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mardi 26 septembre 2017

Départements de la Charente et de la Charente-Maritime unis : yes they can !

Plusieurs mutualisations peuvent avoir lieu entre les deux départements qui se sont réunis, lundi dernier à Saintes, sous la présidence de Dominique Bussereau et François Bonneau. Un pas constructif vers des projets communs.



• HORIZON INTERNATIONAL : 

La Charente Maritime a tissé depuis plusieurs années un partenariat avec une province de Chine, la région de Dongbei. Avec la Charente, des filières communes peuvent être valorisées : agroalimentaire, spiritueux, nautisme, pêche, formation, image, culture tourisme. D’autres pays sont concernés : Canada, Emirats Arabes Unis avec un accompagnement des entreprises régionales à l’export.

• ACHATS MUTUALISES


Convention Ugap : Après les véhicules et le matériel informatique, pourraient être achetées en commun mobilier et produits d’entretien,. Economies annuelles estimées 270.000 euros.

• ARCHEOLOGIE

Chaque département a ses propres structures. Il est proposé : 
- une association de la Charente, en tant qu’observatrice, à l’élaboration du projet de service archéologique de la Charente-Maritime dans le cadre du renouvellement de son agrément ;
- un engagement d’une réflexion globale pour la mutualisation des interventions des deux Départements en archéologie :
. une réalisation d’un diagnostic de l’archéologie préventive des Charentes en collaboration avec le Service Régional de l’Archéologie (État) ;
- une co-construction d’un projet de valorisation de l’histoire, de l’identité et du patrimoine des Charentes ;
- une mise en synergie du Centre de Conservation et d’Étude de la Charente et du futur Centre d’Étude Archéologique de la Charente-Maritime pour une conservation concertée des mobiliers archéologiques en s’appuyant sur des spécificités complémentaires.

 
• LECTURE PUBLIQUE : 


Convaincus du rôle majeur de la lecture publique dans la cohésion sociale et territoriale, les deux Départements souhaitent enclencher une réflexion visant à examiner les conditions d’une coopération interservices. L’engagement concomitant de l’élaboration d’un portail numérique en Charente et d’un schéma de la lecture publique en Charente-Maritime offre l’opportunité d’un enrichissement mutuel par l’échange de savoir-faire. Par ailleurs, chacun des Départements est engagé dans différents prix littéraires, soit en les portant directement, soit en les soutenant et participe ainsi à la promotion de la lecture autant qu’à l’écriture. Des synergies pourraient être envisagées dans ce domaine.
Cette coopération des services est l’occasion de conforter nos politiques départementales en faveur de la lecture publique et de mobiliser les équipes autour d’un projet fédérateur. Il sera toutefois nécessaire d’être vigilant quant à la disponibilité complémentaire que cela va demander aux équipes déjà engagées sur des projets propres à chaque Département.
Dès septembre 2017, association, en tant qu’observatrice, de la Charente-Maritime à la démarche de portail numérique proposée par la Charente ; association, en tant qu’observateur, du Service Départemental de la Lecture de la Charente, à l’un des groupes de travail initié dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental de la lecture publique actuellement en cours en Charente-Maritime (groupe de travail sur le développement de l’offre numérique) ; réflexion globale sur les plans organisationnels, financiers et juridiques quant à de nouveaux projets.

La création d’un prix littéraire des deux départements est envisagée (en plus du prix des mouettes, du prix Jean Monnet, des prix de l’Académie de Saintonge, etc).

• CHARENTES TOURISME 

Afin de renforcer leur développement touristique à partir de la complémentarité de leurs atouts, les deux Départements ont décidé de la fusion de Charente Maritime Tourisme et Charente Tourisme à compter du 1er janvier 2017. Responsables Stéphane Villain et Jean-Hubert Lelièvre.
L’objectif est d’accroître la performance économique du tourisme pour développer l’attractivité globale de nos départements en associant expertises et savoir-faire, en renforçant les partenariats avec les opérateurs touristiques, en investissant dans des outils et services innovants et en rendant plus visible et lisible la destination « Les Charentes ».
Les activités développées par Charentes Tourisme sont à destination des consommateurs finaux (grand public, étrangers) pour 20% d’entre elles et au bénéfice des acteurs du territoire (offices de tourisme, collectivités locales, acteurs touristiques) pour 80
%.
Il a été décidé d’une parité des représentants des deux Départements au sein des organes de la nouvelle structure et d’un financement apporté à hauteur des 2/3 par le Département de la Charente Maritime et d’1/3 par le Département de la Charente.
Le budget se monte à 5 925 555 € (3 151 850 € de dotation des Départements, 1 896 705 € de recettes propres).
L’association, qui compte 49 salariés et dont le siège social est à Angoulême, conserve ses deux sites de La Rochelle et d’Angoulême.
Il est important de rappeler que rien qu’en Charente-Maritime, le tourisme représente 23 000 emplois en saison (13 500 en moyenne sur l’année) dans 3 500 entreprises touristiques pour un chiffre d’affaires de 1,8 milliards d’euros.
 

• LA FLOW VELO 


Inscrite au schéma national des Véloroutes et des Voies Vertes, la Flow Vélo, Véloroute N°92, part de l'Ile d'Aix et traverse la Charente-Maritime, la Charente et la Dordogne jusqu'à Thiviers sur plus de 300 km. Elle est connectée aux itinéraires européens Vélodyssée et Scandibérique.
En Charente-Maritime, elle parcourt environ 130 km et traverse 5 intercommunalités et 21 Communes : Communauté d'agglomération de Rochefort (45 km dont 35 communs avec la Vélodyssée), Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge (33 km), Communauté de Communes des Vals de Saintonge (6 km), Communauté d'agglomération de Saintes (35 km) et Communauté de Communes de Haute-Saintonge (10 km).
En Charente, elle parcourt 110 km et traverse 3 intercommunalités et 33 communes : Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord (23 km dont 18 communs avec la Scandibérique), Communauté d’agglomération du Grand Angoulême (31 km communs avec la Scandibérique) et Communauté d’agglomération Grand Cognac (56 km dont 11 communs avec la Scandibérique).
Au niveau national, les Départements de Charente, Charente-Maritime et Dordogne ont initié un travail de coopération et créé un comité d'itinéraire piloté par le Département de la Charente. Les modalités de ce partenariat, formalisées par une convention avec l'ensemble des partenaires localisés sur l'itinéraire reposent sur 4 objectifs dont l’aménagement et la signalisation de la véloroute, la promotion nationale et le déploiement de services aux usagers (marque Accueil Vélo).

Les circuits actuels
La véloroute est réalisée en deux phases :
- 2017 : itinéraire court terme constitué par les sites propres existants (Coulée d’Oc 22 km, Coulée Verte 12 km), les voiries partagées et complété par des routes à faibles trafics ;
- 2020/2021 : itinéraire moyen terme amélioré par des voies vertes en site propre essentiellement dans le secteur de Saintes et entre Angoulême et Cognac à la suite des déclarations d’utilité publique lancées par les Départements.
Le coût de l’itinéraire est estimé à 16 M€. Le financement est réparti de la façon suivante : 40 % soit 6,4 M€ financé par les maîtres d’ouvrage Intercommunalités ou Départements ; 60 % soit 9,6 M€ de cofinancements : Europe, État, Région.
Parallèlement, les 2 Départements travaillent en collaboration pour mener à bien la réalisation d'une passerelle piéton-vélo sur le pont du Né, RD N°732, à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime. Cet aménagement sera finalisé à la fin de l'année.

• FLEUVE CHARENTE

L’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Charente, fondé par les Départements de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, a été transformé en Syndicat Mixte Ouvert par arrêté préfectoral du 21/07/17. L’objectif principal de cette transformation est de préserver son label « EPTB ».
La mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations « GEMAPI » au 1er janvier 2018 provoque une nouvelle organisation entre les acteurs. Afin de pouvoir exercer sa compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, l’EPTB devait faire évoluer ses statuts pour permettre l’entrée de nouveaux membres tels que la Région Nouvelle-Aquitaine, les EPCI, les Syndicats de rivières.

• VERS UNE HARMONISATION DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

• Renforcer les liens entre gestionnaires : solidarité et coordination dans la gestion hydraulique du fleuve et la gestion du domaine public. Les Départements de Charente et Charente-Maritime sont propriétaires et gestionnaires de la partie domaniale du Fleuve Charente d’Angoulême à Tonnay-Charente. Des enjeux communs de gestion en période d’étiage sont également identifiés (capitalisation des données, simulations au service des gestionnaires permettant d’anticiper les phases critiques de l’étiage). Nos Départements travaillent déjà à la cohérence de gestion des occupations domaniales.
• Consolider l’itinérance sur la Charente et développer le tourisme «fluvestre »
Le Département de Charente-Maritime, dans la continuité du schéma départemental des installations du fleuve qu’il a lancé en juillet 2016 en partenariat avec les intercommunalités riveraines, s'inscrit dans la coordination et l'animation du projet fluvestre "Vallée de la Charente". Un travail en commun entre nos deux Départements est déjà engagé et sera poursuivi.
• Partager des objectifs communs

• AXE FERROVIAIRE ANGOULEME – COGNAC - SAINTES – SAUJON - ROYAN 

Royan est la seule ville parmi les principales stations balnéaires de la côte Atlantique à ne pas être desservie directement par le TGV. Par ailleurs, le bassin de vie de Cognac doit également profiter d’une desserte ferroviaire électrifiée. L’électrification nécessite des travaux préalables de rénovation et de modernisation de la voie qui ont été décidés dès l’élaboration du CPER 2007-2013 et, faute d’avoir été achevés, reportés dans le CPER 2015-2020.
Il est à noter qu’ont déjà été réalisés les travaux de modernisation de la voie entre Beillant et Angoulême, ainsi que la rénovation des quais des gares de Châteauneuf-sur- Charente, Jarnac et Cognac pour un montant total de 32 M€.

• Modernisation de la voie entre Saintes et Royan
Inscription CPER : 30 M€ (opération réévaluée à 34,9 M€)
. Les objectifs du projet de modernisation de la voie sont principalement la mise en œuvre d’une infrastructure simplifiée et pérenne ; l’intégration au niveau des travaux de voie de mesures conservatoires en vue d’un relèvement de vitesse à 140 km/h qui s’effectuera dans le cadre du projet d’électrification de la branche Saintes/Royan. 
Les travaux prévus comprennent un renouvellement de traverses, de rails et de matériaux de ballast. 
La durée prévisionnelle des travaux est de 19 mois avec une fermeture de ligne prévue de novembre 2017 à avril 2018 (6 mois). 


• Modernisation de la signalisation entre Saintes et Angoulême 

Inscription CPER : 36,80 M€ (opération réévaluée à 37,75 M€). Le programme technique de l’opération a pour objectif 
de moderniser la signalisation entre Beillant et Angoulême (65 km) en vue du rétablissement de ses performances et d’une maintenabilité durable ; d’offrir une réelle souplesse d’exploitation permettant le développement et le renforcement des dessertes ; de fiabiliser la régularité des circulations et permettre une meilleure gestion des aléas liée à l’automatisation.
Les travaux pour la mise en place d’une signalisation automatique ont débuté. Toutefois, SNCF Réseau a annoncé pendant l’été 2017 être dans l’impossibilité de fournir les ressources humaines nécessaires aux opérations prévues (déroulage des câbles) et avoir classé sans suite l’appel d’offres relatif à ces travaux.

Deux conséquences majeures : reprogrammation de l’opération en 2018, soit un report d’un an avec fermeture de la ligne prévue en 2020 au lieu de septembre à novembre 2019 ; augmentation mécanique du coût de l’ouvrage en euros courants compte tenu des frais de gardiennage notamment ce qui engendre des surcoûts :
• pour le Département de la Charente : surcoût de + 113 174,35 € 

• pour le Département de la Charente-Maritime : surcoût de + 42 238,65 € 


La fin des travaux serait reportée à décembre 2020, mais sans incidence sur le calendrier des travaux d’électrification de la ligne qui démarreront en 2021 avec une mise en service toujours prévue en 2023. 


• Électrification de la ligne Angoulême/Cognac/Saintes/Saujon/Royan 

Un projet prioritaire pour le désenclavement de la côte charentaise
. Inscription CPER : 120 M€ aux conditions économiques de 2010. 
Coût aujourd’hui annoncé : 167 M€ avec actualisation des coûts d’infrastructures . Objectif initial : permettre à la ville de Royan et plus généralement à la Saintonge, au bassin de Cognac et au Pays Royannais, de bénéficier d’une desserte TGV via la ligne ferroviaire Angoulême/Cognac/Saintes/Saujon/Royan, elle-même adossée à la LGV Sud Europe Atlantique.
• Phasage de l’électrification 
: Il s’agissait au départ d’électrifier deux axes :

- Angoulême/Cognac/Saintes/Saujon/Royan (120 M€ inscrits au CPER 
2015-2020) 

- Niort/St Jean d’Angély/Saintes (62 M€ inscrits au CPER 2015-2020)
Le projet d’électrification porte en priorité sur l’axe Angoulême/Royan.

• La réévaluation du coût du projet
Figurant dans le CPER pour un montant de 120 M€, SNCF Réseau estime aujourd’hui le coût global de l’opération à 167 M€ (+47 M€).
Pour cette opération, le CPER précise qu’il revient à chaque Département de répartir l’enveloppe avec les intercommunalités concernées.
L’organisation des travaux a été retenue de la manière suivante : entre Royan et Saintes : travaux d’électrification en fermeture de ligne ; 
entre Saintes et Beillant : travaux en fermeture de nuit ; 
entre Beillant et Angoulême : travaux en fermeture de jour. 


•  Études d’anticipation de la phase projet de l’électrification
Après un nouveau retard de l’opération, SNCF Réseau est aujourd’hui en mesure de proposer une convention de financement portant sur les études d’anticipation des travaux d’électrification. La convention de financement des études préparatoires a été validée par nos deux Départements et est en attente de la validation par la Région.
Répartition prévisionnelle des besoins de financement des études d’anticipation de l’Électrification de la ligne Angoulême/Saintes /Royan.

De septembre 2017 à mars 2018, s’ouvre la période de revoyure du CPER et des décisions rectificatives de mi-parcours. C’est l’occasion pour nos deux Départements d’exprimer leur attachement à ce projet en réaffirmant leur volonté d’électrifier la ligne Angoulême/Cognac/Saintes/Saujon/Royan et à cette fin, de décider de participer au financement des études d’anticipation.

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