Budget 2020 : Le Département, chef de file des solidarités territoriales

Le Budget primitif 2020 du Département a été adopté le vendredi 20 décembre à l’issue de la session d’hiver du Conseil départemental qui s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau

Il s’équilibre à 1,013 milliard d’euros (budget principal) (943,160 M€ pour le BP 2019), dont 742 M€ en fonctionnement et 271 M€ en investissement. Avec les budgets annexes, l’équilibre s’établit à 1, 084 milliard d’Euros.
Ce budget 2020 affirme la volonté du Département, traduite dans les Orientations budgétaires débattues à la session d’automne : de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, inchangé depuis 2013 ; de faire progresser le niveau d’investissement ; de poursuivre la politique de désendettement.
Les dépenses d’investissement sont en forte hausse. Ce sont surtout les subventions d’équipement qui augmentent, passant de 46,3M€ au BP 2019 à 60,3M€ au BP 2020. Elles permettent au Département de remplir sa mission de chef de file des solidarités territoriales en finançant des programmes réalisés par des communes, des intercommunalités ou autres établissements publics.

Les principaux domaines de l’aide départementale sont :
■ 8,4 M€ pour le développement des territoires ruraux, dont 3,6M€ pour le Fonds de revitalisation et 1,8M€ pour l’aide aux écoles;
■ 7,2 M€ en faveur des espaces naturels, agricoles et forestiers et pour la qualité des eaux ;
■ 6,4 M€ pour le littoral (ports et filières de la mer) ;
■ 5,9 M€ pour le déploiement du numérique ;
■ 13,2 M€ pour les subventions dans les domaines culturel, sportif et touristique ;
■ 12,3 M€ pour le Contrat de Plan Etat-Région 2014 – 2020, dont 10,6M€ pour le volet ferroviaire.

Les dépenses d’investissement directes s’élèvent à 95M€ (91,8 M€ au BP 2019). 
Les principaux efforts d’investissement portent en 2020 sur :
■ L’amélioration de l’infrastructure routière : 42,6M€.
■ Le Plan digues pour un total de 9 M€. ■ Les collèges : 18,93M€.
■ Les bâtiments départementaux : 12,2 M€.
■ Les Centres de secours et d’incendie : 5,2M€.

Les dépenses de fonctionnement concernent principalement les politiques sociales et d’insertion. Les dépenses liées à ces politiques vont s’élever à 394,7M€, soit une faible hausse par rapport au BP 2019 (393,8M€), dont :
■ 106,1 M€ pour l’aide sociale aux personnes handicapées ;
■ 97,2M€ pour l’aide sociale aux personnes âgées ;
■ 77,1M€ pour l’action sociale en faveur de l’enfance et de la famille ; ■ 104,0 M€ pour l’aide à l’insertion et le RSA ;
■ 7M€ (dont 3,8M€ en investissement) pour l’aide au logement ;
■ Les subventions aux associations et aux centres sociaux s’élèvent à 4,6M€.

D’autres dépenses de fonctionnement importantes concernent :
■ Le Service Départemental d’Incendie et de Secours : la contribution du Département au fonctionnement s’élève à 32,3 M€ ;
■ Les Collèges (fonctionnement, entretien, petites fournitures...) : 10,5 M€ ;
■ La voirie routière (entretien) : 6,7 M€ ;
■ L’animation culturelle et sportive : 7,6 M€.

Le financement de l’ensemble de ces actions est assuré notamment par :
■ Un produit fiscal (fiscalité directe) de 260 M€, dont 178,1M€ pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le taux reste inchangé ;
■ Le produit des droits de mutation (170 M€) qui se maintient à un niveau élevé ;
■ Des dotations de l’Etat d’un montant de 94,5M€, quasi-stables par rapport à 2019 ;
■ Un autofinancement à hauteur de 28,5M€ ;
■ L’emprunt : 88,5M€, chiffre provisoire qui sera revu à la baisse lorsque les résultats 2019 seront affectés lors de la session d’été 2020. À noter que le Département s’est désendetté de 28,3M€ depuis 2016.