Conseil départemental : adoption du bugdet 2016 Maîtriser les dépenses sans rogner sur l'effort d'investissement

Le Budget primitif (Bp) 2016 du Département a été adopté vendredi 18 décembre à l’issue de la session d’hiver du Conseil départemental qui s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

 1) Il s’équilibre à 905,418 M€ (budget principal) dont 679,361 M€ en fonctionnement et 226,057 M€ en investissement.
Avec les budgets annexes et les opérations d’ordre, l’équilibre s’établit à 946, 501M€.

2) Dans un contexte difficile marqué par la forte baisse des dotations de l’Etat, ce budget 2016 affirme la volonté du Département, traduite dans les orientations budgétaires débattues à la session d’automne :
- de privilégier l’effort d’investissement pour contribuer au développement économique et soutenir l’emploi.
- de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en continuant à remplir la mission essentielle de solidarité et de cohésion sociale et à soutenir les partenaires du Département
- de ne pas augmenter le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.

3) Les dépenses d’investissement concernent principalement les travaux sous maîtrise d’ouvrage départementale, qui s’élèvent à 89,4 M€. Les principaux efforts d’investissement sont relatifs :
• Au Plan digues et aux autres travaux de protection du littoral, pour un total de 25,1 M€ (contre 12,9 M€ en 2015).
• À la voirie départementale : 35 M€.
• Aux collèges : 11,7 M€.
* Le montant des subventions d’équipement s’élève à 32 M€.
Elles permettent au Département de financer des programmes réalisés par d’autres collectivités ou établissements publics. Les principaux domaines de l’aide départementale sont :
• L’assainissement et l’équipement rural : 6,1 M€.
• La conservation et la mise en valeur du patrimoine local : 2,4 M€.
• Le logement social : 7 M€.
• La revitalisation et l’aide à l’habitat locatif public pour les petites Communes : 3 M€.

4) Les dépenses de fonctionnement, en hausse de 0,4%, concernent principalement les politiques sociales et d’insertion.
Les dépenses liées à ces politiques vont s’élever à 367 M€, en hausse de 1,9% par rapport au BP 2015, dont :
- 94,1 M€ pour l’aide sociale en faveur des personnes handicapées. - 91,4 M€ pour l’aide sociale aux personnes âgées ;
- 55 M€ pour l’action sociale en faveur de l’enfance et de la famille (plus, en budget annexe, 7,1 M€ pour le Foyer départemental de l’enfance). - 103,6 M€ pour l’aide à l’insertion et le RSA

5) Les principales dépenses inscrites sont celles des allocations individuelles de solidarité :
• 90M€ pour le Revenu de solidarité active (RSA).
• 64,4M€ pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
• 13,7M€ pour la Prestation de compensation du handicap.
Conformément aux engagements pris et à la motion votée unanimement par l’Assemblée des Départements de France, les dépenses liées au RSA ont été maintenues au même niveau qu’en 2015.

6) D’autres dépenses de fonctionnement importantes concernent :
• Les transports publics départementaux (notamment les transports scolaires)=> 36,3 M€
• Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) => la contribution du
Département au fonctionnement du SDIS 17 s’élève à 28,1 M€
• Les collèges (fonctionnement, entretien, petites fournitures...) 9,5 M€
• La voirie routière (entretien) 6,2 M€