Un arrêté ministériel réglemente les transports routiers d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires. Il interdit le transport routier, dans le cadre d'une activité économique, d'animaux vertébrés terrestres vivants de 13 heures à 18 heures durant les épisodes caniculaires.
Dans le département de la Charente-Maritime, placé en vigilance orange en raison d'un risque de canicule, le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants, réalisé entièrement sur le territoire national, est interdit de 13 heures à 18 heures pendant toute cette période.
Cette mesure n'est pas applicable lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation ou d'un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux ou si le transport concerne trois animaux ou moins.
Le présent arrêté ne s'applique pas au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d'un vétérinaire, ni au transport direct d'animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.
Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s'est déroulé pour tout ou partie pendant ses crénaux horaires, le donneur d'ordre ou le transporteur transmet au préfet ( DDPP de Charente-Maritime, Cité administrative, 5 place des Cordeliers, 17000 La Rochelle) dans un délai de quarante-huit heures après l'arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisation qui témoignent du respect des conditions fixée par l’arrêté ministériel du 22 juillet 2019.
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