Les trésoreries restent, elles aussi, ouvertes selon les horaires habituels. Il est également possible de les contacter par mél ou par téléphone (coordonnées figurant sur les avis et factures).
Entreprises :
Les services des impôts des entreprises (SIE) sont ouverts dans les conditions habituelles, soit uniquement sur rendez-vous.
Ils sont également joignables par mél ou par téléphone (coordonnées figurant sur les documents reçus du service).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire