La session d’automne du Conseil départemental s’est tenue du lundi 26 au vendredi 30 octobre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau. La séance de clôture vendredi 30 s’est tenue en visioconférence
Lundi 26 octobre, au début de la séance d’ouverture, l’Assemblée départementale a observé une minute de silence en hommage à Samuel Paty, le professeur de Conflans Sainte-Honorine décapité, puis une autre minute de silence en la mémoire de Brigitte Favreau, conseillère départementale du canton de Saintes, décédée le 19 septembre 2020, dont la remplaçante, Isabelle Blesson, siège désormais au Conseil départemental. Dominique Bussereau a également rendu hommage aux victimes des attentats de Nice à l’ouverture de la séance.
Le Conseil départemental a adopté la Décision Modificative Budgétaire n°2, qui s’équilibre à hauteur de 61,712M€.
Les dispositions règlementaires prises pour atténuer l’impact de la crise sanitaire sur le budget 2020 permettent de réduire de 109,9M€ à 81 M€ l’emprunt d’équilibre voté en juillet et d’étaler le montant des charges exceptionnelles (17,067M€) sur plusieurs exercices.
Les dépenses supplémentaires s’élèvent à 6,724M€, dont 1,916M€ pour l’extension du port de La Tremblade et 0,497M€ pour le programme Oléron 21 (pistes cyclables).
À l’issue de ce vote, le budget principal 2020 du Département s’élève à 1, 137 milliard d’euros (1,119 en 2019), dont 337M€ en investissement (29,6%) et 800M€ en fonctionnement et, tous budgets confondus, à 1,263 milliard d’euros.
● PLAN SANTÉ
Le Conseil départemental a adopté un Plan Santé qui doit permettre de lutter contre les inégalités territoriales dans le domaine de la santé et de renforcer l’offre de soins de proximité.
Ce Plan stratégique et important sera l’outil du Département pour accompagner les internes en médecine générale, les professionnels de santé et les collectivités. Il se décline en 16 actions. La mise en œuvre financière de ces actions sera assurée par deux fonds d’un montant total de 5M€ pour la période 2020 – 2023.
● REQUALIFICATION DE LA POINTE DE LA FUMÉE À FOURAS
Le Conseil départemental a voté une autorisation de programme d’un montant de 13,340 M€ pour la réalisation du programme de requalification de la Pointe de la Fumée, dans la Commune de Fouras. Ce programme répond aux exigences du label Grand Site de France : préservation, renaturation et mise en valeur, gestion des flux.
Le coût des études et des travaux sera supporté à parité entre le Département et la Commune de Fouras, déduction faite des éventuelles subventions (Etat – Région).
● RÉAMÉNAGEMENT DU PORT DE LA COTINIÈRE
Un avenant au Contrat de partenariat public-privé a été approuvé. Il prend en compte des ajustements et travaux complémentaires ainsi que l’impact de la crise sanitaire.
● PLAN DÉPARTEMENTAL VALS DE SAINTONGE
Le comité de pilotage du Plan départemental Vals de Saintonge, adopté en juin 2019, a proposé deux projets qui ont été adoptés.
1 - Création d’un internat au Centre hospitalier de Saint-Jean d’Angély. Cette structure sera lieu de vie, centre de formation et de conférence et comprendra 7 logements. Le Département a voté une subvention de 70 000€ en faveur du Centre hospitalier de Saint-Jean d’Angély.
2 - Mise en conformité d’équipements sportifs et ludiques (skate-park, mini-golf, matériel nautique) du Plan d’eau de Bernouet. Une subvention d’un montant de 12 500€ est votée en faveur de la commune de Saint-Jean d’Angély.
• PÉRÉQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS À TITRE ONÉREUX
La dotation à répartir au titre de 2020 s’élève à 16,544M€, dont :
● 15,044M€ répartis entre toutes les Communes éligibles.
● 1,5 M€ au bénéfice des Communes ayant réalisé des travaux sur les voiries accidentogènes.
● ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
La production croissante de données et documents numériques entraîne la mise en place d’une nouvelle politique d’archivage accompagnée d’un système d’archivage électronique (SAE). Une enveloppe de 300 000€ est votée pour financer l’acquisition de ce SAE.
● MAISONS FAMILIALES RURALES (MFR)
Trois subventions sont accordées aux Maisons Familiales Rurales :
● Cravans pour des travaux de rénovation des équipements pédagogiques et la réalisation de deux terrains multisports.
● Chevanceaux (Services) pour des travaux de chauffage et de ventilation.
● Chevanceaux (Forêt – environnement) pour des travaux de remise en état des toitures.
● ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES
Le Conseil départemental a pris acte du rapport de situation comparée sur l’égalité femmes/hommes pour l’année 2019 au Département de la Charente-Maritime.
● SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX / BILANS INTERMÉDIAIRES
Le Conseil départemental a également pris acte des bilans intermédiaires de l’exécution de 3 Schémas départementaux :
● Le Schéma départemental 2018 – 2022 de prévention et de protection de l’enfance. ● Le Schéma départemental 2018 – 2022 de l’autonomie.
● Le Schéma départemental 2017 – 2021 de l'habitat.
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