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lundi 26 octobre 2015

Conseil départemental : aide aux petites communes, logement social, véhicule électrique à Montendre, nouvelle desserte routière de Clérac depuis l’échangeur du Jarculet

La Commission permanente du Conseil départemental de Charente-Maritime s’est réunie vendredi 23 octobre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, à l’issue de la session d’automne, sous la présidence de Dominique Bussereau.


■ REVITALISATION DES PETITES COMMUNES 47 dossiers, concernant 36 Communes différentes, ont reçu un avis favorable. Le montant des subventions votées lors de cette Commission permanente au titre de la revitalisation s’élève à 498 690€. Les Communes concernées sont Aigrefeuille d’Aunis, Beurlay, Breuil-la-Réorte, Brizambourg, Cercoux, Le Château d’Oléron, Chenac-Saint-Seurin d’Uzet, Cherbonnières, Cozes, Cravans, Echillais, La Flotte, Fontcouverte, Genouillé, Les Gonds, Grézac, La Jarrie, Lonzac, Nancras, Néré, Pérignac, Saint-Christophe, Saint-Jean de Liversay, Saint-Laurent de la Barrière, Saint-Mard, Saint-Savinien-sur-Charente, Saint-Simon de Pelouaille, Saint- Thomas-de-Conac, Saint-Xandre, Sainte-Marie-de-Ré, Sainte-Soulle, Salignac-sur- Charente, Semoussac, La Vallée, Vénérand et Villeneuve-la-Comtesse.

■ LOGEMENT LOCATIF EN MILIEU RURAL Des subventions, pour un montant total de 91 428€, sont accordées aux Communes de Breuil-la-Réorte, Brizambourg, Cercoux, Crazannes, Epargnes, Fléac-sur-Seugne, La Jarrie, Léoville, Nancras, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Maigrin, Soubise et Villars-en-Pons pour des opérations visant à céer, rénover ou aménager des logements à loyer libre.

■ ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES Des subventions sont attribuées aux Communes du Château d’Oléron, Fenioux, Mirambeau et Trizay. Leur montant s’élève à 28 701€.

■ AIDE AUX ÉCOLES Le Département finance la construction d’un restaurant scolaire à La Jard et différents travaux dans des écoles à Ars-en-Ré, Chaillevette, Chamouillac, Le Chay, Corme-Ecluse, Cozes, La Flotte, Les Gonds, La Jard, La Jarrie, Péré, Pérignac, Pont l’Abbé d’Arnoult, Sainte-Lheurine, Vergeroux et Villedoux. Le monta total des subventions accordées s’élève à 157 695€.

■ LECTURE PUBLIQUE EN MILIEU RURAL Des subventions sont accordées aux Communes de Mornac-sur-Seudre, Saint-Palais-de- Négrignac et Soubise pour des acquisitions de mobilier et d’équipements.

■ POLITIQUE DE L’ÉNERGIE Une subvention est accordée à la Commune de Montendre pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour ses services municipaux.

■ PORT DE PÊCHE DE ROYAN Le Département finance à hauteur de 20% les travaux de mise en conformité des installations de froid de la criée.

■ SOUTIEN À LA FILIÈRE MYTILICOLE Des subventions à l’acquisition de supports d’élevage sont accordées à plusieurs entreprises mytilicoles touchées par la surmortalité de leurs productions.

■ STATION D’ÉPURATION DE MARSILLY Une subvention d’un montant de 691 200€, représentant 20% du coût des travaux, est accordée à la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour la construcion d’une station d’épuration à Marsilly.

■ ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES COMMUNES Dans le cadre des enveloppes votées au Budget primitif 2015, la Commission permanente a individualisé de nombreuses opérations. Le montant des subventions accordées s’élève à : 3,428 M€ au titre de l’assainissement des Communes ; 696 308 € au titre du programme d’alimentation en eau potable.

■ PROTECTION DU LITTORAL Le Département va signer les marchés avec les opérateurs retenus pour : les travaux de protection contre la submersion marine dans les secteurs de l’Anse de Godechaud et de la Platerre (Communes d’Aytré et d’Angoulins-sur-Mer) ; la mise en sécurité des protections littorales du secteur de Loix.. L’avant-projet lié au confortement du cordon dunaire de Tridoux et à la réalisation d’un mur anti-submersion au Bois Joly (Commune de l’île d’Aix) a été approuvé.

■ VOIRIE – La Commission permanente a : Approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d’aménagement de la RD 106 dans le Commune de Nireul-sur-Mer (rues de l’Aubreçay et de Marsilly) pour un montant total de travaux de 448 367€ ; Déclaré le projet d’aménagement d’une nouvelle desserte routière de Clérac depuis l’échangeur du Jarculet (RN 10) d’intérêt général ; Approuvé, dans la Commune de Villedoux (RD 9) l’avant-projet de construction du Pont de Moine et de l’Aqueduc de Moine, dont le coût prévisionnel s’élève à 790 000€.

■ LOGEMENT SOCIAL Le Département accorde sa garantie d’emprunt à Habitat 17 pour deux programmes d’acquisitions de logements sociaux collectifs à Royan : 45 logements rue de la Glacière (résidence Le Magellan) 18 logements boulevard de la Marne (résidence Le Cosy). Des subventions sont accordées aux opérateurs pour la réalisation de logements à La Rochelle (86 logements) et dans l’agglomération rochelaise (26), dans l’île de Ré (86), à Saint-Jean-de-Liversay (13), à Royan (43) et à Saint-Palais-sur-Mer (4). Le montant total de ces subventions s’élève à 1,285 M€.

■ AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES Dans le cadre du Schéma départemental des personnes adultes handicapées, le Département a conclu des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec l’association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH 17), l’association pour le travail, l’accueil, les soins des personnes handicapées et âgées (ATASH), l’association Diapasom et l’association Les Charmilles.

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