L’aide du Gouvernement aux migrants : qu’en est-il exactement ?

A une époque où la précarité s’étend en France, de nombreuses voix s’élèvent quant à l’aide apportée par l'Etat aux migrants. Il se dit tout et n’importe quoi. Faisons le point.

  
• Le demandeur d'asile ne peut pas prétendre aux mêmes droits sociaux que les Français ?
 
Pour rappel, un "migrant" devient un "demandeur d'asile" dès lors qu'il a formulé une demande d'asile. Le demandeur d'asile devient "réfugié" s'il obtient une réponse favorable à sa demande. En France, la demande d'asile se fait auprès de l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Entre le jour de la demande d'asile et la réponse (positive ou négative) de l'Ofpra, le migrant ne peut pas prétendre aux aides et droits sociaux dont les Français et les étrangers « en situation régulière » peuvent bénéficier. En revanche, il peut toucher des aides spécifiques.

• L'allocation temporaire d'attente
 
Tant que le demandeur d'asile ne bénéficie pas d'un hébergement d'urgence, il peut toucher une « allocation temporaire d'attente » (ATA) qui s'élève à 11,45 euros par jour, soit 343,50 euros par mois (pour un mois de 30 jours). L'ATA est versée le temps de la procédure de la demande d'asile et peut être maintenue en cas de réexamen de la demande. L'allocation ne peut être demandée qu'une fois.
L'ATA est également ouverte aux bénéficiaires de la « protection temporaire » - un dispositif décidé au niveau européen en cas d'afflux massif de personnes déplacées -, ainsi qu'aux bénéficiaires de la « protection subsidiaire ». Ce dernier s'adresse à un étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié, mais qui prouve qu'il est exposé à un risque d'atteinte grave (peine de mort ou torture notamment) dans son pays d'origine.
Dans tous les cas, pour obtenir l'ATA, il faut justifier de ressources inférieures au RSA (524,16 euros pour une personne seule).

• L'allocation mensuelle de subsistance
 
Dès lors que le migrant demandeur d'asile se voit proposer un hébergement en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada), il peut toucher, à la place de l'ATA, l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) qui atteint 91 euros par mois. Soit trois euros par jour. Le montant plafond de cette AMS atteint 718 euros par mois pour une famille avec 6 enfants. Cette allocation est versée par le Cada. Le coût de l'hébergement des demandeurs d'asile est estimé à près de 350 millions d'euros par an. Si le demandeur d'asile refuse la place d'hébergement proposée, il ne peut prétendre à aucune aide financière de la part de l'État français.

• L'accès aux soins, un droit fondamental
 
Tout demandeur d'asile en cours de procédure a accès au régime général d'assurance maladie, ou « couverture de base » qui est considéré comme un droit fondamental. Ils sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier. Les demandeurs d'asile qui souhaitent bénéficier de la couverture complémentaire (CMU-C) peuvent en faire la demande en même temps qu'ils constituent leur dossier de demande d'affiliation à la CMU de base, ce qui leur assure une prise en charge complète des frais de santé. Toutefois, les droits à la CMU-C ne sont ouverts qu'un mois après l'enregistrement du dossier.

• Les APL ne concernent pas les demandeurs d'asile...
 
Les demandeurs d'asile ne touchent pas d'allocations logement. Pour les étrangers, percevoir des APL nécessite de justifier d'un titre de séjour en cours de validité, ce qui n'est pas le cas des demandeurs d'asile. Idem pour l'allocation de logement sociale (ALS), qui cible principalement les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants et les personnes âgées et handicapées. Ainsi que l'allocation de logement familiale (ALF).
En revanche, c'est le cas des réfugiés: quand l'Ofpra accepte la demande d'asile, le candidat reçoit un récépissé de trois mois renouvelables portant la mention « reconnu réfugié ». Ce qui lui ouvre le droit à la délivrance d'une carte de résident renouvelable tous les 10 ans, facilite son accès à la nationalité française et lui permet d'accéder aux mêmes droits sociaux (RSA, prestations familiales, CMU, APL, etc) que les nationaux. Les réfugiés peuvent donc faire une demande de logement social, par exemple.

• Le RSA 
 
Pour toucher le RSA (Revenu de solidarité active), il faut avoir au moins 25 ans et être « en situation régulière en France », quelle que soit la nationalité. Cela signifie, pour un non-Européen, qu'il faut justifier d'une carte de résident ou de justifier depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour permettant de travailler en France. Avant la « loi Sarkozy » sur l'immigration de 2003, c'était trois ans. Les demandeurs d'asile n'ont donc pas accès au RSA. En revanche, les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent prétendre au RSA, sans condition de résidence de 5 ans en France.

• L'éducation des enfants
 
Les demandeurs d'asile sont soumis à l'obligation scolaire dès lors que leurs enfants ont entre 6 et 16 ans. « Le droit à la scolarité est garanti dans notre pays et je veillerai à ce que partout sur les territoires, on puisse assurer à ces enfants, à ces jeunes, un accès à l'école ou à l'université, bref la poursuite de leurs études qui leur permettront de s'insérer normalement dans notre pays » a assuré Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation. Les services du ministères ont estimé l'accueil d'enfants de réfugiés entre 8000 et 10.000 sur deux ans.

• Des aides locales disparates
Gratuité des transports en commun, de la cantine pour les enfants, inscription à une épicerie sociale : les collectivités locales proposent aussi des aides beaucoup plus faciles à toucher pour les ressortissants étrangers. Ces aides sont en effet allouées, outre sur conditions sociales (petits revenus, chômage, etc) à ceux qui habitent dans la commune ou dans l'agglomération.