Les aides de la Nouvelle-Aquitaine à la Charente-Maritime

Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, et les élus régionaux se sont réunis en Commission Permanente lundi 10 octobre à l'Hôtel de Région à Bordeaux et ont voté 569 dossiers pour un montant total de 136.025.541 €. 

Plusieurs dossiers-phare concernent la Charente-Maritime, dont les suivants :

Alain Rousset poursuit une politique ambitieuse

•  Plan Compétitivité Emploi : la Région au plus près des entreprises 

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la compétitivité des entreprises, la Région soutient les programmes d'investissement matériel et les recrutements qui y sont associés permettant aux entreprises des filières prioritaires d'améliorer leurs équipements industriels afin d'être plus performants. Parmi les 4 projets présentés pour un montant total de 720.000 €, un concerne la Charente-Maritime : celui de la société SARO à Surgères, spécialisée en mécanique industrielle, pour un montant de 500.000 €. Son projet concerne de l'investissement matériel et immobilier lié à un marché avec Général Electric pour devenir un sous-traitant de 1er rang dans le domaine de l'énergie avec des machines uniques en Europe. Le projet s'accompagne de 16 recrutements d'ici à mi-2018 et est soutenu par des fonds FEDER à hauteur de 500.000 €.

•  Soutien à l'agriculture : Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) 

Le PCAE est l'outil d'intervention mis en place dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 pour les investissements physiques dans les exploitations agricoles. Sur le territoire de l'ex-Poitou-Charentes, les projets sont examinés dans le cadre d'un appel à candidatures qui établit les conditions d'intervention du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ainsi que celles de la Région pour les opérations qu'elle cofinance. Dans ce cadre, la Région alloue 889.000 € à 45 bénéficiaires du PCAE dont 6 en Charente-Maritime pour un montant de 107.134, 70 € et notamment 17.412,29 € à l'EARL Ferme de Bonneville Duperat et Langles à Saint-Jean-de-Liversay pour le développement d'un atelier de transformation de pâtes BIO à la ferme.

•  Soutien à la filière image 

 La filière numérique-images constitue l'une des onze filières porteuses d'enjeux pour la région Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la compétitivité des entreprises, la Région soutient les programmes d'investissement matériel et les recrutements qui y sont associés permettant aux entreprises des filières prioritaires d'améliorer leurs équipements industriels afin d'être plus performants. Parmi les 2 dossiers présentés pour un montant de 412.684 €, l'un concerne la société de production audiovisuelle et cinématographique Superprod basée à Saintes qui se voit allouer une aide de 122.712 €. Afin d'assurer le développement de son activité et de ses productions, l'entreprise a souhaité ouvrir un studio d'animation à Angoulême, pôle reconnue dans l'animation. Elle entend aujourd'hui développer son activité sur le territoire où elle a recruté des professionnels expérimentés. L'installation de ce studio, couplée aux autres récentes installations de studio sur le territoire, viendra renforcer l'ancrage en région de compétences spécifiques à l'animation. A travers le recrutement de deux chefs de postes, elle favorisera les partenariats avec plusieurs acteurs du secteur et les projets d'envergure. Elle va notamment se doter d'un important plateau de production qui permettra d'accueillir plus de 80 techniciens. Dans le cadre de cette création de studio, elle développe des outils spécifiques pour lui permettre de gérer ses productions en 2D et 3D et plus globalement le bon fonctionnement du studio.

•  La Région soutient le développement des structures d'insertion par l'activité économique

L'insertion par l'activité économique, maillon indispensable de la politique régionale de l'emploi, rassemble sur l'ancien territoire Poitou-Charentes près de 173 structures et emploie 14.120 personnes en parcours d'insertion. Le règlement d'intervention vise à soutenir le développement économique des structures conventionnées avec l'État et favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté sociale. Parmi les 18 projets de développement économique soutenus par la Région pour un montant global de 295.343 €, 9 concernent la Charente-Maritime à hauteur de 158.337 € dont celui de l'association Le Sas à Saintes qui se voit attribuer une aide régionale de 12.137 € (11.000 € d'aide au développement économique et 1.137 € d'aide à l'investissement). L'association Le SAS développe des chantiers d'insertion autour de la maçonnerie à l'ancienne, de la taille de pierre et du second œuvre. Pour accompagner le développement de son activité, elle souhaite acquérir du matériel (échafaudage, ponceuse excentrique) afin de favoriser la montée en compétences des salariés apprenants et une augmentation de la productivité, tout en préservant la sécurité et les bonnes conditions de travail des chantiers. Cette aide régionale vise aussi l'adhésion au GIE (Groupement d'Intérêt Économique) GREEN (Groupement Régional pour l'Entretien des Espaces Verts) qui les accompagne pour le développement de leurs prestations sur le territoire. L'association a nommé également un coordinateur technique afin d'assurer la prospection de chantiers, la réalisation des estimations, l'organisation et la planification des chantiers. Depuis sa création en 1995, le SAS est reconnue sur le territoire de Saintonge pour son expertise et la qualité de ses travaux tant en matière d'insertion qu'en matière de réalisation technique.

•  Éducation : aide au lycée hôtelier du Parc-de-la-Francophonie à La Rochelle 

 La Région apporte une aide de 100.000 € au lycée hôtelier du Parc-de-la-Francophonie pour le remplacement du matériel de restauration et du mobilier vétuste, dans le cadre des travaux dans le restaurant et les cuisines d'application. Dans ce même établissement, la Région a décidé une aide de 9.500 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour les Sciences et vie de la terre, suite au nouveau référentiel des classes de Secondes générales ou technologiques.

•  Rénovation énergétique de logements sociaux 

Face aux enjeux climatiques, la Région Nouvelle-Aquitaine porte une politique visant à réduire les consommations d'énergie et les consommations de gaz à effet de serre. Les deux premiers secteurs de consommation énergétique sont les transports et le résidentiel. De ce fait, la réhabilitation thermique des bâtiments est un axe d'intervention prioritaire. Avec 41% du parc des logements sociaux présentant une consommation supérieure à 230 kWh/ an m², le territoire Poitou-Charentes a adopté en 2014 un dispositif régional d'aide 2015-2017 pour la rénovation énergétique comprenant la réhabilitation performante de 5 000 logements locatifs sociaux de niveau « BBC Rénovation » (80 kWhep/m² .an) soutenus par des aides régionales à la modération des loyers en complément des aides du FEDER Poitou-Charentes mobilisées à hauteur de 7 millions d'euros. Ce dispositif vise à améliorer le parc des logements sociaux pour une baisse des charges pour les publics les plus fragiles. Parmi les 26 dossiers présentés, d'un montant global de 274.600 €, celui de l'Office Public de l'Agglomération de La Rochelle à La Rochelle bénéficie d'une aide régionale de 72.000 € pour la réalisation de logements très basse consommation (Effinergie +) ou à énergie positive (BEPOS). Le lotissement concerné, comprenant 18 logements, se situe dans la ville de Puilboreau où il est préconisé de créer un tissu urbain favorisant la mixité sociale. La consommation d'énergie primaire est de 39.8 kWhep/m2.an pour le bâtiment 1, de 32.8 kWhep/m2.an pour le bâtiment 2, de 36.7 kWhep/m2.an pour le bâtiment 3 et de 40.9 kWhep/m2.an pour le bâtiment 4.

• Apprentissage : aide au transport des élèves de CFA, et aux investissements pédagogiques et non-pédagogiques 

Pour permettre d'harmoniser les déplacements (arrivées, départs) de leurs élèves, les horaires de cours et les horaires de car et de train, plusieurs Centres de formation d'apprentis (CFA) de l'ex-Poitou-Charentes ont choisi de renouveler la mise en place de navettes de bus à la rentrée 2016. En Charente-Maritime, cette mesure est mise en place par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente-Maritime à La Rochelle et pourra bénéficier à 215 apprentis. La Région propose de participer à hauteur de 50 % maximum du financement pour les lignes de bus desservant les zones rurales, et à hauteur de 30 % maximum pour les navettes de bus CFA/Gare. La Région apporte en ce sens une aide de 3.557 € à Chambre de métiers et de l'artisanat de la Charente-Maritime. Par ailleurs, dans le cadre d'investissements pédagogiques et non-pédagogiques, la Région a également décidé une aide de 50.959 € au Centre inter-consulaire de perfectionnement et d'enseignement de la Charente-Maritime, répartie comme suit : 28.484 € à des travaux et aménagements divers, 12.517 € au mobilier scolaire, 5.908 € à la mise aux normes de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité, et 4.050 € aux équipements pédagogiques.

• La Région soutient l'innovation technologique 

 La Région accorde 59.973 € à deux sociétés de Charente-Maritime travaillant sur le projet Yélo H2 à La Rochelle, bateau électrique à hydrogène. Ce projet consiste à développer et à installer une pile à combustible couplée aux batteries existantes d'un bateau électrique transportant des passagers à La Rochelle. Ce système agira comme prolongateur d'autonomie. Il s'agit donc d'expérimenter l'hydrogène pour un gain de productivité dans le transport de passagers en milieu salin. 
Alternatives Energies SAS de La Rochelle se voit pour cela attribuer une aide de 24.535 €. Cette société possède plus de 15 ans d'expérience dans le développement de bateaux à propulsion électrique. Sa parfaite connaissance de la navette accueillant le prolongateur d'autonomie lui permettra d'assurer l'intégration mécanique de ce dernier, ainsi que la mise en place des systèmes de refroidissement et de cogénération. Son positionnement géographique à La Rochelle lui permettra d'assister les travaux d'homologation et le suivi de l'exploitation lors du test. Ses missions sur ce projet consistent à intégrer le générateur à hydrogène dans le bateau électrique, à la réalisation des premiers essais sur le bateau, à l'expérimentation du navire dans les conditions réelles et au bilan de l'expérimentation en temps réel.

Aux côtés d'Alternatives Energies SAS, la société High Pressure Systems de Périgny participera également au projet Yelo H2 et recevra une aide de 35.438 €. High Pressure Systems est un spécialiste dans la maîtrise et le développement de solutions technologiques permettant de décomprimer, stocker et réguler toutes sortes de fluides (gaz et liquides) soumis à des conditions de pression et de température élevées. Ses missions sur ce projet consistent à définir un cahier des charges technique de la station de recharge, à l'étude de la faisabilité technique, à l'étude détaillée des caractéristiques de la station de recharge (quantité d'hydrogène, débit), à la réalisation et l'installation à quai de la station de recharge, aux essais de remplissage du bateau, à l'expérimentation de la station de recharge en conditions réelles et au bilan de l'expérimentation en conditions réelles.

•  La Région soutient la filière tourisme

Dans le cadre de sa politique en faveur du tourisme, et notamment des projets structurants, la Région Nouvelle-Aquitaine s'associe au Département de la Charente-Maritime, à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et à la ville de Rochefort afin de créer un groupement de commandes pour faire réaliser une « étude de programmation pour la requalification touristique et le développement économique du site de l'arsenal maritime à Rochefort » qui doit faire l'objet d'évolutions importantes dans les années à venir. Cette étude devra notamment permettre l'installation de nouvelles offres touristiques et culturelles sur le site, de structurer et d'organiser l'existant afin d'accroître la lisibilité et la notoriété de l'arsenal, et d'inscrire le développement de ce site dans le cadre de l'Opération Grand Site de France "Estuaire de la Charente et arsenal de Rochefort". 
Désignée comme mandataire du groupement, la ville de Rochefort se verra allouer une aide régionale de 20.000 €. Les quatre collectivités se sont engagées à financer à part égale cette étude. Des financements complémentaires sous forme de subventions seront recherchés par la Ville de Rochefort et viendront en déduction du coût total de l'étude de programmation.

• CRDD 2014-2019 : politiques contractuelles en faveur des Pays, la Région soutient ses territoires ruraux 

Afin de soutenir les initiatives et projets émergeant dans les Pays et les agglomérations de dimension intercommunale ou coordonnés à l'échelle du territoire, la Région mobilise les Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) 2014-2019. La Communauté d'agglomération de Rochefort et la Ville de Rochefort sont concernées et recevront une aide régionale globale de 15.310 €. La commune de Rochefort se verra allouer 9.610 € pour une étude de pré-programmation pour le développement de l'activité thermale à Rochefort qui doit permettre à la Ville, propriétaire de la ressource en eau minérale naturelle, d'élaborer un projet thermal contemporain à partir de 2020 (élaborer un complexe d'échelle régionale, attirer une nouvelle clientèle, développer l'attractivité de Rochefort).
 La Communauté d'agglomération Rochefort Océan recevra, quant à elle, une aide régionale de 5.700 € pour son projet de création d'une nouvelle scénographie pour le site du transbordeur consistant en un parcours d'exposition artistique qui sera maintenu sur le site (création d'objets d'interprétation du paysage, réalisation d'une sculpture monumentale en pierre sur le site, réalisation d'une partie du parcours sous forme de performances artistiques en partenariat avec un autre site de visite, Les Lapidiales).

•  Patrimoine : aide à une exposition sur l'histoire portuaire de La Rochelle

La Région participe à hauteur de 15.000 € à la grande exposition organisée par la ville de la Rochelle au Musée maritime, en hommage à la Compagnie Delmas-Vieljeux, qui a marqué la ville de son empreinte à partir de la fin du XIXème siècle et a rythmé l'activité économique portuaire durant des décennies. L'inauguration de cette exposition est prévue pendant la 12ème édition des Assises de l'économie maritime que La Rochelle accueillera les 8 et 9 novembre, et qui réunira plus de 2.000 acteurs privés et publics de la communauté maritime française et européenne.