Carence en logements sociaux : La mairie de Saujon écope d’une pénalité de 230.000 euros

Lundi matin, devant ses collègues du Conseil départemental réunis à La Rochelle, Pascal Ferchaud, maire de Saujon, a exposé la situation délicate dans laquelle se trouve sa commune. Sanctionnée pour carence en logements sociaux, elle devra payer 230.000 euros. « Je suis découragé » a déclaré l’élu avant d’apporter des précisions...

Saujon, entre zone inondable et loi littorale...

Pascal Ferchaud ne s’attendait pas à être aussi sévèrement pénalisé pour carence en logements sociaux sur la commune de Saujon, ville de plus de 7000 habitants.
Pour mieux comprendre, il convient de rappeler la loi du 18 janvier 2013 : elle impose aux communes de plus de 3500 habitants - hors Ile-de-France - comprises dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15000 habitants, d'avoir un nombre total de logements locatifs sociaux représentant au moins 25 % des résidences principales et rend possible un quintuplement des pénalités. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) est venue alourdir les sanctions des communes qui ne respecteraient pas leurs obligations en la matière avec, notamment, la possibilité pour les préfets de majorer jusqu’à cinq fois le prélèvement initial du par les communes qui ne respectent pas leurs objectifs triennaux de production de logements sociaux.

Pascal Ferchaud, maire de Saujon et conseiller départemental. Outre la pénalité liée aux logements sociaux, la mairie sera privée de son droit de préemption

Confronté à cette situation, le maire de Saujon, « désarmé », n’hésite pas à citer Albert Camus face à l’adversité : « j’ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice. Il fallait donner sa vie pour la combattre ». Sur Saujon, le déficit en logements sociaux est de 700. « Nous avons des contraintes. La moitié des sols est en zone inondable et l’autre est soumise à la loi littorale. Il nous faudrait 50 ha supplémentaires. Or, dans la géographie actuelle, c’est impossible. Avec cette application stricte, l’Etat condamne la commune ! » explique l’élu qui rassure l’assemblée sur les intentions de la municipalité : « je ne fais pas partie de ces maires qui ne veulent pas de mixité sociale »…
Cette réflexion suscite la réaction de Dominique Bussereau. Le Président évoque le Midi de la France et l’époque où Jacques Médecin, maire de Nice « s‘arrangeait pour conserver son électorat »… en évitant d'accueillir certains habitants plus favorables à la gauche.
Pascal Ferchaud propose deux solutions « absurdes » pour remédier à l’impasse dans laquelle il est placé : faire des bâtiments sur pilotis à Ribérou ou scinder sa commune en trois, chacune d’elles ayant 2400 habitants, ce qui les exonérerait de construire des logements sociaux.
Dominique Bussereau compatit : « nous sommes dans la même situation sur Saint-Georges de Didonne, Royan, Vaux sur Mer, Saint-Palais. A Saint-Georges, nous avons d’un côté le marais, de l’autre la forêt et enfin la mer ». Aux dernières nouvelles, le sujet devrait être abordé avec Jacques Mézard, ministre de la cohésion de territoires, fin avril.
La rochelaise Maryline Fleuret-Pagnoux souligne que la loi SRU « vise à récréer un équilibre social et répondre à la pénurie de logements sociaux ».  Toutefois, en certaines circonstances, elle est inadaptée aux contraintes des territoires. « Certains maires ont peur de ne pas parvenir aux 25%. De ce fait, ils ne cherchent pas à attirer de nouvelles familles et ralentissent la construction ». Lionel Quillet, conseiller départemental de l’Ile de Ré, abonde dans son sens.

Le préfet, Fabrice Rigoulet-Roze aux côtés du président Dominique Bussereau

Dans le département, 22 communes sont soumises à la loi SRU. A Pascal Ferchaud, le préfet Fabrice Rigoulet-Roze rappelle que ses services sont chargés d’appliquer la loi : « il ne m’appartient pas d’émettre un jugement sur les règlements ». Il n’en reste pas moins ouvert au dialogue.  En Charente-Maritime, 7 communes sont en carence de logements sociaux. Le problème est d’autant plus réel que de nombreuses familles, ayant déposé des dossiers, sont en attente. En conséquence, « l’Etat se mobilise aux côtés des communes » et une réflexion va s’engager pour étudier la façon « dont on peut agir ensemble ». Et de conclure en citant également Albert Camus : « Créer, c'est ainsi donner une forme à son destin ».
A suivre…