Pages

mercredi 12 décembre 2018

Etat de catastrophe naturelle suite à la sécheresse

Suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’arrêté ministériel du 27 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 7 décembre 2018 reconnaît l’état de catastrophe naturelle les communes suivantes :

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 : communes de Breuil-Magné, Cercoux, Chaillevette, Marsilly, Montendre, Rochelle (La), Saint-Agnant, Saint-Jean-d’Angle.

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 : communes de Barzan, Breuillet, Château-d'Oléron (Le), Clérac, Clotte (La), Corignac, Dolus-d'Oléron, Échillais, Épargnes, Étaules, Médis, Rochefort, Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Palais-sur-Mer, Vergeroux, Yves.

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 : commune de Taugon.

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 : communes de Courçon, Marans, Ronde (La), Saint-Jean-de-Liversay.

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 : commune de Cramchaban.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours, à compter du 7 décembre 2018, date de publication de l’arrêté, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leur compagnie d’assurance.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire