Répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement aux collectivités de Charente-Maritime

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié lundi 6 avril les attributions individuelles de la DGF au titre de 2020 qui seront prochainement versées par l’État aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et aux départements.

Ces données, ainsi que celles relatives à la dotation "Élu local" sont consultables à l’adresse suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

Dans le contexte actuel, l’État s’est attaché à respecter les délais de production et de communication des informations financières indispensables aux collectivités. Ces informations leur permettent notamment de disposer d’une visibilité suffisante sur leurs ressources.

Pour la troisième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale à 27 milliards d’euros au niveau national.

Les redéploiements au sein de l’enveloppe nationale de DGF traduisent l’effort de solidarité en faveur du monde rural ainsi que des villes plus modestes, en faveur desquels la loi de finances pour 2020 a prévu une augmentation de 180 millions d’euros ds dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale et dotation de solidarité urbaine).

Les intercommunalités rurales continuent de bénéficier du rattrapage engagé l’année dernière avec la réforme de la dotation d’intercommunalité qui progresse de 30 millions d’euros.

Pour la Charente-Maritime, ces mesures se traduisent par :

• une situation globale comparable au niveau national avec une stabilité de la DGF sur le territoire départemental ;

• 239 communes connaissent une augmentation de leur dotation et 7 communes sur 10 connaissent une hausse de leur dotation de péréquation ;

• 224 communes enregistrent une baisse. Celle-ci doit cependant être relativisée : pour 93% d’entre elles, la diminution représente moins de 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ;

• une augmentation de la dotation d’intercommunalité pour 85 % des EPCI contre 78 % au niveau national.

Ces évolutions sont principalement dues à la fois aux variations mécaniques de la DGF liées aux indicateurs financiers et démographiques (évolution de la population, prise en compte du potentiel financier etc.) et à la volonté partagée par le Gouvernement et le comité des finances locales, représentant les associations d’élus, de renforcer les dispositifs de péréquation financière entre collectivités.

Les mécanismes mis en place pour assurer cette redistribution des ressources, et notamment le dispositif d’écrêtement des dotations en fonction du potentiel fiscal par habitant, expliquent en grande partie les évolutions constatées dans le département.

Les outils de péréquation en faveur des territoires les plus fragiles continuent, cette année, de progresser et représentent ainsi un montant de près de 65 millions d’euros dans le département :

• 42,5M€ pour les communes, soit une augmentation de 2,4 % par rapport à l’an passé

• 22,4M€ pour les communautés de communes ou d’agglomération, soit une augmentation de 0,7 % par rapport à l’an passé.