Jonzac : concours de plaidoiries sur la fin de vie ou l’affaire Vincent Lambert en filigrane…

La proclamation des résultats du concours de plaidoiries

Récemment, des étudiants en droit (Lille, Amiens, Nancy, Montpellier) se sont réunis au théâtre du château de Jonzac pour le 15ème concours de plaidoiries organisé par le Centre européen d’études et de recherche en droit et santé de Montpellier. Le thème retenu gravitait autour de la fin de vie, suivi d'un colloque. Le sujet partage l’opinion et place les législateurs devant un véritable cas de conscience…

Ils avaient 24 heures pour préparer un mémoire et une plaidoirie sur un sujet qui n’est pas sans rappeler le cas Vincent Lambert. Un artiste tombe dans le coma durant plusieurs mois et il possède un tatouage indiquant que l’intéressé ne souhaite pas d’acharnement thérapeutique. Face à la situation dégradée de son état de santé, quel sera le choix des praticiens et quelles décisions prendront les proches ?
Le travail des intervenants a été de représenter les différentes parties qui sont appelées à se confronter lors d’une procédure administrative, la famille, le conjoint, le corps médical. Quand tout semble « perdu », faut-il continuer les traitements ou, au contraire, les arrêter s’exposant alors à des réactions vives contre « l’abandon du service public », autrement dit des médecins qui ne se battent pas pour que la personne soit maintenue en vie malgré ses séquelles ? Depuis des années, dans ce pays judéo-chrétien qu'est la France, la question divise et les prises de position sont franchement partagées. Les plaidoiries l’ont montré en définissant clairement les deux camps devant un jury composé du dr Palomino (Jonzac) et de spécialistes du droit, Jean-Michel Grossias (bâtonnier de Cognac), Julie Leonhard, Justine Fontana-Content et Mathieu Reynier.

Duel entre Montpellier 2 et Nancy 1

Le jury

Montpellier 4 contre Nancy 2

Duel Lille 2 contre Montpellier 1 : Quand les faits ne sont pas avec vous, tapez sur le droit. Quand le droit n’est pas avec vous, tapez sur les faits. Quand vous n’avez aucun des deux, tapez sur la table !

Au terme d’échanges animés où chaque orateur a déployé le meilleur de lui-même comme s’il se trouvait dans un tribunal (son futur job !), les résultats ont été proclamés : l’équipe Lille 1 (master 2 droit de la responsabilité médicale, université catholique) a gagné le titre de la meilleure équipe et du meilleur mémoire. L'Est, représenté par Nancy, a remporté le prix de la meilleure plaideuse et Montpellier celui de la meilleure plaidoirie. Le trophée n’était autre qu’une bouteille de Cognac aux couleurs de la région !

L'exposé du professeur Vialla (proche du directeur du CH de Jonzac, Eric Martinez)

A méditer ...

Succédant à ce concours, plusieurs conférences sur la fin de vie ont été données par François Vialla, directeur du Centre Européen d’Etudes et de Recherches Droit et Santé Julie à l'université de Montpellier, Julie Leohnard (désignation de la personne de confiance) et Jean-Philippe Vauthier (fin de vie et droit pénal).
Le sujet est vaste et douloureux. Dans ces conditions, difficile pour le droit de trouver une voie qui puisse réunir des points de vue aussi contrastés…

L’équipe Lille 1 (master 2 droit de la responsabilité médicale, université catholique) a gagné le titre de la meilleure équipe et du meilleur mémoire.

• La fin de vie ? Le cas de Vincent Lambert ou dix ans de bras de fer familial et judiciaire

C'est sans doute le cas le plus tristement célèbre en France de bataille judiciaire et familiale autour de la fin de vie. En 2008, à la suite d'un accident de la route et d'un traumatisme crânien, Vincent Lambert, alors âgé de 32 ans, plonge dans un état dit de "conscience minimale". Selon le rapport des médecins, cet état implique "la persistance d’une perception émotionnelle et l’existence de possibles réactions à son environnement". Dans l'espoir d'une amélioration, le jeune homme est rapidement transféré à l'hôpital de Berck (Pas-de-Calais), spécialisé dans la rééducation des patients blessés au crâne, puis au Centre de recherche sur le coma de Liège, en Belgique. Sans succès.

Cinq ans plus tard, en l'absence d'évolution neurologique significative, l'équipe médicale chargée de son cas décide, avec le seul accord de l'épouse du jeune homme, de cesser de l'alimenter et de l'hydrater. Les parents, frères et sœurs de Vincent Lambert, opposés à cette décision sur laquelle ils n'ont en outre pas été consultés, entament alors une longue bataille judiciaire pour maintenir le jeune homme en vie. Les parents de Vincent Lambert estiment que leur fils n'est pas en fin de vie et demandent à plusieurs reprises de nouvelles expertises neurologiques.

En 2014, le Conseil d'Etat se prononce en faveur de l'arrêt des soins et, fait exceptionnel, en juin 2015, la Cour européenne des droits de l'homme appuie cette décision. Mais, coup de théâtre, la justice administrative rejette en 2015 la demande d'arrêt des traitements, au motif que la décision revient au médecin traitant du malade. Le 19 juillet dernier, le conseil d'Etat confirme cette décision.

En avril 2018, Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne une nouvelle expertise médicale de Vincent Lambert. Sa famille se divise sur son avenir devant les tribunaux. Il vient de rendre sa décision en ordonnant une nouvelle expertise médicale pour « déterminer le tableau clinique » du patient. En effet, les juges ont jugé « nécessaire » cette étape avant de se prononcer « définitivement » sur l'arrêt des soins décidé par le CHU de Reims et contesté fermement par les parents, opposés à l'euthanasie passive.