Session d'hiver du Conseil départemental : construction des centres de secours de Gémozac et Saint-Aigulin

 La session d’hiver du Conseil départemental s’est tenue du 12 au 16 décembre derniers, à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau. Elle était principalement consacrée à l’examen et au vote du Budget Primitif 2017. De nombreux rapports ont été par ailleurs adoptés.

Les Conseillers départementaux ont approuvé la fusion entre Charente Tourisme et Charente-Maritime Tourisme et approuvé les statuts de la nouvelle association, créée au 1er janvier 2017 : le Comité départemental du Tourisme des Charentes (ou Charentes Tourisme). Cette fusion est l’aboutissement d’une réflexion lancée il y a quelques mois en raison des actions communes déjà menées autour d’axes "charentais" (le vignoble du cognac, le fleuve Charente, les véloroutes, le patrimoine historique, les festivals culturels).

■ DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE "TRANSPORTS" À LA RÉGION 
Le rapport a pour objets de donner mandat au Président du Département de négocier et de signer une convention de délégation de compétence qui doit prendre effet au 1/1/2017 ; de permettre aux représentants du Département d’arrêter, dans la mesure du possible, l’évaluation des ressources et des charges à transférer à la Région pour l’exercice de cette compétence sous l’autorité du Président de la Chambre régionale des Comptes.

■ INCENDIE ET SECOURS
La contribution du Département au budget de fonctionnement du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 17) s’élèvera à 29,46M€, en hausse de 2% par rapport à la participation versée en 2016.
=> Dans le cadre de l’enveloppe de 18,5M€ votée en 2013 pour la construction de 5 centres, les travaux sont en cours à Courçon et à Rochefort. Le montant des travaux réalisés en 2017 devrait atteindre 7,2M€.
=> Par ailleurs, une nouvelle autorisation de programme, d’un montant de 4M€, a été votée pour la prise en charge de la construction des Centres de secours de Gémozac et de Saint-Aigulin.

■ AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Le Département va contribuer au financement de projets en matière de zones d’activités et/ou de bâtiments collectifs dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les Communes ou les Intercommunalités. Un crédit d’un montant de 2M€ est inscrit pour l’année 2017.

■ DEVELOPPEMENT DES ENERGIES MARINES RENOUVELABLES

Plusieurs sites ont été identifiés pour des implantations d’appareils de type éolien et de type houlomoteur.
Les différentes études ont permis de déterminer les trois sites les plus exploitables en phase expérimentale : le pont de l’île de Re, le pont de l’île d’Oléron et le pertuis de Maumusson. Une enveloppe de 250 000€ a été votée pour financer la poursuite des recherches.

■ PLAN DIGUES
Au titre du Plan Digues 2017, il est prévu l’achèvement ou la poursuite de plusieurs opérations dans les secteurs suivants :
• Quartier des Doreaux à Saint-Clément-des-Baleines ; Fosse de Loix ; Secteur de Boyardville – La Perrotine ; Saint-Trojan-les-Bains ; Secteur de la digue du Chay/La Platerre à Aytré/Angoulins-sur-Mer ; Littoral de l’île d’Oléron.
D’autres travaux de protection devraient être lancés à Fouras :secteur du Bois vert de du port Nord) ; Ile d’Aix : secteur de Tridoux ; La Couarde-sur-Mer ; Rivedoux-Plage : protection du centre-ville ;  Esnandes et Charron : digues de retrait ; Esnandes : secteur de la Prée de Sion ; L’Houmeau : secteur de Pampin.
Un crédit de paiement d’un montant de 24,6M€ est inscrit afin de financer ces opérations. Les recettes attendues en application des clés de financement s’élèvent à 16M€.

■ ÉQUIPEMENT DES PORTS DE PÊCHE
Le Département va poursuivre sa politique de soutien aux investissements des collectivités gestionnaires des 3 ports de pêche (La Cotinière, Royan et La Rochelle/Chef-de-Baie). Une enveloppe d’un montant de 1M€ est votée pour la période 2017-2020.

■ PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION (PDI)
Le nouveau Programme, qui va couvrir la période 2017-2019,a été approuvé. S’inscrivant dans la continuité des réalisations du PDI précédent, il réaffirme son objectif principal de favoriser le retour du plus grand nombre de bénéficiaires du RSA à l’emploi et s’articule autour de 4 axes : poursuivre l’amélioration de la gouvernance, garantir l’accès aux droits et favoriser le respect des droits et des devoirs, améliorer le parcours vers l’emploi, intégrer le marché de l’emploi.
Une somme de 7,140 M€ est mobilisée pour financer les différentes actions menées dans le cadre de ce PDI en 2017.

■ SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L’HABITAT
Le Conseil département a adopté le nouveau Schéma qui va couvrir la période 2017-2021. Elaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’habitat, il s’attache notamment à promouvoir la cohésion territoriale par le développement d’une ingénierie adaptée aux besoins des collectivités ; adapter et moduler les interventions du Département afin de prendre en compte les spécificités des besoins.

■ LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Le Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, signé conjointement par l’Etat et le Département, a également été adopté. Il couvre la période 2017-2022. Dans son cadre, le montant prévu en 2017 pour le Fonds de solidarité pour le logement s’élève à 3,485M€.