Nombre d’élus en France : pourquoi il serait urgent de dégraisser le mammouth !

Alors que les gilets jaunes sont dans la rue pour défendre le pouvoir d’achat en égratignant au passage leurs élus et surtout le président de la République, de nombreux analystes recommandent de réduire le train de vie de l’Etat pour amoindrir la dette. En effet, trop de couches se superposent dans le fameux "mille-feuille" et les nouvelles structures, qui devaient alléger les dépenses par des mutualisations, les alourdissent ou les compliquent en réalité (grandes Régions en particulier entraînant des frais importants liés aux déplacements et à l'organisation). 
Où en sommes-nous en représentations multiples et variées ? Il serait peut-être temps de dégraisser le mammouth...

• Combien gagnent les parlementaires ?

• Les sénateurs (au nombre de 348)

Les 7209,74 € de l’indemnité parlementaire d’un sénateur sont divisés en trois types d’indemnités : l’indemnité de base étant à 5599,80 €, l’indemnité de résidence à 167,99 € et l’indemnité de fonction à 1441,95 €. Il y a naturellement des prélèvements comme pour les traitements des fonctionnaires. Le montant net du salaire sénateur est donc de 5423,18 €. S’y ajoutent des indemnités de fonction si le sénateur est questeur par exemple (4196 euros).
Le sénateur perçoit chaque mois une indemnité représentative de frais de mandat. Cette dernière est à hauteur de 6109,89 € en 2018 et n'est pas soumise à imposition contrairement à l'indemnité parlementaire. Cette somme doit être utilisée pour couvrir les frais du parlementaire durant l’exercice de ses fonctions.
De plus, les sénateurs disposent de collaborateurs appelés assistants parlementaires. Afin de les rémunérer, 7638,95 € sont alloués à chaque élu (en février 2017). Les assistants sont considérés comme des salariés, et l’élu comme un employeur. Chaque sénateur peut employer un maximum de 5 collaborateurs.
• Avantages pratiques : Pour leur travail, les sénateurs reçoivent, dès leur première élection, une subvention de 1000 euros pour acheter le matériel informatique.
• Déplacement : le Sénat fournit à chaque sénateur une carte SNCF prépayée, qui donne accès à tout le réseau ferroviaire en première classe. Autre système mis en place pour faciliter les va-et-vient des sénateurs entre Paris et leur fief : un forfait de 40 allers-retours en avion. À Paris même, les sénateurs bénéficient de l'obtention, sur demande, d'une carte nominative offrant un accès gratuit à tous les transports de la capitale.
Au total, l'enveloppe "transport" allouée pour les sénateurs représente un coût de 4,7 millions d'euros par an pour l'Etat, soit 13 505 par sénateur, selon le calcul effectué par Challenges. À cela, s'ajoute 1,5 million d'euros pour les voyages effectués à l'étranger, dans le cadre d'une mission pour un groupe d'amitié ou pour la rédaction d'un rapport parlementaire.
• Allocation de retour à l'emploi : Les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d'une allocation d'aide au retour à l'emploi mensuelle et dégressive. Cette allocation peut être versée jusqu’à l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite (de 60 à 62 ans suivant les générations) aux anciens sénateurs dont le revenu brut mensuel est inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base.

• Les députés (577) : 

Depuis le 1er février 2017, le salaire mensuel brut d'un député est fixé à 7185,60 euros. Ce montant correspond à la somme de son indemnité de base (5581,05 euros), de son indemnité de fonction (1437,12 euros) et de son indemnité de résidence (165,44 euros). Une fois déduites les cotisations et les contributions applicables, le salaire net d'un député s'élève à 5 362,92 euros par mois.
• Frais de mandat : En plus de l'indemnité parlementaire, chaque député bénéficiait auparavant d'une indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) visant à prendre en charge les dépenses liées à l'exercice de ses fonctions. Son montant était de 5 840 euros bruts mensuels. La loi pour la confiance dans la vie politique (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017) a supprimé cette indemnité. Les députés sont désormais défrayés sur la base des frais réellement engagés.
• Assistants parlementaires : Un député dispose également d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (aussi appelés assistants parlementaires ou attachés parlementaires) qu'il recrute, et dont les effectifs varient de 1 à 5. Son montant mensuel est de 9618 euros. Les députés ne touchent pas personnellement cette somme puisque celle-ci leur sert à rémunérer leurs attachés parlementaires.
• Avantages pratiques : Différents moyens ont mis à la disposition d'un député. En matière de déplacement, il bénéficie notamment d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription. Il dispose également d'un bureau individuel au sein du Palais Bourbon ou de ses dépendances. Chaque député bénéficie de la prise en charge de ses frais de communication (Internet, téléphone, courriers...).
•  Allocation de retour à l'emploi : Les députés battus aux élections, qui ne relèvent pas de Pôle Emploi, peuvent toucher une allocation pendant deux à trois ans (3.191 euros brut mensuels depuis son alignement en janvier sur le droit commun) versée par le Fonds d’assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l’emploi (Famddre). Ils ne bénéficient pas actuellement d'un accompagnement.

 • Les députés européens (74 pour la France)

Le salaire d'un député au Parlement européen est de 6611 euros nets mensuels (8484 euros bruts desquels sont déduits l'impôt européen et la cotisation d'assurance accident). Ce salaire de 6611 euros est ensuite imposé à l'impôt sur le revenu.
• Indemnités : Pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement, un député se voit verser une indemnité forfaitaire de 306 euros (indemnité de présence). A cette somme, s'ajoutent d'autres indemnités destinées à couvrir certains frais.
• Frais : Au salaire d'un député, s'ajoute une indemnité de frais généraux fixée à 4320 euros par mois. Cette somme est censée couvrir les frais de bureau, de communication, d'équipement, etc. Si le député assiste à moins de la moitié des séances plénières du Parlement sur une année, cette indemnité de frais généraux est divisée par deux.
• Transport et voyages : Pour couvrir ses frais de transport, chaque député bénéficie également du remboursement de ses trajets. Ses voyages à l'étranger sont également remboursés dans la limite d'un plafond fixé à 4264 euros par an.