Saintes/Semis : Sale temps pour le maire, Jean-Philippe Machon, désavoué par sa majorité...

Le maire semble avoir perdu la main si l’on en croit le vote de la délibération 37…

Cette question, qui était l’une des dernières du conseil municipal du 11 décembre, traitait de la vente de droits immobiliers à la Semis, cession estimée à 2,8 millions d'euros. Une façon de récupérer d'importantes liquidités nécessaires aux finances de la ville. S’étant retiré lors du vote de la délibération 37 (car il président du conseil d'administration de la Semis), Jean-Philippe Machon a eu un choc quand il a découvert les résultats : 16 voix contre et 12 pour. Il a compris qu’il n’avait plus la majorité au sein de son équipe, une partie s’étant alliée à l’opposition sur cette délibération. Choqué, il a encaissé le coup, qualifiant ce vote « d’irresponsable et de défiance ».

• Point 37 : Rachat des droits immobiliers par la Semis portant sur des bâtiments de la ville de Saintes

La Semis gère un parc immobilier appartenant à la Ville de Saintes par l'intermédiaire de baux emphytéotiques. Rappelons ce qu’est un bail emphytéotique : « De longue durée, de 18 ans à 99 ans, il s'agit d'un droit réel immobilier entre le propriétaire (la Ville de Saintes) et l'emphytéote (la Semis). L'emphytéote peut conclure des contrats de bail avec des locataires pour des locaux à usage d'habitation, il doit payer la taxe foncière, il a le droit d'apporter des améliorations ou faire des constructions qui augmentent la valeur du bien, il n'a pas le droit de les détruire. L'emphytéote ne peut pas vendre le bien immobilier puisqu'il n'en est pas propriétaire. A l'issue du bail emphytéotique, les constructions ou améliorations réalisées par le locataire (Semis) deviennent la propriété du bailleur (Ville de Saintes), en principe sans indemnité, sauf clause contraire. Le bail emphytéotique est très utilisé par les collectivités locales ». Ces programmes immobiliers appartenant à la Ville de Saintes, la Semis est mandatée par l'intermédiaire de ce type de bail pour en gérer la location, l'entretien, l'encaissement des loyers.

Le point 37 du conseil municipal prévoyait le rachat de ces droits par la Semis. Une liste a été établie de 23 programmes immobiliers, regroupant 205 logements. Les Domaines ont été consultés, leur estimation pour l'ensemble de ces biens est de 2 858 700 €.

Les immeubles concernés

La volonté du maire ou la volonté de la Semis ?

Lorsque la question est examinée (aux alentours de 22 h pour un conseil qui a commencé à 18 h), Jean-Philippe Machon, également président du conseil d'administration de la Semis, quitte la salle ainsi que les autres administrateurs Christian Schmitt, Gérard Desrente, Françoise Bleynie et Nelly Veillet pour éviter tout conflit d'intérêt. Marie-Line Cheminade, en sa qualité de première adjointe (pour peu de temps puisqu’elle a annoncé sa démission de cette fonction), préside la délibération.

Rapporteur de la délibération, Jean Engelking présente le détail de ces rachats et ses objectifs : recentrer les métiers, donner la possibilité à la Semis de revendre certains logements en accession à la propriété.

Jean Engelking entre Dominique Deren et Bruno Drapron

Membre de l’opposition, Serge Maupouet explique son point de vue sur ces rachats. « L'intention du maire est de faire racheter par la Semis les droits immobiliers de ces biens, en conséquence de mettre un terme à ces baux emphytéotiques pour que la Semis en soit dorénavant propriétaire ». Il rappelle que Jean-Philippe Machon, en sa qualité de maire de Saintes, est également président de la Semis puisque la ville en détient une majorité des parts. En conséquence, il estime que « la volonté est donc celle du maire qui préside le conseil d'administration de la Semis et pas celle de la Semis, contrainte de procéder à ces achats et trouver des financements pour acquérir l'ensemble de ces programmes immobiliers, se retrouvant dans l'obligation de s'endetter sur une période de 35 ans pour près de trois millions d'euros ».

Serge Maupouet, membre de l'opposition

Et d’ajouter : « Nous sommes dans un nouveau contexte législatif compliqué pour les bailleurs sociaux avec la mise en place de la loi ELAN. Par exemple, la loi ELAN a mis en place le RLS  - Réduction du Loyer de Solidarité - permettant à la CAF de faire des économies en diminuant le montant de l'APL, diminution intégralement compensée par le RLS imposé aux bailleurs sociaux pour que les bénéficiaires de la CAF ne soient pas pénalisés. Cette mesure va peser dans le budget de la Semis qui sera contrainte de ralentir les rénovations des logements. Le choix de cet investissement lourd imposé par la municipalité rajouterait des difficultés à la Semis et pourrait mettre en danger l'avenir de la structure. L'intérêt de ces cessions est principalement celui de la Ville de Saintes qui ainsi va bénéficier de liquidité immédiate pour financer les projets actuels du maire ».

L’élu rappelle que ce n'est pas la première fois que le conseil municipal fait racheter des biens immobiliers par la Semis : « En juillet 2017, le conseil municipal a validé la cession du lotissement Le Barrot à la Semis pour un montant de 1 000 000 €. Ce programme immobilier était propriété de la Ville de Saintes, géré par la Semis, loué à la gendarmerie d'autoroute. C'est aujourd'hui la Semis qui en est propriétaire. Elle est dorénavant dans l'obligation d'investir plus de 700 000 € de travaux pour la mise aux normes de ces logements ».

Le maire désavoué par sa majorité

Les arguments exposés par Serge Maupouet retiennent l'attention de la majorité. Onze élus demandent alors un vote à bulletins secrets. Le résultat est sans appel : 1 nul, 1 blanc, 12 pour, 16 contre. Le point 37 portant sur le rachat par la Semis de 2,8 millions d'euros de biens immobiliers est rejeté par le conseil municipal.

Revenant dans la salle du conseil, le maire et les quatre conseillers reprennent leurs places respectives. Marie-Line Cheminade annonce au premier magistrat que le point 37 n'a pas été validé. Surpris, Jean-Philippe Machon ne cache pas sa déception et déplore « un vote irresponsable, un vote de défiance au conseil d'administration de la Semis qui va à l'encontre de l'intérêt des Saintais. J’en saisis mal les raisons, il va à l'encontre de la baisse de l'endettement de la ville. Ce vote est totalement incompréhensible pour moi ».

Une nombreuse assistance, comme à l'habitude

Municipales en vue ?

Il s’agit de la première "vraie" fronde d’une partie des conseillers municipaux de la majorité, prévisible au nombre de démissions (les adjoints Fanny Hervé, Jean-Claude Landreau) et de remise de délégations (Dominique Deren, Bruno Drapron, Marie-Line Cheminade). Le dernier conseil avait montré des craquements. La vente du site Saint-Louis au groupe Linkcity, en particulier, est restée en travers de la gorge d’un certain nombre d’habitants. Cette fois, la faille est réelle entre Jean-Philippe Machon et une partie de ses co-listiers. L'élaboration du budget 2019 risque de se compliquer par le manque de 2,8 millions d'euros dans les finances de la ville. Ne nous voilons pas la face : cette "dissidence" annonce clairement les élections municipales de 2020 !

 CJ. Rufus