Charente-Maritime : où en sont le haut et le très haut débits internet ?

Sujet à l'ordre du jour de la session du Conseil Départemental qui se déroule actuellement. En 2006, a été conclu une Délégation de Service Public (DSP) qui permet de desservir l’ensemble de la population en services Haut Débit (2 Mbits minimum) et de délivrer des services Très Haut Débit (THD) aux professionnels. Ce contrat, d’une durée de 20 ans, a été confié à la société « 17 Numérique », filiale à 100 % de la société « Axione Infrastructures », détenue elle-même par « Mirova Core Infrastructure Fund », fonds d’investissement dépendant de la Caisse d’Epargne (55 %) ; la Caisse des Dépôts et Consignations (30 %) et « Axione », filiale du groupe Bouygues Energies & Services (15 %). 

 Le délégataire a conçu et établi le réseau départemental Haut Débit. Il est en charge de son exploitation technique et commerciale ainsi que de sa maintenance. Au 1er janvier 2017, le réseau comptait plus de 142000 utilisateurs grand public et plus de 2 300 professionnels répartis comme suit : 59 700 foyers abonnés ADSL ; près de 2 420 foyers de zone blanche ADSL clients WiMAX, WiFi ou satellite ; 2 314 établissements publics et privés clients d’offres professionnelles, dont 536 pour des liens fibre optique.

• Les abonnés ADSL grand public 

Deux fournisseurs d’accès internet nationaux sont clients de 17 Numérique. Pour la première année depuis le début de la DSP, le nombre de clients du segment ADSL grand public est en baisse (- 6,2 %). Cela a pour conséquence une forte dégradation de l’économie du contrat pour notre délégataire, le segment ADSL grand public constituant près de 80 % de son chiffre d’affaires.
SFR représente environ trois quarts du chiffre d’affaires « grand public » de « 17 Numérique ». Les performances commerciales de SFR impactent donc de façon importante l’activité du délégataire. Or, la base de clients français s’érode depuis plusieurs années. La concentration des parts de marché par cet opérateur rend ainsi la DSP vulnérable aux aléas commerciaux de SFR.
Par ailleurs, les déploiements FttH réalisés par les opérateurs privés dans les 4 zones AMII du département sont également une cause de perte de revenu pour « 17 Numérique ». En choisissant le FttH, les utilisateurs finaux quittent le réseau départemental. La part des clients potentiellement concernés par cette migration est estimée à un tiers du parc d’abonnés actuels.

• Les abonnés de zones blanches ADSL 

Trois fournisseurs d’accès WiMAX sont clients de « 17 Numérique ». En 2016, le segment WiMAX compte 2 247 abonnés. Il est en croissance de 9,1 % par rapport à l’année précédente. Cette tendance témoigne de l’utilité de cette technologie qui est la principale solution de desserte des zones blanches ADSL. Le satellite complète le dispositif : 132 clients sont recensés. Le poids de ce segment ne suffit cependant pas à compenser la baisse du chiffre d’affaires constatée pour le segment ADSL grand public.

• Les abonnés professionnels 

Sept fournisseurs d’accès sont clients de notre délégataire. Si le secteur du xDSL professionnel enregistre une progression de + 8,15 % en termes de nombre d’abonnés, c’est surtout la croissance de la fibre optique qui doit être relevée (+ 29,5 %). En instaurant, en 2013, le dispositif « fonds de soutien », dédié aux extensions du réseau optique, nous avons rendu la fibre optique accessible à de nombreux clients finaux. Ce fonds, initialement doté de 1 250 000 € de dotation départementale et de 150 000 € de contribution du délégataire, a été abondé pour atteindre aujourd’hui 2 200 000 €. Durant l’exercice 2016, 54 extensions de réseau ont été approuvées dans le cadre du Fonds de soutien, pour un montant de subvention de 283 362 €.
L’année 2017 a été marquée par une forte croissance de ce dispositif avec 142 extensions de réseau approuvées, pour un montant total de 733 137 € de financement. A été mis l’accent sur nos zones touristiques en intégrant au catalogue de services une offre de raccordement des campings tenant compte de la saisonnalité de l’activité. Au total, ce sont 36 campings qui sont devenus clients de notre délégataire en 2016 et 2017, grâce aux investissements d’extension de notre réseau représentant près d’un tiers de l’enveloppe totale.
Globalement, la Délégation de Service Public affiche un chiffre d’affaires supérieur au prévisionnel, mais le résultat net 2016, bien que positif, est inférieur aux prévisions retenues dans le cadre du plan d’affaires initial.

• PERSPECTIVES 2018 

En 2018, la DSP entamera sa douzième année d’existence. Son terme interviendra en novembre 2026. Comme chaque année, sera inscrite en dépenses et en recettes la somme de 10 137 € correspondant à la mise à disposition de la fréquence radio nécessaire à la mise en œuvre du WiMAX.
Concernant le « Fonds de soutien », le délégataire estime que le rythme de réalisation des extensions de réseau sera comparable à celui de l’année passée. 650 000 € seront inscrits en crédits de paiement.
Pour le contrôle de la DSP, un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage triennal, qui requiert l’inscription de 38 400 € au budget primitif du Conseil départemental, a été conclu. Une partie de cette charge est compensée à hauteur de 30.000 € par une redevance du délégataire.