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mardi 18 décembre 2018

Le Sénat vote le rattachement de Saint-Palais du Né à la Charente-Maritime

Les communes d'Archiac (Charente-Maritime) et de Saint-Palais du Né (Charente) souhaitent fusionner au sein d’Archiac-sur-le-Né. Elles ont initié les démarches depuis plusieurs mois et les deux maires, Didier Braud et Alain Dubroca souhaitent maintenant passer à la phase opérationnelle. 

Les deux maires se heurtent toutefois à une difficulté majeure sur un plan administratif, alors que de part et d’autre tout semble évoluer dans le sens d’une commune nouvelle : le département de rattachement de chacune des commune n’est pas le même… C’est pourquoi, les sénateurs Daniel Laurent et Bernard Lalande ont profité de la proposition de loi visant à adapter les communes nouvelles à la diversité des territoires, pour soutenir un amendement rattachant Saint-Palais du Né à la Charente-Maritime.
Les sénateurs souhaitent permettre aux deux communes de choisir librement de s’unir si les conditions légales sont réunies s’agissant de la procédure de fusion/création de commune nouvelle. Cet amendement a été adopté par le Sénat.

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