L’Assemblée a adopté la Décision Modificative Budgétaire n°2 qui s’équilibre à hauteur de 27,659M€. Les principales dépenses concernent : les travaux routiers (2 M€) portant l’effort total en 2017 à plus de 49 M€, soit + 22,5% par rapport à 2016 ; les travaux de restructuration du collège de Cozes (1 M€) ; le soutien aux programmes d’Habitat 17 (1,5 M€) ; l’assainissement rural des communes (0,6 M€).
La réduction de l’endettement (3 M€) : en deux ans, l’encours de la dette du département passe de 415 M€ à 396 M€.
À l’issue de ce vote, le budget principal 2017 du Département s’élève à 1,076 milliard d’euros (1,035 en 2016). Cette session a également été marquée par le débat sur les orientations budgétaires pour 2018 dont voici les principales :
- Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
- Ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la 5ème année consécutive.
- Contenir le niveau d’emprunt annuel aux alentours de 35 M€ et continuer à réduire l’encours de dette.
- Poursuivre des efforts d’investissement dans l’économie locale, notamment dans les domaines des travaux routiers, de la défense contre la mer, du déploiement du Très Haut Débit et de la construction des Centres de Secours du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 17).
- Affirmer le rôle du Département en matière de solidarité sociale et de solidarité territoriale
LE TRÈS HAUT DÉBIT : PLUS VITE ET MOINS CHER
Le Conseil départemental a approuvé les termes du Contrat de délégation de service public relative à la conception, à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Charente-Maritime, ainsi que le choix d’Orange comme titulaire de la convention.
Cette solution permet à la fois d’accélérer le déploiement de la fibre optique sur le territoire départemental et de diminuer les charges financières des collectivités locales. L’objectif est en effet de raccorder avant la fin de 2022 tous les logements et tous les locaux à usage professionnel de la Charente-Maritime.
Le total des investissements s’élève à 326,6 M€ répartis en :
- 211,6 M€ pour l’établissement du réseau très haut débit
-115 M€ pour la réalisation des raccordements des clients
* Ces investissements seront financés par la contribution de la société Orange à hauteur de 281 M€. La contribution publique s’élève donc à 45,6 M€ qui seront financés par :
- L’Union Européenne à hauteur de 14,5 M€, l’Etat à hauteur de 15,6 M€ ; la Région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 4,7 M€. Le Département de la Charente-Maritime à hauteur de 10,8 M€.
Cette réduction importante de la charge financière du Département permet de ne plus solliciter la participation des Intercommunalités.
■ SOUTIEN À LA FILIÈRE AGRO-ALIMENTAIRE
Une subvention d’un montant de 60.000 € est votée en faveur du Centre régional d’innovation et de transfert de technologie (CRITT) agro-alimentaire, qui organise la 12ème édition des Journées Aliments et Santé à La Rochelle en juin 2018. Cet événement met en valeur l’offre de produits et de compétences agroalimentaires locales et contribue à la promotion des actions du Département notamment en faveur des circuits courts et de l’export.
■ INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX HIPPODROMES ET AUX AÉRODROMES
Une autorisation de programme d’un montant de 649.012 € est votée afin de contribuer aux investissements de la Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique pour la restructuration de l’hippodrome de Royan Atlantique, la Commune de Châtelaillon-Plage pour la construction de 41 boxes supplémentaires à l’hippodrome du Haut-Rillon, la Commune de Royan pour la création d’un taxiway à l’aérodrome de Royan-Médis, la Commune de Jonzac pour la construction d’une piste en dur à l’aérodrome de Jonzac–Neulles, la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron pour la construction de deux bâtiments dédiés à l’activité ULM.
ACCUEIL DE LOISIRS POUR ADOLESCENTS À MARENNES
Une subvention de 41 625€, représentant 13,5% du coût des travaux, est accordée à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes pour financer la création d’un Accueil de loisirs pour adolescents à Marennes.
FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS
Le montant de la Dotation globale de fonctionnement s’élèvera à 5,331 M€ en 2018, en légère hausse par rapport à 2017.
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