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jeudi 27 décembre 2018

Intempéries de 2017 et 2018 : la Région continue de soutenir les agriculteurs, viticulteurs, apiculteurs et communes sinistrées sur l'ensemble du territoire

 Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en Commission permanente à l'Hôtel de Région à Bordeaux, a voté l'attribution de plusieurs aides suite aux intempéries survenues en 2017 et 2018. Cette décision intervient conformément aux engagements pris lors de la Commission permanente exceptionnelle du 18 septembre dernier avec le vote de la mise en place d'aides conjoncturelles pour un montant de 5,128 millions d'euros en faveur des exploitations agricoles sinistrées


 Ainsi, il a été décidé :

• d'individualiser une première série d'aides en faveur des apiculteurs avec une indemnité forfaitaire de 150 euros par ruche : ce sont 44 bénéficiaires qui ont été soutenus sur l'ensemble du territoire pour un montant global de 354 000 euros ;

• de compléter les aides en faveur des éleveurs touchés par la sécheresse pour l'achat de paille de maïs pour litière, avec une aide ciblée sur des agriculteurs de Creuse, Haute-Vienne et Corrèze devant acheter de la paille dans des départements éloignés de ces territoires ; l'aide forfaitaire est de 40% du montant de paille achetée et transportée, avec un plancher de 250 euros par bénéficiaire dans la limite de 2 500 euros par exploitation ;

• de soutenir les agriculteurs concernés par la sortie du « zonage défavorisé simple » et qui vont perdre les aides européennes au titre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels dès 2019 ; à noter que les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne sont particulièrement impactés avec environ 1 200 agriculteurs sur les 2 000 qui sortent probablement de ce zonage en Nouvelle-Aquitaine ; il s'agit pour la Région de participer à 80% au financement de diagnostics et d'audits proposés dans ce cadre (300 euros pour un diagnostic, 1 000 pour un audit) ;

• de soutenir la commune de Saint-Pierre d'Eyraud à hauteur de 20 734 euros pour la remise en état des berges de la Dordogne ; en effet, les fortes précipitations du 10 et 11 juin 2018 ont entraîné un affaissement des berges de la Dordogne aux stations d'irrigation Parneuf et Le Rimbet (28 irrigants sur 430 ha) ; ces travaux doivent permettre la poursuite des différentes activités et éviter de fragiliser les 20 emplois liés à ce secteur (cultures de fruits et légumes, de tabac, de céréales) ;

• d'individualiser une première série d'aides en faveur des arboriculteurs touchés par le gel 2017 ; les épisodes de gel du mois d'avril 2017 ont eu des conséquences très graves pour de nombreux arboriculteurs de la région ; l'aide est attribuée aux exploitants ayant obtenu une aide du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles et elle constitue un complément de 5% de l'indemnité. 67 bénéficiaires, situés en Gironde, Haute-Vienne, Creuse et dans les Deux-Sèvres, sont éligibles au dispositif régional pour un montant de 429 972 euros ;

• d'individualiser une première série d'aides en faveur des agriculteurs touchés par le gel 2017 ; les épisodes de gel du mois d'avril 2017 ont eu également des conséquences très graves pour de nombreuses exploitations viticoles des bassins de production de Bordeaux, Cognac et du Bergeracois. C'est essentiellement sur l'exercice 2018 que les conséquences de ce sinistre se font ressentir avec une baisse importante de la trésorerie des exploitations ; dans le cadre du plan d'actions régional, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté une enveloppe de 2,5 millions euros à la Commission permanente du 17 novembre 2017 pour accompagner les viticulteurs sinistrés via une aide à la trésorerie ; l'aide est forfaitaire à l'hectare dans la limite de 100 euros par hectare, et 2 500 euros par exploitation. A ce jour, 228 dossiers sont éligibles pour un montant total de 419 950 euros ;

• d'individualiser des aides en faveur de la réfection de pistes pastorales du Béarn. Suite aux fortes intempéries subies durant le printemps puis les 12 et 13 juin, des effondrements et affaissements de terrain se sont produits sur la commune de Borce (64) endommageant la piste pastorale de Couecq, ainsi que sur la zone d'estives de la commune de Laruns (64), et gérée par la Commission Syndicale du Haut Ossau, sur le sentier amenant à la cabane d'Arr ; ces chemins permettant d'accéder aux estives situées dans les parties hautes ont également été emportés ou très endommagés, et il convient d'engager au mieux des travaux.

A noter aussi pour la Gironde...

L'approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Gironde qui a décidé d'intervenir en complément des aides régionales décidées en septembre, à destination d'exploitations agricoles et viticoles situées dans les communes sinistrées. L'aide de 100 000 euros du Conseil départemental concerne la filière viticole qui a subi les épisodes de grêle de 2018, et la filière apicole. Elle sera attribuée via la Région, qui procèdera au versement des aides. Ce dispositif avec un guichet unique permet de simplifier et de réduire le temps d'instruction.

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