Saintes/délocalisation du siège du Crédit Agricole : L'Aremut va-t-elle saisir la Cour de Cassation ?

Communiqué de l'AREMUT, Association pour la Reconquête du Mutualisme :

Manifestation de l'AREMUT à Saintes

« La Cour d’Appel de Poitiers vient de débouter l’association AREMUT en la personne de son président qui avait fait appel de son exclusion comme sociétaire de la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel. La Cour d’Appel se fonde sur les statuts de la Caisse Locale qui auraient été respectés par le Conseil d’administration de la dite Caisse. Ces statuts peuvent-ils prévaloir sur la loi qui régit les coopératives ? La question fondamentale est le rôle des coopérateurs dans une coopérative agricole comme l’est une Caisse locale de Crédit Agricole. Jadis, la Caisse locale de Saintes s’est constituée pour participer au développement collectif local. C’est pourquoi les sociétaires coopérateurs sont dans leur bon droit et même dans leur devoir de s’interroger sur les conséquences de la délocalisation du siège social  de leur banque.
Dans ces conditions, AREMUT s’interroge et étudie un éventuel recours en Cassation. Et envisage à cet effet le lancement d’une souscription ».