Vieillissement de la population et débat animé sur l’avenir de l'aide à domicile au Conseil départemental

La définition d’une politique départementale relative à l’aide à domicile a occupé une grande partie des débats du Conseil départemental lundi matin à La Rochelle. Par ailleurs, l’hémicycle compte un nouveau conseiller départemental, Christophe Cabri, qui succède à Jean-Claude Beaulieu sur le canton de Jonzac/Archiac.

Au premier rang, à gauche de la photo, Christophe Cabri et Chantal Guimberteau

Ce lundi n’a rien à voir avec les lendemains des campagnes électorales où la Droite et la Gauche fêtent une victoire. Et pour cause, le parti qui gouverne la France, La République en Marche, n’a pas (encore) de représentants au Conseil départemental, les prochaines élections n’ayant lieu qu’en 2021, après les Municipales en 2020. Les Républicains et les Socialistes sont donc dans l’expectative. Le sage dira que l’eau peut couler sous le ponts. Il n’empêche que l’ambiance au Département, où Les Républicains sont majoritaires, s’en ressent.
La Charente-Maritime ne compte plus qu’un député LR, le royannais Didier Quentin. Trois circonscriptions ont été « raflées » par En Marche dont Jonzac, historiquement en faveur de Dominique Bussereau (qui ne s’est pas représenté, atteint par le cumul des mandats), Saintes et Rochefort, tandis qu’à La Rochelle, Olivier Falorni (DVG) a été élu pour la seconde fois.
Le chef de file socialiste Mickaël Vallet, dont le parti traverse une phase difficile, préfère l’humour : « moi, je garde ma veste, je l’ai prise il n’y a pas si longtemps » dit-il face à la canicule… et aux résultats des Législatives. Chacun fait comme si... en s'interrogeant sur les lendemains.

A noter l’arrivée dans l’hémicycle, aux côtés de Chantal Guimberteau, de Christophe Cabri (premier adjoint à la mairie de Jonzac) qui représentera désormais le canton de Jonzac/Archiac en remplacement de Jean-Claude Beaulieu. Mickaël Vallet est le premier à rendre hommage à cet élu, chirurgien et officier de réserve, avec qui « il a eu plaisir à travailler ». Dominique Bussereau lui consacrera un article dans le prochain magazine départemental.
Confronté au même « phénomène migratoire », Jacky Quesson laissera sa "place" de conseiller départemental à Bernard Louis Joseph (maire de Soubran), le 1er septembre prochain, sur le canton de Saint-Genis/Pons.

Au centre, Dominique Bussereau aux côtés de Michel Tournaire représentant le Préfet

Si les chefs de file sont inquiets pour l’avenir de leurs formations respectives, tout ne va pas si mal pour Dominique Bussereau puisque les finances départementales se portent bien. Une excellente façon de rester en marche ! Malgré la baisse des dotations de l’Etat (45,9 millions d’euros depuis 2013, l’équivalent d’un budget des routes) et l’accroissement des charges sociales (APA, RSA, etc), la capacité d’autofinancement est bonne ainsi que l’épargne nette par habitant. Reflet de l’attrait que suscite la Charente-Maritime, la recette des droits de mutation est en hausse, soit 123.437 euros (taxes que perçoit chaque notaire au moment d'un achat immobilier pour le compte de l'Etat et des collectivités locales). Côté investissement, le Département se consacre à la voirie, aux collèges, l’équipement numérique et l’aide aux petites communes.

Aide à domicile et vieillissement de la population, le grand sujet

Le secteur des Services prestataires d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) connaît de profondes mutations tant sur le plan règlementaire que financier.
La loi de décembre 2015, relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation pour les activités d’assistance aux personnes âgées, handicapées et aux familles fragiles. Elle a entraîné la bascule automatique du régime de l’agrément (compétence de l’Etat) vers un régime unique de l’autorisation, sous la compétence du Président du Département. 21 nouveaux SAAD sont désormais suivis par le Département depuis le 1er janvier 2016. Ainsi, on dénombre 52 SAAD autorisés dont 31 sont habilités à l’aide sociale départementale et 21 non habilités.
Parallèlement, l’aide à domicile rencontre de fortes difficultés économiques et sociales. La dégradation économique de ce secteur impacte la santé financière des SAAD. Les résultats comptables de 58 % des services autorisés (pour lesquels l’information est disponible) étaient négatifs en 2015. Toutefois, de fortes disparités dans les situations existent selon les statuts. Les situations déficitaires des SAAD habilités sont liées notamment aux variations d’activité, aux contraintes de gestion, d’organisation et de modernisation, ainsi qu’à l’absentéisme du personnel intervenant. Ils ont donc sollicité un soutien plus important du Département.
Présents sur des zones urbaines à plus fortes ressources fiscales et non contraints dans leur politique tarifaire, les SAAD non habilités, souvent de création récente, se développent rapidement sur des bases économiques actuellement plus équilibrées.
L’ensemble de ces éléments a conduit le Département à s’interroger sur les modalités de régulation du secteur et à réaliser un audit de l’aide à domicile afin de définir des orientations stratégiques nouvelles.

L'hémicycle

A l’appui des conclusions de l’audit, Dominique Bussereau propose de construire cette nouvelle politique autour de la notion de co-responsabilité : de l’usager quant au plan d’aide qui lui a été attribué, notamment en vue de limiter la sous-consommation des plans d’aide ; du SAAD sur la maîtrise des enjeux inhérents aux interventions à domicile dans le cadre du régime de l’autorisation et libre-choix quant à la continuation de cette activité ; du Département sur la couverture territoriale intégrale, la continuité des accompagnements et le contrôle de la qualité de la prestation, conformément aux bonnes pratiques, pour tous les usagers bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et des services ménagers ; enfin des partenaires institutionnels du Département (Agence Régionale de Santé, caisses de retraite, mutuelles, etc.) vis-à-vis de leurs engagements.

En conséquence, le Président demande la mise en place, à compter de janvier 2018, d’un tarif horaire unique de remboursement pour les prestations réalisées dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers pour les services habilités à l’aide sociale départementale ayant conclu un CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; d’un tarif horaire unique de remboursement pour les prestations réalisées dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour les services conventionnés non habilités à l’aide sociale départementale ; la mobilisation de crédits éventuels attribués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie au titre du fonds d’appui national à la restructuration des SAAD, afin d’apporter une aide financière complémentaire aux services sous CPOM.

 Janvier 2018, n'est-ce pas trop tôt ?

Mickaël Vallet, chef de file de l'opposition

Mickaël Vallet s’interroge sur la méthode et le devenir des agents qui travaillent pour ces services. Janvier 2018, n'est-ce pas trop tôt ? Fournissant moult explications, Corinne Imbert, chargée des affaires sociales, souhaite que ne soit pas initié un appel à projets pour autoriser de nouveaux services à domicile : « Nous sommes tous favorables au maintien des personnes âgées chez elles et je salue le travail des services. Le chèque emploi service n’étant pas une solution, la Charente-Maritime n'a pas opté pour ce système. L’audit que nous avons demandé nous porte à redéfinir notre politique, il est une base de discussions. Notre volonté n’est pas de faire disparaître les services existants. Mais le Département ne peut servir de variable d’ajustement ». C'est-à-dire à boucher les trous. En conséquence, chaque structure doit rechercher une gestion équilibrée.
Marylise Fleuret-Pagnoux, élue rochelaise, estime qu’un délai doit être laissé aux prestataires avant toute décision hâtive. Les Saintais Fabrice Barusseau et Christophe Dourthe appellent à la prudence.  Qui dit prestataire, par exemple, sous-entend engagement avec l’employeur. Or, si la personne vient à décéder, le prestataire, invoquant une rupture du contrat, peut se tourner vers les héritiers en leur demandant de clarifier la situation financièrement. D’où des situations tendues qui pourraient être évitées si chaque partie était avertie correctement…
Se pose également, pour les services, le problème de recrutement des personnels (féminins pour la plupart) : « quand on a 20 ou 25 ans, on n’a pas envie de faire ce travail parce qu’il est dur ». Peut-être qu’avec une bonne pédagogie, l’aide à la personne apparaîtrait comme un métier comportant une véritable dimension humaine. Dossier à suivre...

La modernisation de l’Etat

En l’absence du préfet Eric Jalon nommé à Paris, Michel Tournaire, secrétaire général de la Préfecture, répond aux préoccupations des élus : la gestion de la ressource en eau avec des mesures adaptées aux conditions météorologiques, l’organisation de la période estivale entre la profession agricole et les estivants ; les aides versées aux agriculteurs (celles touchant le bio et l’environnement, qui connaissent un retard conséquent, seront mises en paiement en novembre) ; l’avancement des dossiers, dans le cadre du Plan Etat/Région, quant aux transports ferroviaires en particulier. Plus généralement, l’Etat intervient dans la lutte contre le terrorisme et la crise migratoire. Dans le cadre de la modernisation de ses services, de nouvelles délivrances par voie informatique devraient concerner à l’avenir les cartes grises et les permis de conduire.

L'info en plus

• La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) de 2015 prévoit une réforme importante de la tarification et de la contractualisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elle prévoit la disparition des conventions tripartites qui concernaient les EHPAD, les Petites Unités de Vie et les accueils de jour autonomes et les remplace par des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) à compter du 1er janvier 2017. Pour ces structures, la contractualisation sous CPOM est imposée. Dans 5 ans, l'ensemble des 107 EHPAD du Département doit être couvert par un CPOM co-signé avec leur gestionnaire et l’ARS.
Le président Bussereau propose d’ajouter les résidences autonomie portées par les organismes gestionnaires d'EHPAD et de limiter la conclusion des CPOM au département afin d'en faciliter le pilotage. Le contrat fixera les objectifs qualitatifs, mais également financiers, des établissements sur 5 ans et remplacera les procédures contradictoires annuelles. Il donnera plus de visibilité aux gestionnaires quant aux financements dont ils disposeront, plus de souplesse quant à l'affectation des résultats et à la gestion des moyens entre les structures couvertes par le CPOM, mais également plus de responsabilité puisque le Département ne financera plus les déficits.

• 40 EHPAD sont déficitaires sur la section dépendance dont 8 habilités à l’aide sociale. Le montant total des déficits cumulés des exercices 2015 et précédents selon la tarification antérieure s’élève à - 1 196 260 € reportés sur les exercices 2017 à 2019. La nouvelle réglementation offre au Département la possibilité, et non l’obligation, de financer ces déficits y compris ceux issus des comptes administratifs 2016. Ces déficits seront traités au cas par cas, sous condition de retour à l’équilibre et de l’amélioration de l’organisation et de la gestion.

Jacky Quesson (Saint-Genis) et Michel Doublet (Trizay)

David Baudon (La Jarrie) et Sylvie Marcilly (Fouras)

• Le préfet Eric Jalon a rejoint le nouveau Gouvernement. La Charente-Maritime attend donc son successeur (dans les semaines qui viennent ?).

• La Nouvelle-Aquitaine n’a pas transféré la compétence « Transports » au  Département. Une déception pour Dominique Bussereau.

• Schéma d’aménagement numérique : Des négociations sont en cours et les partenaires que sont les intercommunalités sont motivés. Objectif : un maillage complet en 2025. Il faudra donc être patient !

• Recharges des véhicules électriques : 114 prises devraient voir le jour dans le Département à l’horizon 2018.

• Ecotaxe du pont de l’Ile d’Oléron : Le recours a été rejeté par le Conseil Constitutionnel. Le dossier revient donc au Tribunal Administratif fin juin. Aurons-nous une consultation des Oléronnais, organisée par le Conseil départemental, pour ou contre un péage à l’entrée du pont ? A suivre !

• Lundi 25 septembre, une session regroupant les conseillers départementaux de la Charente-Maritime et de la Charente se tiendra à l’annexe du Conseil départemental de Saintes. Les dossiers pouvant être mutualisés seront abordés : tourisme, fleuve Charente, électrification de l’étoile ferroviaire de Saintes, etc.

• Agriculture : la canicule va pénaliser les récoltes ; 50% de fourrage en moins ; baisse de 30 à 40% chez les céréaliers, problèmes d’irrigation. Les réserves de substitution reviennent sur le devant de la scène. Quand pourra-t-on les faire ? Deux dossiers en Aunis et sur la Boutonne seront déposés en juillet, précise Françoise de Roffignac.

Françoise de Roffignac sur les dossiers agricoles

Discussion entre Sylvie Mercier (Thénac) et Christophe Cabri (Jonzac)

Au moment du déjeuner, Christophe Cabri et Marie-Pierre Quentin (Royan)