Saintes : Stéphane Brossard nommé président du Tribunal de Grande Instance d'Amiens

Faisant suite au Tribunal de Commerce, avait lieu l'audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance. Les années se suivent et se ressemblent avec les mêmes difficultés, qu'elles soient liées au manque d'effectifs ou financières. Dynamique malgré les aléas, le TGI accueillera prochainement un nouveau Président, Stéphane Brossard ayant été promu au TGI d'Amiens. 

Le tribunal, présidé par Stéphane Brossard (© Nicole Bertin)

Selon la tradition, Stéphane Brossard, président, présente les chiffres de l'année écoulée dont il dresse les grandes lignes. En activité civile, le nombre d'affaires nouvelles au TGI est en diminution (3725 en 2015 contre 3841 en 2014). Au pénal, le nombre de plaintes a diminué (15383 contre 15756), le taux de réponses atteignant 94,5%. Les affaires concernant les mineurs sont, quant à elles, en augmentation ainsi que le nombre de dossiers de tutelles.
Au contentieux général du TGI, les affaires terminées sont inférieures à 2014. « En 2015, l'activé du contentieux civil a été réduite par manque de magistrats » souligne le président Brossard dont c'est le dernier discours inaugural. En effet, il s'apprête à rejoindre le TGI d'Amiens dans la Somme.
Il insiste sur la médiation : « La justice a une mission de conciliation ». En ce qui concerne les affaires familiales, un climat d'apaisement est recherché : « les résultats sont encourageants d'autant que certains régimes matrimoniaux peuvent être conflictuels ». Une cellule APESA, semblable à celle mise en place par le Tribunal de Commerce apportera un soutien psychologique aux agriculteurs en difficulté (en relation avec la MSA). L'activité des Tribunaux d'Instance de Saintes et Jonzac est en augmentation en raison de la crise économique (surendettement, etc).
En ce qui concerne les affectations, le TGI devrait fonctionner au complet en mars prochain avec la nomination, dès février, d'un vice-président.

De nombreuses personnalités participaient à cette audience solennelle

Ph. Coindeau, procureur

Pour le procureur, Philippe Coindeau, la situation du parquet, difficile, est simple à comprendre : par le nombre d'affaires à traiter, Saintes dépasse la moyenne nationale et que dire à l'échelon européen ! Conséquence, il convient d'œuvrer avec les moyens du bord : « les greffiers travaillent parfois à notre place. Je ne dis pas cela parce que mon ego veut occuper tout l'espace - sourires de l'assistance - mais comment faire face à trois audiences en cours ? ». Et de s'interroger : « Pourquoi l'institution judiciaire est-elle à ce point inaudible ? ». La parole des avocats doit elle aussi être entendue : « Il est indispensable qu'elle le soit ». A cette situation complexe, s'est ajoutée la nouvelle législation liée aux menaces terroristes.
Le Parquet n'en accomplit pas moins sa mission. Avec un constat toutefois : « j'ai la conviction profonde que la justice n'intéresse que ceux qui la font vivre au quotidien. Les autres veulent faire sans » estime Philippe Coindeau qui disait l'an dernier : « L’alignement du statut des magistrats du parquet sur celui de ceux du siège ne suffira pas. Il faut repenser les missions du parquet en profondeur. Nous sommes les premiers garants des libertés individuelles et devons exercer pleinement notre contrôle sur l’enquête et la police judiciaire. À l’aube de la réforme de la justice du XXIe, c’est notre dernière chance, non seulement de demeurer magistrats, mais encore d’exister comme procureurs ». Lors de ses vœux aux Corps constitués et aux bureaux des assemblées à l'Élysée, François Hollande a récemment suggéré d'inclure la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du parquet dans le projet de révision constitutionnelle. « Il me paraît essentiel que dans les circonstances que nous traversons, la réforme du CSM et du parquet puisse aboutir » a déclaré le président de la République, estimant que « la révision constitutionnelle offre une nouvelle opportunité pour cette réforme ». A suivre…

Affluence au Palais ! Des remerciements ont été adressés aux gendarmes et policiers pour leur action en matière de sécurité des personnes et des biens.

Dans une allocution détaillée, Stéphane Bossard, président en partance (dès le lundi suivant), commente l'activité du TGI dont il a partagé la vie durant de nombreuses années aux côtés d'une équipe soudée. Son souhait ? Que l'aménagement du Palais de Justice, stoppé faute de trésorerie, se poursuive avec l'arrivée du Conseil des Prud'hommes. Cette venue permettrait de regrouper toutes les instances sur un même site, créant "la juridiction de l'arrondissement de Saintes du XXIe siècle". Il salue aussi la façon dont le public et les associations s'approprient l'esplanade située devant le Tribunal, lieu de vie et d'expression au cœur de la cité. La justice étant l'affaire de tous, un point d'accès pourrait être installé dans les différents quartiers de Saintes.
Pour finir et dans un autre domaine, de nouveaux films seront tournés au Palais qui conjugue deux atouts : il est photogénique et cinématographique. Ainsi seront perçus des fonds (privés) utiles aux travaux de rénovation du bâtiment. Le dernier en date, d'après un polar, s'appelle "La face" avec Bruno Solo (prises de vue en fin de semaine) ; précédemment c'était "La loi de Barbara" avec la pétillante Josiane Balasko incarnant le rôle d'une avocate

• Philippe Coindeau a félicité Stéphane Brossard pour sa promotion : « nous avons travaillé ensemble dans le respect, en complémentarité et sans aucune rivalité. Les parquets partagent avec les militaires le culte du chef ! » dit-il avec humour. Au Palais, tous sont unanimes pour saluer le travail réalisé par ce magistrat reconnu pour ses valeurs humanistes.

L'allocution de Me Filloux, nouvelle bâtonnière

• Le TGI de Saintes compte 15 magistrats du siège, 4 magistrats du parquet, 37 fonctionnaires ; Le TI de Saintes 13 fonctionnaires ; le TI de Jonzac 5 fonctionnaires.
• TI de Saintes : tribunal de police 75 jugements, 84 ordonnances ; 215 jugements de proximité, 966 ordonnances pénales
• TI de Jonzac : 35 jugements de tribunal de police, 73 ordonnances pénales, 64 jugements de proximité, 289 ordonnances pénales
• Cour d'assises de la Charente-Maritime : 20 affaires jugées.

Un verre de l'amitié a clôturé les deux audiences de rentrée, TGI et Tribunal de Commerce