C'est en présentiel et en visioconférence que s'est tenue la Commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine vendredi 16 octobre à l'Hôtel de Région à Bordeaux. 369 délibérations ont été votées par les élus régionaux, réunis sous la présidence d'Alain Rousset, pour montant total de 206 676 572, 47 euros.
Plusieurs dossiers concernent la Charente-Maritime, dont les suivants :
Aide à l'innovation des start-up : le chanvre textile
RBX Créations est une entreprise située à Neuillac, créée en 2016 dont l'activité est centrée sur les matériaux écologiques, principalement à base de chanvre et pour les industries textiles. Après avoir exploré des transformations du chanvre centrées sur la valorisation de sa cellulose, la société a mis au point un procédé unique et innovant permettant la production de fibres cellulosiques de chanvre, sous le nom de marque Iroony, à faible impact environnemental, performantes et financièrement accessibles. L'innovation technique proposée par RBX Créations porte sur la capacité à fabriquer des fibres textiles à partir de culture de chanvre mixte et ainsi à valoriser la plante entière en optimisant l'utilisation des terres et du matériel agricole. Le programme d'innovation a pour objet la mise au point à échelle pilote et l'optimisation du processus de transformation des tiges de chanvre broyé en une pulpe cellulosique "normée" destinée à la synthèse en fibre textile Iroony. Cette étape, qui démarre au 1er décembre 2020 pour une durée de 5 mois, suit les essais à échelle laboratoire, et précède l'industrialisation du procédé qui permettra de produire des quantités plus importantes à l'horizon 2023. Le Conseil régional accorde à cette entreprise une aide de 50 000 euros.
Innovation numérique-Programme Seldata territorial
Porté par la Communauté d'agglomération de La Rochelle, Selfata territorial (SDT) s'appréhende comme un programme autour de la production de l'exploitation et du partage de données personnelles par les individus, sous leur contrôle et à leurs propres fins, dans un objectif d'économies d'énergie en mobilité. Il s'agit de permettre aux individus la récupération de leurs données personnelles détenues par des responsables de traitement variés : Ville, Communauté d'agglomération, régie de transports publics, SNCF, opérateurs privés de mobilité. L'objectif est de développer des modes de déplacements alternatifs à la voiture-solo : en outillant la collectivité pour favoriser les politiques publiques de report modal, pour offrir une mobilité « sans couture » et pour mettre en œuvre un panel de solutions de mobilité sur l'ensemble du territoire et en particulier sur les territoires fragiles mal desservis. Le programme Selfdata territorial reposera notamment sur le développement de l'outil numérique Coach CO2, un calculateur d'empreinte carbone des mobilités. Il s'agit d'outiller la collectivité pour favoriser les politiques publiques autour des données, pour en consolider la gouvernance et la coopération territoriale, pour mieux comprendre les attentes d'un territoire afin ensuite de proposer les expertises obtenues à d'autres territoires volontaires. La Région Nouvelle-Aquitaine s'associe à ce projet à hauteur de 100 000 euros.
Modernisation du laboratoire Ifremer de La Tremblade
La modernisation de la station de recherche « Ifremer » située à La Tremblade a été retenue parmi les opérations inscrites au Contrat de Plan Etat-Région Poitou-Charentes 2015-2020, avec une participation régionale de 380 000 euros. La Région a engagé sa participation fin 2016 pour permettre le lancement des études de cette opération. L'Ifremer assume pour sa part l'intégralité des surcoûts liés essentiellement aux révisions de prix entre 2014 et 2019, et à des compléments de travaux apparus nécessaires lors des études, liés notamment à la nécessité de prévenir toute pollution du milieu naturel. L'achèvement de l'opération est prévu pour une mise en service d'ici la fin 2020. La station de La Tremblade, spécialisée dans les domaines de la conchyliculture, de l'aquaculture et de la surveillance du milieu littoral, constitue une structure unique de recherche de l'Ifremer sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Le projet de modernisation permet d'adapter et d'optimiser l'organisation des installations, en réponse à l'évolution des ambitions scientifiques. Les travaux vont permettre également de réaliser des économies globales d'énergie en optant pour une énergie issue de la géothermie en alternative au fuel. Aussi, le Conseil régional attribue à l'IFREMER une subvention de 820 000 euros en investissement venant compléter la subvention précédente de 380 000 euros accordée, portant ainsi la participation régionale pour cette opération à 1 200 000 euros.
Projet structurant : CampusInnov
CampusInnov est une opération proposée par l'Université de La Rochelle pour impulser une dynamique d'innovation qui irrigue toute l'université et contribue au développement du monde socio-économique. Reposant sur les activités de formation et de recherche, CampusInnov proposera des dispositifs nouveaux visant à permettre l'émergence, la mise en œuvre et la valorisation des projets d'innovation technologique, sociale, culturelle ou de services sous la forme de création de start-up, de laboratoires communs mais aussi de rebond d'innovation d'entreprises existantes. CampusInnov reposera sur une infrastructure immobilière adaptée à aménager sur le site des Minimes, proche des laboratoires, des acteurs académiques et des Hôtels d'entreprise et propice aux échanges entre les chercheurs, étudiants et les entreprises en minimisant les déplacements. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l'Université de La Rochelle dans l'amorçage de ce projet à travers une aide de 700 000 euros.
Réagencement du Bureau d'information Touristique de Rochefort
La Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) met en œuvre la modernisation et la réorganisation de ses Bureaux d'Information Touristique (BIT). Le BIT de Fouras est en cours de travaux et a fait l'objet d'une réflexion soignée sur la scénographie du lieu. A la suite des travaux de ce BIT, la CARO a souhaité réfléchir à une meilleure lisibilité de ses espaces d'accueil touristique entre eux et à la définition d'une ligne esthétique en déclinaison de celle de Fouras afin que les visiteurs puissent percevoir le fil conducteur entre les différents lieux et avoir ainsi une meilleure appréhension de la destination et de la connaissance du Grand Site. Le nouvel espace intégrera des outils numériques facilitant le parcours client. L'espace d'accueil sera optimisé, le confort d'accueil pour les visiteurs et les conseillers en séjour sera amélioré et la destination touristique sera rendue plus lisible en étant mise en scène suite aux propositions du scénographe et en complémentarité des autres BIT. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ce projet à travers une aide de 18 411 euros.
Production d'un long métrage de fiction intitulé "Dos estaciones".
Créée en Février 2015 à La Rochelle par Louise Bellicaud (depuis rejointe par Claire Charlesgervais), la société de production In Vivo Films développe et produit des films de long et court métrage, principalement en co-productions internationales. Leur dernier long métrage « Abou Leila » de Amin Sidi a été diffusé et récompensé dans de nombreux festivals et est sorti en salles de cinéma en France le 15 juillet 2020. Le Conseil régional accorde une aide de 100 000 euros à cette société pour la production pour un projet de fiction long métrage dont le tournage est prévu au Mexique et en Charente-Maritime.
Plan de formation des salariés d'une coopérative
La SCA Terre Atlantique est née de la fusion de trois coopératives : la Coopérative de Saint-Jean-d'Angély, Mounet Coop Aunis et Agrinieul. Ses activités sont diversifiées et concernent la collecte de céréales, l'agrofourniture, la production de semences, l'expérimentation agricole. La SCA Terre Atlantique est certifiée ISO 9001 et est signataire de plusieurs chartes alimentaires. Terre Atlantique est inscrite dans le programme Usine du Futur. Du fait d'une instabilité dirigée à la baisse des cours des céréales et des matières premières, et face à une concurrence importante des autres coopératives et négoces présents sur le territoire régional, la SCA Terre Atlantique doit faire face à des difficultés du maintien de son chiffre d'affaires. La crise sanitaire de la Covid-19 a eu un impact très modéré sur l'activité car les agriculteurs étaient en pleine saison des semis. L'organisation en travail à distance pour les fonctions support s'est achevée depuis le déconfinement. Compte tenu de ce contexte et confortée par les évènements récents, l'entreprise s'est lancée dans un projet d'évolution (initié en 2016) et notamment avec son slogan : « Produire, produire mieux : un engagement et une ambition au quotidien ». Ce projet vise à développer des filières en blés meunier, à valoriser la démarche de différentes Chartes, à optimiser les prix moyens annuels et à proposer une offre de conseil et d'accompagnement en agronomie. Dans ces perspectives, la SCA Terre Atlantique se doit de faire monter en compétences et en qualification l'ensemble du personnel de la coopérative. C'est donc une aide de 65 125,63 euros qui est votés pour soutenir cette entreprise.
Gratuité des manuels scolaires
Dans le cadre du dispositif de gratuité des manuels scolaires, un réassort des collections acquises en 2019 pour les élèves de seconde et de première a été prévu par la commission permanente du 17 juillet 2020. Il permet d'ajuster les volumes d'ouvrages au regard de l'évolution des effectifs ou encore, des variations dans les choix de spécialités en classe de première. A cet effet une subvention a été accordée, à l'ensemble des lycées généraux et technologiques des secteurs publics et privés. Le montant attribué par établissement correspondait à 5% du volume d'achat de manuels pour la rentrée 2019. Il s'agissait d'une estimation globale des besoins en réassort. Il apparaît depuis que, dans certains établissements, le besoin de réassort est supérieur au montant de la subvention versée. Aussi, dans la continuité de l'objectif de gratuité des manuels, il est proposé d'affecter une subvention supplémentaire aux lycées concernés afin de compléter les collections d'ouvrages. C'est le cas du LPO Louis Audouin Dubreuil de Saint-Jean-d'Angély qui reçoit une aide de 25 049,76 euros.
Amélioration du bâti des lycées
La Région souhaite poursuivre et développer l'effort entrepris pour améliorer l'état de son patrimoine immobilier et faire face à son cycle de vie naturel. Ce programme permet d'engager à la fois des opérations d'ampleur intermédiaire et des opérations d'aménagement et d'adaptation. Par ailleurs, il permet de répondre aux problèmes de sécurité et tout particulièrement de sécurité incendie, d'hygiène, et de sûreté, notamment de limitation des risques d'intrusion. Il permet aussi de poursuivre la mise en accessibilité de toutes les fonctions des établissements, et à garantir le droit pour chaque personne porteuse d'un handicap à une scolarité en milieu ordinaire au plus près de son domicile. Les opérations les plus significatives concernent le remplacement du système de sécurité incendie au lycée Emile Combes à Pons, qui se voit attribuer une aide de 310 000 euros et la réfection des étanchéités bâtiment externat et internat lycée Le Petit Chadignac à Saintes pour un montant affecté de 340 000 euros.
Saintes : Travaux de rénovation dans un centre de formation d'apprentis
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient l'investissement immobilier et mobilier en faveur des Centres de Formations d'Apprentis, et contribue, ainsi, à l'attractivité et au développement de l'outil de formation. C'est ainsi que le BTP CFA Poitou-Charentes se voit attribuer une aide régionale de 875 000 euros pour la rénovation de l'espace restauration CFA BTP Saintes. Sur le site du BTP CFA Poitou-Charentes à Saintes, deux CFA cohabitent : le CFA du BTP 17 qui accueille 600 apprentis dispensant des formations dans les métiers du bâtiment et le CFA de la CCI de Rochefort qui accueille près de 500 apprentis dispensant des formations dans le commerce, la comptabilité-gestion, la fleuristerie et la pharmacie. Les locaux de l'espace restauration sont en copropriété entre les deux structures, le BTP CFA Poitou-Charentes en assurant la gestion. Au vu de leur ancienneté, il faut prévoir la rénovation de ces locaux, datant de 1974, pour mettre aux normes la cuisine et moderniser l'espace de restauration qui accueille les apprentis demi-pensionnaires et internes.
Aide à la construction de logements « jeunes »
La commune de l'Ile d'Aix souhaite poursuivre sa politique visant à maintenir une population active permanente et encourager la venue de nouvelles familles sur l'Ile. Le projet de reconversion du site « Armand Fallières » construit autour de quatre pôles de développement agit sur trois leviers essentiels pour le maintien d'une population résidente à l'année: la création d'emplois à l'année, la création d'une offre de logements abordables et le maintien de services essentiels à la population. Le projet consiste en la construction de deux logements. Dans le cadre d'une approche environnementale, des recours à des choix énergétiques alternatifs seront proposés, dans le respect du site classé. Pour la réalisation de ce projet, la commune reçoit une aide régionale de 52 500 euros.
Création d'un tiers-lieu à Marans
La Communauté de communes Aunis Atlantique porte un projet de création d'un tiers-lieu à Marans, sa ville-centre. Il s'agit du premier projet porté par Aunis Atlantique au titre du contrat de dynamisation et de cohésion de La Rochelle - Ré - Aunis Sud et Atlantique. Le tiers-lieu sera créé sur un ancien site économique du port de Marans datant de 1950 acquis par la Communauté de communes en 2018. Les usages des espaces et du lieu sont définis comme suit : espace de coworking pour les télétravailleurs, aménagement d'un espace jeune pour les 15/25 ans, conciergerie d'entreprises, relais Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP), TV locale et espace de convivialité. Le lieu offrira également de nouvelles opportunités notamment au travers de la structuration d'un pôle éducation en lien avec l'Université (Campus connecté) et les Centre socioculturels du territoire. Pour la création de tiers-lieu, la Région Nouvelle-Aquitaine accorde une aide de 107 000 euros.
Reconversion et création d'un pôle de développement économique
La création d'un pôle de développement économique sur l'Ile d'Aix s'inscrit dans un contexte de diversification des activités économiques de l'île dans des secteurs non dépendants de l'activité touristique, de maintien de la population permanente par l'accueil de ménages actifs jeunes et d'amélioration de la qualité environnementale et paysagère du site. La création de locaux artisanaux doit permettre l'amélioration des conditions d'activités des artisans déjà installés sur le site à titre provisoire, et l'accueil de nouvelles activités. Le projet prévoit le réaménagement et la création de 7 ateliers artisanaux et d'un espace mutualisé d'une surface totale utile de 572 m². Ces locaux sont situés en rez-de-chaussée de 3 bâtiments du site. Le soutien de la Région, d'un montant de 142 422 euros, porte sur les études de maitrise d'œuvre, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la réhabilitation de 3 bâtiments qui nécessitent des travaux de réfections et de réseaux.
Création d'un internat de santé à Saint-Jean-d'Angély
En matière de santé, la Région accompagne les projets qui contribuent à lutter contre la désertification médicale et à mieux organiser l'offre de soins tels que les diagnostics territoriaux et les maisons et centres de santé pluri professionnels. En complément, la Région souhaite permettre aux territoires d'expérimenter de nouveaux projets, de nouvelles solutions vectrices d'attractivité pour les professionnels de santé. Aussi, le Centre Hospitalier Angérien a pour projet la création d'un Internat de santé à Saint-Jean-d'Angély. Il s'agit de réunir les internes de ville et de l'hôpital au sein d'une maison commune, créant ainsi un « Internat rural partagé » qui permettra d'accueillir des internes en stage à l'hôpital ou chez des médecins généralistes du territoire. Le Centre Hospitalier est également favorable à l'accueil de professionnels paramédicaux, en particulier les kinésithérapeutes qui sont particulièrement recherchés en Vals de Saintonge. La Région s'associe à ce projet à hauteur de 110 000 euros.
Installation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation
Le Syndicat mixte du Port de Chef de Baie gère le port de pêche de La Rochelle. Installé depuis 1994 à Chef de Baie, le port de pêche de La Rochelle assure de nombreux services auprès des usagers. Ce site portuaire est une véritable plateforme multiservices entièrement équipée pour répondre aux attentes et aux besoins des professionnels de la filière des produits de la mer. Dans le cadre d'une démarche de « port propre », des actions du syndicat et des acteurs sont menés principalement sur les déchets, l'énergie et le réemploi des matériels. Le projet consiste à la mise en place d'une installation photovoltaïque sur des bâtiments techniques et administratifs du port de pêche pour alimenter en électricité l'ensemble des activités techniques, de mareyage et administratives dont la consommation électrique est élevée. L'opération comprend la mise en œuvre de 5 150 m² de panneaux photovoltaïques Cette installation photovoltaïque en autoconsommation est la plus grande de la Nouvelle-Aquitaine. A cet effet, le Conseil régional accorde une aide de 198 500 euros.
Investissement photovoltaïque
La Communauté de communes de l'Ile d'Oléron s'est engagée sur des projets énergétiques ambitieux dans le cadre du Territoire à Energie Positive (TEPOS). Elle prévoit l'autonomie énergétique de son territoire et notamment avec le développement du photovoltaïque connecté au réseau et en autoconsommation individuelle et collective. Le projet envisage la mise en place d'une installation photovoltaïque pour alimenter en électricité 9 sites composés de bâtiments publics et de bâtiments privés sur un périmètre d'1 km. L'opération consiste à la mise en œuvre de 600 m² de panneaux photovoltaïques en ombrière de parking au niveau du centre sportif. La Région Nouvelle-Aquitaine s'associe à ce projet à hauteur de 26 250 euros.
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