Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités de Charente-Maritime

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis en ligne le 3 avril dernier, les montants alloués aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et aux départements au titre de la DGF 2019, à l’adresse suivante :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php.

 

Comme le Gouvernement s’y était engagé, le montant global attribué aux collectivités est stabilisé, pour la deuxième année consécutive, à 27 milliards d’euros au plan national, dont 18,34 milliards d’euros pour les communes et les EPCI. Par ailleurs, la loi de finances pour 2019 a prévu que les dotations de péréquation destinées aux communes défavorisées (dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale) augmentent chacune de 90 millions d’€ et la dotation d'intercommunalité des EPCI d’au moins 37 millions d’€.
Cet effort de solidarité, intégralement financé par le redéploiement depuis les composantes forfaitaires ou compensatrices de la DGF, comme ce fut déjà le cas en 2018, est davantage supporté par les communes les mieux dotées en ressources fiscales.

Pour la Charente-Maritime, ces mesures se concrétisent par une augmentation de 0,52 % de la DGF des communes, supérieure à la moyenne nationale ; la stabilité de la DGF des EPCI, avec une hausse de 2,16 % de la dotation d’intercommunalité ; 196 communes connaissent une augmentation de leur dotation ; 266 communes enregistrent une baisse. Celle-ci doit cependant être relativisée : pour 98% d’entre elles, la diminution représente moins de 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ; une commune ne perçoit pas d’attribution.
Ces évolutions sont principalement dues à la fois aux variations mécaniques de la DGF liées aux indicateurs financiers et démographiques (évolution de la population, prise en compte du potentiel financier etc.) et à la volonté partagée par le Gouvernement et le comité des finances locales, représentant les associations d’élus, de renforcer les dispositifs de péréquation financière entre collectivités.
Les mécanismes mis en place pour assurer cette redistribution des ressources et notamment le dispositif d’écrêtement des dotations en fonction du potentiel fiscal par habitant expliquent en grande partie les évolutions constatées dans le département.
Les outils de péréquation en faveur des territoires les plus fragiles continuent, cette année, de progresser et représentent ainsi un montant de 41,518 millions d’euros dans le département de la Charente-Maritime, soit une augmentation de 3,14% (+3,99 % pour la dotation de solidarité urbaine, +4,08 % pour la dotation de solidarité rurale, +0,86% pour la dotation nationale de péréquation).

Par ailleurs, dans un contexte de forte reprise de l’investissement local, le Gouvernement a fait le choix de maintenir les dotations de soutien à l’investissement communal (DETR, DSIL et DPV) à un niveau historiquement élevé de 1,7 million d€. Pour la Charente-Maritime, cette ambition se traduit par une augmentation de l'enveloppe DETR de près de 5 % par rapport à l'an passé, après une augmentation de 11 % en 2018.