Conseil départemental : Consultation sur l'Ile d'Oléron, accessibilité aux services publics, syndicat mixte des aéroports de la Rochefort et la Rochelle

La session de printemps du Conseil départemental s’est tenue du 21 au 24 mars à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau.

Le Conseil départemental a approuvé le principe de l’organisation d’une consultation des électeurs de l’île d’Oléron sur l’instauration du Droit départemental de passage (l’écotaxe) sur le pont d’Oléron.
Cette consultation est prévue le dimanche 26 juin prochain.
Il s’agit d’une "demande d’avis" à laquelle les électeurs devront répondre par "oui" ou par "non" à une question dont la formulation sera préparée par un Comité de personnalités qualifiées et indépendantes : Philippe Marchand et Bernard Foucher, conseillers d’Etat honoraires, Christian Leyrit, préfet, Bernard Grasset, ancien préfet.
Ce Comité se prononcera également sur le document d’information communiqué aux électeurs, avec une présentation des avantages et des inconvénients de l’écotaxe.

■ SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC
 
La loi NOTRe prévoit que l’Etat et le Département élaborent conjointement ce Schéma qui, pour une durée de 6 ans "définit un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services marchands et non marchands dans les zones présentant un déficit d’accessibilité aux services".
Le document comprend un "plan de développement de la mutualisation des services" sur l’ensemble du territoire départemental.
Pour cette élaboration, vont être mis en place : un comité de pilotage réunissant des conseillers départementaux, principalement des cantons ruraux. Un comité technique rassemblant les services concernés du Département.

■ CRÉATION DU SYNDICAT MIXTE D’EXPLOITATION DES AÉROPORTS DE LA ROCHELLE/ÎLE DE RÉ ET DE ROCHEFORT/CHARENTE-MARITIME

Les modalités de fonctionnement et de financement de ce futur Syndicat mixte ont été approuvées, ainsi que le mode de gestion des plateformes aéroportuaires par une Régie personnalisée.
Une dotation de 600 000€ est votée au titre de la participation du Département.
Doivent adhérer à ce Syndicat mixte d’exploitation des aéroports de La Rochelle/Île de Ré et de Rochefort/Charente-Maritime : Le Département, les Agglomérations de La Rochelle et de Rochefort, la Communauté de Communes de l’île de Ré et la Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle.
La Région fera connaître sa réponse définitive avant la fin du second semestre 2016.
Cette structure aura en charge les investissements nécessaires à la continuité de l’exploitation. L’objectif est toujours de créer un Syndicat mixte et une Régie personnalisée au 1er juillet 2016.
 
■ ACCESSIBILITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC AUX PERSONNES HANDICAPÉES

 Le Schéma directeur – Agenda d’accessibilité programmé (Sd’AP) a été approuvé. D’une durée de 6 ans (2016-2021), le Sd’AP est un document programmant les travaux de mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs. Il s’inscrit dans le cadre de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et a citoyenneté des personnes handicapées.
Un calendrier a été établi prévoyant la mise en accessibilité des arrêts prioritaires (54) pour un montant de travaux de 358 500€.

■ SOUTIEN AUX PÊCHEURS DE LA COTINIÈRE 

Le Conseil départemental a voté une subvention de 7 000€ au profit de l’Organisation de producteurs de La Cotinière, qui organise les 21 et 22 mai 2016, à Bordeaux, la manifestation "La Cotinière débarque à Bordeaux".
Il s’agit de faire découvrir les métiers et les produits de la pêche côtière au travers d’animations, de dégustations-ventes, de stands, d’une parade nautique et de visites de navires.