Conseil municipal de Jonzac : Laurent Neau, nouveau directeur des Antilles

Le conseil municipal s'est réuni jeudi dernier. A l'ordre du jour, office de tourisme, modification de la taxe de séjour et taxation d'office

• Laurent Neau, nouveau directeur des Antilles

Le conseil approuve une convention passée avec la communauté des communes de la Haute-Saintonge relative à la mise à disposition à temps partiel (50%) d’un éducateur territorial pour exercer les fonctions de directeur du complexe aquatique des Antilles de Jonzac. Laurent Neau succède ainsi à Carine Wilfart, nommée directrice des services de la ville de Saintes.

A droite de cette photo, Laurent Neau aux côtés de Christian Bardet, 
responsable des services techniques

Les Antilles de Jonzac

• Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs 

Le recensement de la population de Jonzac se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Pour effectuer le recensement, 10 agents seront recrutés du 2 janvier au 29 février 2017. Ces agents seront formés avant de commencer leur mission. Ils seront rémunérés de la façon suivante : Feuille de logement : 1,80 € ; bulletin individuel : 1,25 € ; forfait formation : 52 € ; forfait recensement complet : 365 €.

• Finances : Décisions modificatives, quelques modifications budgétaires sont réalisées avant l’adoption du budget supplémentaire.

• Usine d'embouteillage de l'eau minérale naturelle de Jonzac : 

Elle devrait se trouver près de la source, route de Champagnac comme prévu initialement, en prolongement du centre des congrès, devant le lotissement. Un industriel serait intéressé, mais son nom est tenu secret pour l'instant. L'idée d'acquérir une parcelle à cet effet sur la route d'Ozillac est abandonnée. Par contre, la ville est en train d'acheter, dans le secteur des thermes, un terrain appartenant à M. et Mme Testaud (pour la construction de logements).
Il est à noter qu'à partir de 2017, les terrains de la ZAC du Val de Seugne dont était concessionnaire la Semdas, reviendront à la collectivité.

• Départ de commerces du centre ville :

Deux des trois pharmacies sont déjà parties à l'extérieur et la liste s'allonge rue Sadi Carnot avec le salon de coiffure Uni'c, désormais route de Pons, et la boutique Krys qui sera prochainement sur la zone commerciale du Leclerc. Claude Belot a bien conscience que le stationnement est un problème récurrent. Mais il n'explique pas tout. S'il se réjouit des initiatives réalisées place du château avec deux galeries d'art, il regrette que certains commerces ne soient pas plus réactifs dans une ville dont la fréquentation touristique est importante. 

Pour en revenir à la rue Sadi Carnot, une réfection des trottoirs serait à envisager afin de la rendre plus attrayante. Du côté des façades, des aides sont octroyées. Ne pas hésiter à s'adresser à la mairie pour de plus amples informations.

Carte postale ancienne de la rue Sadi Carnot. A cette époque, il y avait de l'animation !

• L'office de tourisme de Jonzac restera communal

http://nicolebertin.blogspot.fr/2016/10/loffice-de-tourisme-de-jonzac_5.html

• Modification de la taxe de séjour et de la taxation d’office

Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 31mars dernier, certains tarifs de la taxe de séjour ont été adoptés comme suit : Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars les parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 0,45 € ; Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,75 €.
Il n’est désormais plus possible d’avoir des tarifs pour des hébergements non classés ou en attente de classement qui soient supérieurs aux tarifs de la catégorie supérieure. Il est donc proposé de modifier comme suit : Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars les parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,45 € ; Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,45 € ; Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,45 €.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a fixé à 100 euros le montant minimum de loyer hebdomadaire à partir duquel les personnes occupant une location meublée sont assujetties à la taxe de séjour.

• Taxation d’office des logeurs, hôteliers, propriétaires, intermédiaires ou professionnels :

En décembre 2015, le conseil municipal a instauré la taxation d’office. De nouvelles dispositions sont venues modifier les conditions d’application de cette taxation. Il est nécessaire de tenir compte de ces évolutions et de fixer comme suit les modalités d’application de la taxation d’office.
En cas d’absence de déclaration, de déclaration erronée ou de retard de paiement de la taxe de séjour collectée, l’Office de Tourisme adresse au propriétaire une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d'office motivé est communiqué au déclarant défaillant.
Cet avis doit comporter les mentions suivantes : identification de l’hébergement concerné (nature, catégorie, localisation), justificatifs de l’occupation de l’hébergement et du défaut de déclaration, rappel des observations éventuelles et insuffisance des justifications du redevable défaillant, éléments de liquidation de la taxe à acquitter.
Le redevable peut alors présenter ses observations à l’Office de Tourisme pendant un délai de trente jours après la notification de l’avis de taxation d’office avant la mise en recouvrement de l’imposition.
La réponse motivée définitive de l’Office de Tourisme est alors notifiée dans les trente jours suivant la réception des observations.
La dernière étape consiste alors à liquider le montant dû et à établir un titre de recettes exécutoire mentionnant les bases de l’imposition retenues et éventuellement émettre un titre de recettes pour les intérêts de retard.
Une procédure de taxation d’office peut être engagée trente jours après la mise en demeure du professionnel restée sans réponse, par l’Office de Tourisme qui aurait constaté l’absence de déclaration, la déclaration erronée ou le retard de paiement de la taxe de séjour.
Le montant sur lequel l'avis de taxation d'office doit être motivé, est celui du produit normalement dû par les logeurs, hôteliers, propriétaires, intermédiaires ou professionnels, qu'il provienne de la collecte auprès des assujettis ou du montant acquitté au titre de la taxe de séjour forfaitaire.
Dans le cas où la mise en demeure n'aurait pas permis d'obtenir les éléments nécessaires pour déterminer le montant dû, la procédure de taxation d'office ne pourra pas être engagée dans la mesure où l'absence de montant reviendrait à une absence de motivation. Dans ce cas précis, il est toutefois possible de saisir directement le juge judiciaire.

Aux dernières nouvelles, l'épicerie Robin, place du Marché, aurait trouvé un acquéreur

• Travaux et Fondation du patrimoine

Est approuvé le renouvellement de la convention de partenariat passée avec la Fondation du Patrimoine, en faveur de la restauration du patrimoine privé non protégé situé dans le périmètre de la ZPPAUP (galeries noires entre autres). Cette convention triennale de juin 2010 a déjà été reconduite en 2013.

• Réaménagement de la rue Guiffier : 

Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AK n°338 appartenant à M. Cassoulet, située en bordure de la rue Guiffier. Cette acquisition facilitera l’aménagement de la rue.

• Convention avec l’UGAP

Est votée une convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) pour les services de téléphonie fixe dont la commune a besoin, sans avoir à lancer une consultation.