Rentrée 2019-2020/Transports scolaires : une harmonisation des tarifs qui n'exclut pas la fin de la gratuité

Communiqué de la Région Nouvelle Aquitaine :

Suite aux conférences de presse qui ont eu lieu lundi en Nouvelle-Aquitaine, des questions quant à la fin de la gratuité des transports scolaires dans certains départements se posent. Aussi, pour permettre à tous de mieux comprendre ce qu'il en est réellement, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite apporter des précisions sur la tarification des transports scolaires. Tout d'abord, le Conseil régional s'est laissé du temps pour harmoniser les règles d'accès aux transports scolaires ainsi que leurs tarifs, afin d'appréhender pleinement leur complexité et de leur hétérogénéité dans les 12 départements. Aussi, aucune évolution n'a eu lieu en la matière cette rentrée, cette harmonisation étant prévue pour la rentrée 2019 -2020.
De plus, il faut savoir que l'hétérogénéité est particulièrement importante entre les territoires, les tarifs allant - hors compléments apportés par les départements et les autorités organisatrices de second rang (AO2) - de 0 à 240 euros selon les départements [1].

Pour cette rentrée 2018 - 2019, l'exécutif régional a souhaité que les tarifs restent inchangés par rapport à ceux fixés précédemment par les Conseils départementaux. Toutefois, la loi NOTRe impose une harmonisation : des évolutions sont donc à prévoir pour la rentrée 2019 - 2020. Des études sont actuellement en cours pour identifier de quelle manière pourrait être appliquée ces tarifs harmonisés à l'échelle de la Région ; notamment sur le quotient familial, pour objectiver la tarification en fonction des besoins et des ressources des familles, dans un souci d'équité territoriale et sociale. Cette évolution n'implique donc pas la fin de la gratuité ! En effet, la fixation d'un tarif harmonisé à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine n'exclura pas la possibilité pour les AO2 et/ou les Conseils départementaux d'apporter des compléments pour réduire la contribution des familles.

1) Dans la majorité des départements, les tarifications varient en moyenne entre 100 et 130 euros par an pour les familles. Des tarifications pour les non ayant-droits peuvent s'élever à 400 euros dans certains cas spécifiques.