Saintes : Après leur audition au Ministère de la Justice, Mes Callaud et Filloux optimistes quant à l’avenir du Tribunal de Grande Instance

C’est mercredi dernier qu’avait lieu la traditionnelle audience solennelle de rentrée du TGI de Saintes. Parmi les bonnes nouvelles, après la mobilisation de décembre dernier face à la nouvelle carte judiciaire, « le TGI devrait conserver son plein exercice » a souligné le nouveau bâtonnier, Me Philippe Callaud. En effet, à Paris où il s'est rendu, il a été rassuré sur le sort réservé au Tribunal de Saintes (la crainte étant que La Rochelle ne l’englobe). « Si le rapport nous est favorable, la décision appartient toutefois aux Politiques » a-t-il précisé avec la prudence qui s‘impose…

Le barreau compte un nouveau bâtonnier, Me Philippe Callaud

Cette audience solennelle a été marquée par la nomination de deux nouveaux magistrats au Parquet, Christelle Bellet, vice-procureur « qui sera l’élément féminin d’une équipe composée au demeurant de "charmants" garçons » et de Daniel Bouriaud, substitut. « Votre nomination en qualité de magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles est un vrai soulagement. Si l’effectif du Parquet est officiellement de quatre, la charge de travail justifiait la création d’un 5ème poste » a souligné Claire Liaud, présidente.

Deux nouveaux magistrats au Parquet, Christelle Bellet, vice-procureur 
et Daniel Bouriaud, substitut

« Il ne suffit pas que la justice soit rendue, il faut aussi qu’elle soit vue »

Pour Emmanuel Macron, s’exprimant devant les membres de la Cour de Cassation, l’efficacité de la justice constitue le ciment de la République. Les maîtres-mots de ses conclusions sont simplification, proximité, transformation numérique, lisibilité et accessibilité. Le monde judiciaire y ajoute le mot fraternité, lien qui implique la bienveillance, l’écoute et le soutien dans l’action. « Dans l‘arrondissement, cette valeur n’est pas vaine » estime Claire Liaud. « La situation du Parquet ne laisse pas indifférent, nous continuons de le soutenir. C’est le cas du greffe où la situation reste complexe avec quatre postes vacants sur un effectif officiel de 38 fonctionnaires. S’agissant des magistrats du siège, le poste d‘application des peines est toujours vacant avec un greffe en souffrance depuis un an. Le poste de vice-président aux affaires familiales est également vacant. Ces deux services connaissent une activité très dense, en diminution pour les affaires familiales mais en nette augmentation pour l’application des peines ». 

Claire Liaud, présidente du TGI

L’activité pénale du TGI a diminué, le nombre d’audiences civiles ayant été réduit afin de permettre aux magistrats d’avoir plus de disponibilité pour le pénal et les affaires familiales. Avec l’ensemble des magistrats, la présidente étend le mot « solidarité » aux fonctionnaires, services de l’Etat, élus et barreau. Un barreau avec lequel le TGI s’est mobilisé pour défendre le Tribunal de Saintes. « C’est avec les avocats que nous continuerons à faire battre le cœur de cette juridiction, quelle que soit son appellation ».

Des points d’accès au droit ont ouvert leurs portes à Royan en mai 2017 et à Jonzac. Ils seront suivis par Saintes et Saint-Jean d’Angély. Avec le maire de Saintes, Jean-Philippe Machon, le Tribunal travaille sur les questions de sécurité à l’abord du Palais de justice.
Les champs de solidarité sont multiples avec l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse, les services d’assistance éducative en milieu ouvert, l’AEM, le Logis sans oublier les forces publiques, la gendarmerie et la police « qui a nous accompagnés dans la mise en œuvre des règles relatives aux extractions judiciaires lorsqu’elles ne pouvaient être assurées par l’administration pénitentiaire », les services du SPIP et l’administration pénitentiaire. A ce sujet, a été soutenue la demande récurrente de pose d’un filet sur la Maison d’Arrêt de Saintes.

La Présidente attira l’attention sur le SPIP qui a connu des problèmes d’effectifs et changé plusieurs fois de chef d’antenne au point qu’il n’y en plus depuis le départ de Mme Auzimour : « il est important de rappeler que toute politique pénale est dénuée de crédibilité si le suivi du détenu pendant son incarcération (370 à Saintes et Bédenac), d’un probationnaire en milieu ouvert (1305 à ce jour), n’est pas assuré dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale ». 

Tribunal en travaux en 2018

Prochainement, débuteront les travaux de mise en place du service d’accueil unique du justiciable à Saintes et à Jonzac. A l’automne 2018, suivront la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doublée d’un réaménagement de la salle des pas perdus et la sécurisation de la circulation au sein du Tribunal. Et la Présidente de conclure : « grâce à vous tous, nous allons porter haut les couleurs de cette belle juridiction ». 

Me Philippe Callaud

« Nous vivons une période difficile. Nous sommes tous attachés à ce palais de justice. La configuration territoriale de la Charente-Maritime devrait permettre à ce Tribunal de conserver ses activités de plein exercice pour des centaines d’années ! » enchaîna avec enthousiasme le nouveau bâtonnier, Philippe Callaud. Avec Me Nadine Filloux, il s’est rendu au Ministère de la Justice où il a exposé la situation du Tribunal de Saintes, situé au centre d’un département s’étirant en longueur. « L’important, a déclaré le bâtonnier, est de savoir si Saintes disposera de l’intégralité de ses actes juridictionnels ou si La Rochelle délocalisera des audiences à Saintes ». Le rapport, faisant suite à leur audition, est positif : les deux juridictions que sont Saintes et La Rochelle devraient rester indépendantes. « C’est un message important, mais la balle reste dans le camp du Gouvernement » dit-il. L’avenir semble toutefois s’éclaircir…

• Nicolas Septe, procureur, salua le renforcement du Parquet, l’année 2017 ayant été difficile en raison de la charge de travail et le manque de moyens.

• Le TGI pourrait changer de nom et devenir « Tribunal Judiciaire » tandis que le Tribunal d’Instance prendrait le nom de « Tribunal de Proximité ».

• Bientôt, verra-t-on la justice confiée à des entreprises privées, des start-up qui utiliseront des modélisations informatiques ? Certaines entreprises veulent, en effet, se positionner sur une « justice virtuelle » avec dépôt de statuts de société en ligne, etc. L’ère numérique annonce de grands changements…

Christelle Bellet et Jean-Philippe Machon, maire de Saintes

Quelques chiffres :

• Les affaires pénales progressent avec une population qui s’accroît largement chaque été sur la Côte atlantique. 17383 procès-verbaux ont été dressés en 2017. Taux de réponse pénale 93%.
• Orientations du Parquet : atteintes aux personnes, violences conjugales, lutte contre les drogues. Un rapprochement aura lieu avec l’Education Nationale afin de sensibiliser les jeunes sur ces sujets ainsi que l’addiction aux écrans, le harcèlement dans les collèges, etc.
• Activité civile TGI : affaires nouvelles 3676 (contre 3748 en 2016), affaires terminées 3248 (contre 3475 en 2016). Contentieux général en baisse ainsi que les affaires familiales (1657 contre 1866 en 2016).
• Nombre de décisions rendues en baisse pour les jugements, pour les règlements amiables agricoles.
• Activité pénale du TGI : sur 17383 procédures reçues, 3242 affaires poursuivies contre 4010 en 2016 ; 22 affaires jugées à la Cour d’Assises ; service des mineurs 220 décisions rendues.
• Activité civile des TI de Jonzac et Saintes : nombre d’affaires nouvelles en baisse 977 à Saintes, 271 à Jonzac ; Surendettement en progression 518 affaires à Saintes, 204 à Jonzac ; Protection des majeurs : 3372 à Saintes, 1574 à Jonzac.
• Activité pénale des tribunaux de police : baisse des affaires jugées 804. Hausse des affaires de 4e classe 251, baisse des affaires de 5e classe 108.

Les audiences de rentrée du Tribunal de Commerce et du Tribunal de Grande Instance se sont achevées par le verre de l'amitié 2018