Avant de procéder à l’examen des rapports, Dominique Bussereau a fait un point sur les différentes actions initiées par le Département dans ce contexte.
• Le Département vient de lancer l’opération "Un masque pour tous". Il va offrir à tous les Charentais- Maritimes, avant le déconfinement, un masque alternatif qui réponde aux normes et offre une protection adaptée et efficace. Il s’agit de masques grand public.
Le Département a recensé les entreprises et les associations capables de réaliser ces masques pour leur passer des commandes, ce qui va contribuer à soutenir leurs activités et les emplois.• Mardi 14 avril, a été lancée l’Opération "Pensées", campagne de dépistage de COVID 19 dans les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Charente-Maritime.
Cette campagne pourra également concerner les établissements accueillant des personnes handicapées ainsi que des résidences-autonomie si des cas suspectés et avérés y sont connus.
Le laboratoire public interdépartemental Qualyse dispose de moyens importants d’analyse ; il peut réaliser chaque jour 1000 tests PCR (dans le nez) et 5000 tests sérologiques (dans le sang) quand ils seront autorisés. Il va procéder aux analyses relatives à certains établissements à partir de prélèvements réalisés par le Laboratoire de biologie médicale de la Charente-Maritime dont il est le partenaire.
• Avec l’aide des Communes et de La Poste, le Département a adressé un courrier à 7000 personnes âgées vulnérables. Avec leur accord téléphonique, le facteur se rend gratuitement à leur domicile une fois par semaine pour vérifier (dans le respect des gestes-barrières) que tout va bien. Les besoins spécifiques recensés sont communiqués et traités par nos Délégations Territoriales (numéro d’appel : 0 800 000 011).
• Dans le cadre de sa mission de chef de file des solidarités territoriales, le Département a trouvé une solution permettant à chaque commune de bénéficier du même système d’audioconférence que celui qu’il utilise. Il suffit à chaque commune d’indiquer le nom d’un correspondant avec son numéro de téléphone et le Département s’occupe de la mise en place du service.
• Pour venir en aide aux entreprises et aux associations, dans le cadre de la loi NOTRe, le Département élabore des dispositifs complémentaires à ceux déjà en œuvre en cohérence avec la Région et les intercommunalités.
• Les services du Département, et notamment les services sociaux, restent mobilisés, tant sur le terrain qu’en télétravail, dans le cadre du Plan de Continuité des Activités.
Les services routiers ont repris des opérations de fauchage ponctuelles au titre de la sécurité.
À la suite de deux essais concluants, les dragues vont reprendre leurs activités.
Les chantiers liés au déploiement de la fibre optique se poursuivent en mettant en œuvre les préconisations sanitaires assurant la sécurité des équipes sur le terrain. À La Cotinière, les travaux devraient reprendre à compter du 20 avril 2020.
À signaler également que 12 collèges sont ouverts pour accueillir les enfants des personnels médicaux, des forces de l’ordre, des services d’aide à domicile ainsi que de nos services de protection de l’enfance.
Quelques rapports sont directement liés à la pandémie de Covid-19
Modifications du règlement d’aide sociale générale dans le cadre de l’urgence sanitaire
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, le Département s’est organisé afin de maintenir les droits aux prestations et aux prises en charge des personnes âgées et handicapées et de conforter les financements des établissements et services intervenant auprès de ces publics.
Des dérogations sont également prévues pour l’admission en urgence à l’aide sociale en matière de constitution des dossiers, de ressources ou de décisions.
Enfin les droits à l’aide sociale arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 sont prorogés de six mois.
Achats de masques chirurgicaux et de masques FFP2
Un groupement de commandes a été constitué ; il est coordonné par la Région Nouvelle-Aquitaine. Le Département de la Charente-Maritime a approuvé la convention de groupement.
Service de remplacement des agriculteurs en difficulté
Le programme départemental d’aide en faveur des agriculteurs en situation de grande fragilité est mis en œuvre par le "Service de remplacement Charente-Maritime" avec l’aide financière du Département.
En raison de la pandémie Covid-19, la convention a été revue avec effet à partir du 17 mars 2020 afin de pouvoir accompagner les agriculteurs affectés directement ou non par les conséquences sanitaires ou dues au confinement. La subvention du Département au Service de remplacement s’élève à 40000€.
Rémunérations des artisans taxis et transporteurs pendant la période de fermeture des établissements scolaires
La convention liant ces professionnels au Département de la Charente-Maritime, pour le transport des scolaires en situation de handicap, ne prévoyait aucune disposition en cas de fermeture exceptionnelle des établissements scolaires. La Commission permanente a décidé de leur accorder une rémunération équivalente à 50% (TTC) du coût des prestations qu’ils auraient effectuées, déduction faite de toute aide ou rémunération éventuelle qui leur aurait été versée pendant cette même période.
Sites en Scène 2020
22 manifestations sont programmées pour l’édition 2020 des Sites en Scène et les subventions, d’un montant total de 522 500€, ont été individualisées.
Avant de connaître les éventuelles modifications de ce programme (annulations, reports) consécutives à la pandémie Covid 19, le Département va verser à chaque structure organisatrice (collectivité, association) 50% du montant prévu. Il procèdera aux réajustements financiers au cas par cas en fonction de la nature et de l’importance de ces modifications.
Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle / Île de Ré Rochefort-Charente-Maritime
La convention financière avec le Département a été approuvée. La subvention du Département s’élève à 600 000€.
Voirie routière / Aménagement de l’entrée de Royan (RD 750)
Le projet d’aménagement a été déclaré d’intérêt général. À la suite de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 30 décembre 2019 au 31 janvier 2020, le commissaire-enquêteur a remis un avis favorable. Les procédures nécessaires vont être poursuivies ; notamment, la déclaration d’utilité publique sera sollicitée auprès du Préfet de la Charente-Maritime.
Voirie routière
Plusieurs dossiers de consultation des entreprises ont été approuvés. Ils concernent :
L’aménagement d’un carrefour giratoire à 5 branches sur la RD 730, dans les communes de Cozes et de Grézac. L’une des branches permettra le raccordement du futur contournement nord de Cozes. Coût des travaux : 1,598 M€.
Des travaux de renforcement de chaussée sur la RD 730 dans la commune de Saint-Fort-sur-Gironde. Coût des travaux : 428 566€.
L’aménagement de la traverse du Peu (RD 234) dans la commune de Saint-Léger. Coût des travaux : 687 211€.
L’aménagement de la traverse de Bouhet (RD107et116). Coût de travaux : 543337€.
L’aménagement de la traverse d’Épargnes (RD129, 244 et 246). Coût des travaux : 1,048M€.
L’aménagement de la traverse de Les Nouillers (RD739E). Coût des travaux : 827712€.
Des travaux d’aménagement urbain sur la RD 117E4 entre le pont suspendu et l’entrée est
de l’agglomération dans la commune de Tonnay-Charente. Coût des travaux : 1, 069 M€.
L’aménagement de la RD 728 dans la commune de Nieul-lès-Saintes. Coût des travaux : 573235€.
Protection du littoral
L’avant-projet lié au projet de protection des enjeux du secteur de la Fertalière, dans la commune de L’Houmeau, a été approuvé. Il s’agit principalement de rehausser la digue et ses abords. Le coût des travaux est estimé à 268 742€.
Petite enfance
Deux aides à l’ouverture sont votées en faveur des associations gérant les Maisons d’assistantes maternelles :
"Graine de demain" à Cabariot.
"Le nid d’anges" à Marsilly.
Fonds de soutien à l’investissement de Maisons de santé
Une subvention de 50 000€ est attribuée à la commune de Pérignac pour la création d’un logement accueillant les médecins étudiants et remplaçants au sein de la Maison de santé pluridisciplinaire.
Schéma départemental de l’autonomie
Deux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont approuvés. Ils concernent :
• L’Association Emmanuelle.
• L’Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI17).
Aide au logement en milieu rural
Des subventions d’un montant total de 60 964€ sont accordées aux communes de Bazauges, Cravans, Le Bois- Plage-en-Ré, Les Touches-de-Périgny, Saint-Georges-Antignac et Saint-Georges-du-Bois pour des créations (Cravans) ou des opérations de rénovation de logement communaux à loyer libre.
Équipement touristique des petites Communes
Le Département finance à hauteur de 30% des aménagements à vocation touristique dans les Communes de Fontenet, La Couarde-sur-Mer, Le Seure et Trizay.
Aide aux écoles
Des subventions sont attribuées aux Communes de Boisredon, Breuillet, Chadenac, Charron, Médis, Montendre, Port-des-Barques, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Rogatien, Sainte-Gemme, Semussac, Soulignonnes et Vouhé. Leur montant total s’élève à 154 651€.
Défense extérieure contre l’incendie
Dans le cadre du Fonds départemental d’aide aux Communes au titre des investissements de défense extérieure contre l’incendie (installations de citernes) des subventions sont accordées aux communes d’Échebrune, La Devise, Sablonceaux, Semussac, Champagnolles, Corme-Royal, La Barde, Sousmoulins, Thézac et Torxé. Leur montant total s’élève à 52 170€.
Revitalisation des petites Communes
Le montant total des subventions accordées lors de cette Commission permanente s’élève à 316786€. Les subventions concernent les communes de Berneuil, Cabariot, Chambon, Chaniers, Charron, Cherbonnières, Clam, Colombiers, Corme-Royal, Fouras, Gémozac, La Devise, La Jarrie-Audouin, Le Gicq, Les Mathes Luchat, Marsais, Marsilly, Mirambeau, Paillé, Pisany, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint- Georges-des-Coteaux, Saint-Palais-de-Négrignac, Sainte-Gemme, Sainte-Lheurine, Vénérand et Vérines.
Politique agricole
Des subventions sont accordées :
Au Conservatoire des ressources génétiques du Centre-Ouest Atlantique ;
À l’Association des moutonniers de l’estuaire.
À l’Association Charentes-Poitou d’expérimentation légumière.
Programme départemental d’équipement rural
Plusieurs subventions, d’un montant total de 399 336€, sont votées pour financer des travaux et des études hydrauliques.
Politique culturelle
De nombreux rapports relatifs à des individualisations de subventions ont été adoptés. Ils concernent notamment les aides :
À l’animation culturelle pour un montant total de 63450€.
Aux compagnies de théâtre et de danse pour un total de16500€.
Aux organisateurs de manifestations théâtrales pour un montant de13000€.
Aux organisateurs de manifestations musicales et chorégraphiques pour un total de 237500€.
Aux écoles de musique et de danse ainsi qu’aux orchestres et groupes vocaux pour un total de 287000€.
Politique sportive
Des subventions sont notamment attribuées :
75 000€ à l’Association Profession Sports et Loisirs Groupements d’Employeurs au titre de l’aide à l’emploi sportif
Au titre des bourses individuelles aux sportifs de haut niveau pour un total de 64870€
À plusieurs Comités sportifs départementaux pour un total de 172404€
Au titre des sports individuels de niveau national pratiqués en équipes pour un total de 54600€
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