Janik Martin, nouveau président du Tribunal de Commerce de Saintes, Verlaine Renou et Jean-Jacques Massicot, juges consulaires

• Entreprises : Situation économique plus favorable avec une baisse des liquidations judiciaires
• Dispositif Apesa : bientôt adopté par le Tribunal de Commerce de Paris ?

Chaque année à pareille époque, se déroule l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce. Cette instance est désormais présidée par Janik Martin qui succède à Roland Tevels et au regretté Gérard Saliba. 

Devant une salle pleine à craquer, Roland Tevels a été salué par ses pairs : « sa pertinence n’a pas été épargnée par l’habituel climat d’incertitude, de suspicion et de remise en cause de notre institution. Au milieu de ces agitations, il a su maintenir la sérénité que requiert la fonction de rendre la justice. Nous ne doutons pas que Janik Martin, par son humanité, sons sens du contact et sa bienveillance mèneront à emboîter le pas à ses heureuses initiatives » souligna François Raimbault, vice-président. Rappelons que le Tribunal de Commerce est composé de juges qui ne sont pas des professionnels, mais des bénévoles élus par des commerçants, artisans et chefs d’entreprise. Ils sont aidés dans leur mission par le greffe.
Deux nouveaux juges consulaires viennent rejoindre leurs collègues, Verlaine Renou, juriste, gérante avec son époux de la Mie Câline à Saintes et Jean-Jacques Massicot, ancien capitaine d’industrie, responsable de l’Espace Charpentier.

Une situation économique meilleure

L'an dernier, les liquidations judiciaires ont pratiquement diminué de 30% et les pertes d’emploi sont inférieures (303 en 2017 contre 722 en 2015). Le nombre d’affaires nouvelles au contentieux a chuté de 23%. Au registre des sociétés, les immatriculations sont moins importantes qu’en 2016 ( - 1,43%) et les radiations inférieures (- 8,43%). A noter le bond de 9% des dépôts des comptes sociaux des entreprises : le TC y voit « la conséquence de l’action volontariste menée en matière d’injonction de dépôt et la possibilité de recourir à la confidentialité des comptes ». Un point positif pour Saintes car cet acte, pourtant obligatoire, n’est pas toujours exécuté (on l’a vu récemment avec Lactalis dans l’émission d’Elise Lucet !). Par ailleurs, François Raimbault estime que le rôle du Tribunal de Commerce n’est pas assez connu : « nous organiserons prochainement une réunion avec les élus du ressort de la juridiction ». 

 

Une salle pleine à craquer...

L’une des particularités du T.C de Saintes est le dispositif Apesa (aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe), créé en 2013 sous l’impulsion de Marc Binnié, greffier, et de Jean-Luc Douillard, psychologue clinicien. Cette main tendue, qui semblait impossible voici quelques décennies, acquiert sa légitimité : Apesa est maintenant opérationnel dans plus de 40 juridictions consulaires. Paris devrait en faire partie prochainement. Comme le dit Philippe Desserine, « tout ne naît pas dans la capitale ! »… 

Les témoignages sont nombreux. Ainsi, ce patron qui « sans l’aide d’Apesa, serait passé de l’autre côté ». En France, un suicide a lieu tous les deux jours, notamment chez les agriculteurs. « Cette réalité nous rappelle que nos actions ne sont pas gratuites et qu’une indifférence de plus, ou une attention plus soutenue, peuvent avoir des répercussions parfois importantes sur une existence » souligna le Président Martin qui s’attachera «  à mettre en œuvre, de manière concertée, les différents missions d’une juridiction consulaire tant décriée, mais dont les innovations continuent d’inspirer ». Et de conclure par cette citation d’Alain Gillis : « il ne faut jamais oublier que la machine la plus urgente, la plus performante à disposer d’un homme souffrant d’exister est un autre homme, décidé à entrer en intelligence avec cette souffrance, insaisissable autrement ». 

Justice humaine ou robotisée ?

Philippe Callaud, nouveau bâtonnier succédant à Me Filloux, insista sur les moyens alloués à la justice. De 27 avocats en 1977, le Barreau en compte désormais 94 « sur un territoire immense ». Face à "l’ubérisation" du droit, il tire la sonnette d’alarme. En effet, de plus en plus de start-up proposent des services juridiques en ligne, de la constitution des statuts d'une société au recours en justice. Exercice illégal de la profession ? La question est posée : « aurons-nous bientôt une justice sans robe, ni juge ? Quelle justice voulons-nous pour demain ? Humaine ou robotisée, sans âme ? » s’interroge le bâtonnier. Un dossier à suivre qui fait et fera couler de l’encre…

Me Callaud, nouveau bâtonnier

• Chargé du contentieux au Crédit Agricole, Janik Martin est entré au Tribunal de Commerce en 2012, d’abord à la cellule de prévention des difficultés des entreprises, puis à la Chambre du contentieux : « ce parcours rapide s’explique par vos compétences reconnues, assises sur une solide formation juridique. Votre connaissance du monde agricole pourrait être un atout majeur si la création d’un Tribunal économique venait à se concrétiser. Que les inquiets se rassurent, votre déontologie personnelle et les règles de fonctionnement éthiques de notre tribunal, ancrées depuis longtemps, nous ont mis l’abri du conflit d’intérêts » a précisé François Raimbault, vice-président du T.C.

• François Raimbault a souhaité la bienvenue au nouveau procureur Nicolas Septe qui succède à Philippe Coindreau (d’ailleurs présent dans la salle). Nicolas Septe a félicité le Tribunal de Commerce pour sa mobilisation dans le traitement des dossiers et son implication dans le système Apesa (aide aux entrepreneurs en difficulté) mis en place par Marc Binnié et Jean-Claude Douillard.

• Composition du Tribunal de Commerce (15 membres)